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Favoriser la circulation des citoyens qui se déplacent avec leur voiture dans l’UE

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Une proposition de la Commission européenne s’apprête à simplifier les processus d'enregistrement et à réduire les formalités liées aux automobiles circulant dans l’UE. Ainsi, les citoyens et leurs véhicules pourront voyager plus facilement entre les États membres.

Depuis 20 ans, le marché intérieur permet aux marchandises et aux personnes de circuler librement dans toute l'Union européenne. Malgré tout, deux décennies plus tard, les citoyens européens se heurtent encore à des difficultés. En cause, des démarches trop lourdes concernant l’immatriculation des véhicules, mais aussi les procédures administratives à suivre.

Selon le Rapport 2010 sur la Citoyenneté de l'UE, l'immatriculation des véhicules est l'un des principaux obstacles rencontré par les citoyens dans l'application de leurs droits communautaires au quotidien. Parmi les problèmes engendrés, on retrouve notamment la confusion sur l'endroit où doivent être immatriculés les véhicules, la longueur et la complexité des procédures, la documentation lourde et la répétition des contrôles techniques. Ces préoccupations, qui ont concerné en 2012 quelque 3,5 millions d'européens ayant transféré des voitures entre États membres, sont actuellement traitées par les législations nationales. Cependant, la Commission européenne et la Cour de justice européenne interviennent souvent pour résoudre des cas particuliers.

Tout cela est sur le point de changer. La Commission européenne a présenté une proposition législative qui permet de supprimer les longues procédures pour les personnes qui utilisent régulièrement leur véhicule ou qui en achètent un dans un autre État membre. Le Vice-Président de la Commission européenne Antonio Tajani a déclaré que le projet serait bénéfique pour les citoyens et les entreprises : "En plus de permettre aux citoyens de mieux exercer leur droit à la liberté de circulation, la proposition pourrait aboutir à une très importante simplification administrative avec, au total, une économie d’au moins 1,4 milliard d'euros par an pour les entreprises, les citoyens et les organismes d'enregistrement "

Les éléments clés de la proposition

Où enregistrer les véhicules?

Il y a souvent une confusion sur les règles à appliquer lorsqu’un citoyen vit dans un État membre, travaille dans un autre et utilise son véhicule sur les deux territoires. D’autre part, selon les règles d'enregistrement, les européens ne peuvent pas toujours louer une voiture dans un État membre et l'utiliser librement dans un autre. Des problèmes peuvent être rencontrés par les citoyens qui conduisent une voiture empruntée à un membre de la famille dans un autre État membre.

Pour mettre fin à ces difficultés inutiles, la proposition précise que:

  • Il est nécessaire de ré-immatriculer un véhicule dans un État membre, seulement si le titulaire du certificat d'immatriculation possède sa résidence habituelle dans cet État membre;
  • Les personnes qui passent une partie de l'année dans une résidence de vacances au sein d’un autre pays de l'UE n'auront pas à réenregistrer leur voiture dans ce pays;
  • Les personnes qui travaillent dans un autre pays de l'UE et utilisent une voiture immatriculée par leur employeur n'auront plus à l'enregistrer dans leur pays d'origine

Qui plus est, les entreprises de location de véhicules seront en mesure de transférer des voitures dans un autre pays de l'UE pendant les périodes de vacances sans ré-immatriculation. Les citoyens auront également jusqu'à six mois pour ré-immatriculer leur voiture après avoir déménagé dans un autre État membre.

Les inspections physiques et le refus de ré-immatriculer un véhicule

L'inspection physique des véhicules semble être la partie la plus contraignante du réenregistrement pour les citoyens. Souvent, un citoyen dont le véhicule a récemment passé un contrôle technique dans son État membre est invité à le repasser lors de son déplacement à l'étranger. La ré-immatriculation peut ensuite être refusée ou retardée, les citoyens devant fournir des documents supplémentaires.

Sans entraver la sécurité routière, la proposition clarifie et limite les cas dans lesquels une inspection physique est nécessaire avant la ré-immatriculation. Les cas dans lesquels la ré-immatriculation peut être refusée sont aussi précisés. Par exemple, les inspections physiques ne sont nécessaires que si les informations sur le véhicule ne sont pas trouvées dans le registre électronique, en cas de changement de propriétaire ou de véhicules gravement endommagés.

Des procédures administratives accélérées et l'échange électronique d'informations

À l'heure actuelle, les États membres ont peu, voire parfois aucune information sur le véhicule qu'ils doivent ré-immatriculer. C'est pourquoi les citoyens doivent fournir des documents supplémentaires (qui ont souvent besoin d’être traduits) ou effectuer des tests supplémentaires sur le véhicule.

La proposition vise à simplifier les procédures administratives nécessaires pour ré-immatriculer un véhicule déjà immatriculé dans un autre État membre en utilisant un système électronique pour l'échange d'informations entre États membres. Cela contribuera également à la lutte contre la criminalité automobile puisque les autorités disposeront d'outils complémentaires afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une voiture volée.

Où en est la proposition?

La "balle est dans le camp" du Conseil européen et du Parlement européen, les organes législatifs responsables de l'adoption de cette proposition. Les États membres au sein du Conseil en discutent depuis décembre 2012 et le Parlement européen en a fait une priorité en raison de l'impact de cette proposition sur la vie quotidienne des citoyens. Il serait donc souhaitable que celle-ci soit adoptée au cours de cette législature.

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