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Plus justes, plus sûres, plus simples : les nouvelles règles pour les équipements sous pression

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Des exigences strictes sont en place pour assurer la sécurité des équipements sous pression. Néanmoins, en raison d’incohérences et de lacunes dans les règles en vigueur, des produits dangereux et non conformes se sont retrouvés sur le marché, ce qui a donc conduit à une perte de confiance dans le marquage CE. La Commission européenne a proposé un ensemble de principes communs qui garantissent des produits plus sûrs et simplifient le marché intérieur, facilitant ainsi la vie des entreprises.

Les équipements sous pression jouent un rôle important dans les processus de l'industrie. Ils couvrent un large éventail de produits, tels que les navires, les conteneurs de stockage sous pression, les échangeurs de chaleur, les générateurs de vapeur, les autocuiseurs, les chaudières, la tuyauterie industrielle, les équipements de sécurité et les installations des centrales électriques. En vertu des lois du marché intérieur européen, les équipements sous pression et les ensembles doivent être sûrs, satisfaire aux exigences essentielles de sécurité en matière de conception, de fabrication et d'essais, satisfaire aux procédures d'évaluation appropriées de la conformité et porter le marquage CE et autres informations pertinentes.

Toutefois, en raison de certaines faiblesses et d´incohérences dans l´application de la législation sur les équipements sous pression, des produits non conformes ou dangereux sont apparus sur le marché. Cela a porté atteinte au marquage CE et a porté préjudice aux entrepreneurs honnêtes, à la différence de ceux qui contournent les règles. Par ailleurs, les organismes d'évaluation de la conformité, qui évaluent si un produit répond aux exigences législatives de l'UE, sont désignés différemment par les autorités nationales. Cela est dû à l'existence de problèmes concernant la qualité du travail de certains de ces organismes.

La Commission européenne a reconnu ces problèmes et a proposé d'aligner la directive des équipements sous pression avec le « nouveau cadre législatif » pour la commercialisation des produits. Cela devrait aider à surmonter  les exigences divergentes ou chevauchantes relatives à des produits régis par plus d'une loi. Des règles plus cohérentes dans tous les secteurs de produits réduiront les coûts de mise en conformité des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

La proposition permettra d'assurer un accès plus facile au marché, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et en facilitant la vie des entreprises :

  • Des responsabilités plus claires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs qui vendent des produits ; par exemple, les importateurs devront vérifier que le fabricant a effectué la procédure d'évaluation de la conformité requise et qu'il  a établi la documentation technique.
  • Des garanties supplémentaires pour la sécurité des produits grâce à une meilleure traçabilité permettront la traque des produits défectueux ou dangereux ; par exemple, les équipements sous pression devront porter le nom et l'adresse du fabricant et un numéro pour identifier et relier les équipements sous pression à leur documentation technique.
  • Les autorités nationales de surveillance du marché seront mieux équipées pour empêcher les produits dangereux d'être importés de pays tiers.

Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a déclaré : « La proposition visant à rationaliser la législation européenne des produits permettra de réduire la charge administrative et les coûts. Des règles communes pour les produits industriels permettront aux fabricants d'avoir une meilleure sécurité juridique. Ils peuvent mieux organiser leurs processus de fabrication, améliorer la qualité et la sécurité des produits et investir dans l'innovation. La proposition renforcera le marché unique en aidant les entreprises à se développer. »

Les équipements sous pression sont largement utilisés dans les industries process (pétrole et gaz, industries chimique, pharmaceutique, plastique et caoutchouc et l´industrie alimentaire et des boissons), l'industrie de procédé à haute température (verre, papier et carton), et la production d'énergie et la fourniture de services (chauffage, climatisation et stockage du gaz et transport).

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Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse :

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pressure-and-gas/index_fr.htm

 

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