10/11/10 Marché unique
Pour mieux connaître le marquage «CE»
La Commission européenne a lancé une campagne d'information et un nouveau site web expliquant le rôle et la signification du marquage «CE» aux consommateurs et aux professionnels. Le site met également à disposition des professionnels un guide complet élucidant pas à pas le fonctionnement et la mise en œuvre de ce marquage.
En dépit de sa présence sur de nombreux produits, le marquage «CE», qui indique simplement qu'une marchandise a été évaluée avant d'être mise sur le marché et qu'elle est conforme à toutes les exigences de sécurité, de santé et autres de la législation européenne harmonisée, est toujours source de relative confusion. Pour aider à mieux connaître ce marquage familier mais pas complètement compris, à sensibiliser sur son importance et à fournir des informations sur mesure aux diverses parties prenantes, la Commission européenne a lancé un site web sur le marquage «CE».
En plus d'expliquer les bases du marquage «CE» et de fournir une liste utile de questions fréquemment posées, le site web est divisé en sous-sites consacrés aux consommateurs et aux professionnels. La section des consommateurs explique le marquage «CE» de manière directe et simple, et fournit des sources d'information complémentaires. La page d'accueil de cette section contient également un film animé dans lequel divers produits font la queue devant un club «exclusif» - le marché unique de l'Union européenne (UE) - mais seuls ceux qui portent le badge «CE» peuvent entrer.
Le sous-site dédié aux professionnels est divisé en sections consacrées aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs. Si vous êtes fabricant, le site vous guide, en six étapes, depuis les exigences légales pour les produits que vous fabriquez jusqu'à l'apposition du marquage «CE». Après avoir sélectionné un groupe de produits, par exemple les jouets, vous pouvez consulter la législation applicable, vérifier les exigences, savoir si vous devez impliquer un organe autorisé, vérifier la conformité du produit, établir la documentation technique et, enfin, savoir comment placer le marquage «CE».
Pour aider les utilisateurs à trouver des informations plus spécifiques à leur pays, le site web propose une carte de liens vers les sites web nationaux dans tous les États membres de l'UE et de l'AELE qui composent l'Espace économique européen (EEE).
S'ouvrir les portes du marché européen
Dans le cadre de cette sensibilisation au marquage «CE», la Commission européenne a lancé une campagne de communication au niveau de l'UE sous le slogan «Le marquage "CE" vous ouvre les portes du marché européen». «Nous devons renforcer la confiance des consommateurs dans le marquage "CE" et en améliorer la visibilité. Notre campagne vise à promouvoir une meilleure connaissance de la signification du marquage et de sa finalité», a expliqué Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat.
Ce marquage est utile pour les entreprises et les autorités nationales. Il permet aux entreprises de l'UE d'accéder à l'ensemble du marché unique sans devoir obtenir 27 autorisations individuelles auprès des autorités nationales, ce qui a pour effet de réduire les coûts et la charge que représentent les procédures liées à la conformité, tout en garantissant le respect de normes strictes. Pour les autorités nationales, le marquage facilite les contrôles qui doivent être effectués par chaque instance, tout en permettant de préserver les normes de qualité, alors que la gamme de produits disponibles sur le marché de l'UE connaît une croissance exponentielle.
Trente séminaires et événements destinés aux opérateurs économiques, aux associations professionnelles, aux organisations de consommateurs et aux journalistes seront organisés, entre autres, dans le cadre de la campagne. Un de ces séminaires a par exemple déjà été organisé à Sofia, en Bulgarie, le 19 octobre 2010.
Le marquage «CE» pour les débutants
Le «C» en forme d'arc et le «E» qui ornent beaucoup de produits de l'EEE sont bien connus de millions de consommateurs européens. Mais que signifie réellement ce marquage «CE»?
Il indique que le produit en question est conforme à toutes les exigences de sécurité, de santé et autres de la législation européenne harmonisée. Seules les catégories de produits soumises à des directives spécifiques prévoyant le marquage «CE» doivent l'arborer. Il s'agit, entre autres, des ordinateurs, des téléphones, des jouets et des appareils électriques. Certains groupes de produits, comme les automobiles, n'en ont pas besoin.
Soulignons que ce marquage n'est pas du tout une indication d'origine et ne signifie assurément pas qu'un produit a été fabriqué dans l'UE.
On pense souvent à tort que les produits portant le marquage «CE» ont été contrôlés et approuvés par une autorité. En réalité, de nombreux produits peuvent être évalués par le fabricant lui-même. La capacité à effectuer cette évaluation est particulièrement utile pour les petites et les moyennes entreprises ne disposant pas forcément des ressources nécessaires pour faire appel à des organes externes.
Cela compromet-il donc la sécurité ou la santé publique?
Après avoir été placés sur le marché, les produits portant le marquage «CE» sont soumis à un contrôle des autorités de surveillance du marché. Les autorités nationales assurent pour leur part l'application effective des dispositions relatives au marquage «CE» et sanctionnent les violations et les abus.
De plus, la législation européenne fournit un cadre complet pour la surveillance du marché et les contrôles des importations. Le nouveau cadre législatif pour la libre circulation des biens, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, renforce ce cadre et fournit tous les outils nécessaires, inexistants jusqu'à lors, pour l'élaboration des politiques en matière de marquage «CE» et la sanction des abus ou des utilisations impropres. Les sanctions sont déterminées par les législations nationales des États membres. L'introduction de ces mesures permet de renforcer le rôle et la crédibilité du marquage «CE».
En outre, pour certains groupes de produits présentant un impact public potentiel plus profond, tels que les machines dangereuses ou les grandes soupapes de sécurité, les directives de l'UE déterminent s'il est nécessaire d'impliquer un «organe d'évaluation de la conformité», qui vérifiera le produit et décidera s'il est conforme aux exigences législatives applicables et si une déclaration de conformité CE peut être émise.
Si les fabricants doivent garantir la conformité du produit et placer le marquage «CE», les importateurs et les distributeurs jouent également un rôle important en garantissant que seuls les produits conformes à la législation et portant le marquage «CE» sont mis sur le marché. L'importateur doit vérifier que le fabricant localisé dans un État tiers a pris les mesures nécessaires et que la documentation y relative est disponible sur demande. Les distributeurs doivent pouvoir démontrer aux autorités nationales qu'ils ont pris les précautions nécessaires et que le fabricant ou l'importateur a pris les mesures qui s'imposent.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012
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