10/03/10 Marché unique
Un marquage auquel les Européens peuvent se fier
Des millions de personnes à travers l'Europe connaissent bien le marquage «CE». Mais que représente-t-il exactement et quels avantages en tirent les entreprises et les consommateurs?
Nous connaissons tous le «C» en forme d'arc et le «E» qui ornent beaucoup de produits vendus sur le marché unique, ainsi que dans les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Mais que signifie ce marquage «CE»? Il indique que le produit en question est conforme à toutes les exigences requises en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement ainsi qu'aux autres dispositions, prévues par la législation communautaire harmonisée (cf. encadré).
Certaines catégories de produits, celles pour lesquelles il existe des exigences européennes prévoyant le marquage «CE», doivent porter le logo «CE» pour être vendues dans l'Union européenne. Il s'agit, entre autres, des ordinateurs, des téléphones, des jouets et des appareils électriques. Bien entendu, certains groupes de produits, comme les automobiles, n'ont pas besoin de porter le marquage «CE».
Ce marquage est utile pour les consommateurs, les entreprises et les autorités nationales. Pour les consommateurs, il indique, de façon claire et aisément identifiable, que le produit est sûr et sain. Pour l'industrie européenne, le marquage fournit aux entreprises de l'Union européenne un accès à l'ensemble du marché unique, sans qu'il leur soit nécessaire d'obtenir des autorités nationales 27 homologations différentes, réduisant de la sorte les coûts et charges de conformité, tout en maintenant des niveaux élevés de sécurité. Pour les autorités nationales, le marquage facilite les contrôles que chaque agence doit effectuer dans le contexte d'une augmentation exponentielle de la gamme des biens disponibles sur le marché de l'Union européenne, sans en compromettre les normes de sécurité.
Le rôle principal du marquage «CE» est de vérifier qu'un produit est conforme aux exigences de sécurité et autres dispositions, prévues par la législation applicable. Le marquage n'est pas du tout une certification de l'origine et ne signifie assurément pas qu'un produit a été fabriqué dans l'Union européenne; il signifie seulement que le produit concerné peut être vendu sur le marché unique de l'Union.
La conformité en action
Le procédé «CE» commence avec les législateurs européens et nationaux qui admettent que, pour un produit ou groupe de produits particulier, une législation européenne commune est nécessaire. Ensemble, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil utilisent ce que l'on a appelé la «nouvelle approche» (cf. encadré) pour convenir de textes législatifs appropriés.
Dans la plupart des cas, les fabricants disposent d'orientations de conformité leur permettant de procéder aux contrôles nécessaires et d'attester qu'ils se sont conformés à ceux-ci en apposant le marquage «CE», lequel doit figurer clairement et sans ambiguïté sur le produit et son emballage. Pour certains produits, les contrôles de conformité sont effectués par une organisation externe désignée accréditée, connue comme «organisme notifié d'évaluation de la conformité».
Plus loin dans la chaîne de distribution, les grossistes et les détaillants endossent aussi une certaine responsabilité: ils doivent vérifier que toutes les marchandises dont ils assurent la distribution, qui exigent un marquage «CE», en portent bien un et que les contrôles nécessaires ont été effectués.
Sanctions en cas de non-conformité
Comme indiqué ci-dessus, le marquage «CE» ne signale pas nécessairement que les produits ont été homologués par un organisme compétent. Cela compromet-il donc la sécurité ou la santé publique?
Bien que l'apposition du marquage «CE» est souvent confiée aux fabricants sans qu'il y ait de surveillance immédiate, les répercussions juridiques et économiques liées aux abus de non-conformité sont si importantes qu'elles dissuaderont la grande majorité des entreprises sérieuses d'y recourir. Non seulement toute infraction implique la perspective d'une sanction légale sévère (notamment quand les autorités et les consommateurs disposent de normes claires en fonction desquelles les infractions peuvent être évaluées), mais la perte de réputation pourrait aussi être extrêmement coûteuse pour une entreprise que l'on surprendrait en train d'abuser du système.
De plus, le marquage «CE» représente essentiellement une exigence minimale et les autorités nationales sont libres de procéder à des contrôles supplémentaires pour garantir que les produits portant le marquage «CE» sont réellement conformes aux exigences fixées.
Renforcer le marquage
Ces dernières années, l'Union européenne a travaillé à l'amélioration de l'efficacité et de la crédibilité du marquage «CE». Par exemple, ce que l'on a appelé le «nouveau cadre législatif
», proposé par la Commission européenne et adopté en 2008, vise notamment à améliorer l'efficacité et la crédibilité du système de marquage «CE», en établissant un système d'accréditation pour l'évaluation de la conformité européenne.
L'Union européenne a également procédé à des démarches législatives concrètes visant à renforcer le marquage «CE». Celles-ci comprennent deux textes votés en 2008: l'un (Règlement (CE) n° 765/2008 
[160 KB] ) fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché et l'autre (Décision n° 768/2008/CE [235 KB] ) clarifiant les règles et conditions régissant l'apposition du marquage «CE».
Le nouveau commissaire en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat et vice-président de la Commission Antonio Tajani cherchera, au cours de son mandat, à développer la visibilité du marquage «CE» et la confiance du public à son égard. «J'ai l'intention de mener une action destinée à rétablir la confiance des consommateurs dans les produits par des campagnes d'information sur le marquage «CE». Mais cette confiance est aussi liée à la fiabilité du système sur lequel le marquage «CE» s'appuie» a-t-il dit au Parlement européen avant d'assumer ses fonctions. «C'est la raison pour laquelle je considère que toute nouvelle politique en matière de surveillance du marché et de contrôle des produits en provenance des pays tiers devrait constituer une priorité pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.»
Pour que règne l'harmonie sur le marché unique
Espace comptant près de 500 millions de consommateurs parmi les plus riches au monde, le marché unique de l'Union européenne représente une perspective énorme pour les entreprises européennes. Toutefois, garantir la libre circulation des marchandises dans un espace constitué de 27 marchés nationaux différents peut représenter une gageure.
Un moyen important d'instaurer des conditions de concurrence équitables, tout en garantissant la conformité à la législation (sécurité, santé, etc.), passe par une harmonisation destinée à définir des normes européennes communes en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement pour une diversité de produits.
Depuis plus de deux décennies, l'harmonisation des normes européennes a été guidée par ce que l'on appelle la «nouvelle approche» (NA). Reconnaissant que l'innovation et l'évolution technologique modifient rapidement les règles du jeu, la NA met en œuvre une approche novatrice et volontaire de la normalisation. Les législateurs européens formulent la loi sous la forme de directives, afin de définir les exigences sanitaires et de sécurité de base, ainsi que les procédures d'évaluation de conformité appropriées et l'introduction des marquages «CE». Les organismes de normalisation établissent ensuite les spécifications techniques, reconnues comme «normes harmonisées», qui sont la manière la plus directe de se conformer à ces exigences essentielles.
La nouvelle approche a été modernisée et améliorée au moyen du «nouveau cadre législatif», qui constitue un train de mesures visant à supprimer les derniers obstacles à la libre circulation des marchandises au sein du marché unique. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2010.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012
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