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NANDO : Les évaluations de conformité sont une garantie de la sûreté des produits

Tous droits réservés © K.Magnusson/Getty

Depuis près de 30 ans, les marchandises circulent librement en Europe, à une seule condition : que les producteurs puissent fournir la garantie que leurs produits (par exemple, des sèche-cheveux, jouets, smartphones, téléviseurs, machines à laver, etc.) sont sûrs. L’une des façons qui permet de faire respecter cette condition, c'est de tester et de certifier les produits selon les « exigences essentielles » de la législation applicable auprès des organismes figurant dans la base de données appelée NANDO. Ces organisations fournissent des services d'évaluation de conformité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et participent donc à protéger les citoyens et les entreprises européennes.

Quelques 1 600 « organismes notifiés » ont été désignés par les États membres pour fournir des services d'évaluation afin de garantir la conformité des produits par rapport aux réglementations européennes. Ces organismes sont répertoriés dans la base de données NANDO - « New Approach Notified and Designated Organisations » (Organisations notifiées et désignées Nouvelle approche) - et peuvent devenir une ressource précieuse pour les entreprises européennes qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des normes de qualité et d'évaluation. En précisant aux fabricants quel organisme d'évaluation de conformité serait le mieux adapté pour tester leurs produits dans un autre pays, NANDO renforce la collaboration et supprime les barrières commerciales au sein de l'UE.

NANDO précise quel organisme convient le mieux

La « nouvelle approche » est une technique réglementaire qui vise à éliminer les obstacles techniques au commerce, le grand ennemi de la libre circulation des marchandises.

NANDO est un excellent instrument pour que les fabricants sachent quel organisme d'évaluation de conformité est le mieux adapté pour tester leurs produits.

Le site officiel NANDO, disponible ci-dessous, présente la liste des organismes notifiés, ainsi que la législation de quelques 30 secteurs de l'industrie pour lesquels les organismes ont été notifiés. Les organismes d'évaluation de conformité désignés par les pays tiers avec lesquels l'UE a conclu des accords de reconnaissance mutuelle sont également inscrits sur NANDO.

Libre circulation des marchandises

La libre circulation des marchandises dans le marché intérieur dépend d'un niveau adéquat d'harmonisation technique. Depuis 1985, la « nouvelle approche en matière d'harmonisation et de normes » a représenté un changement majeur dans l'élaboration de la législation européenne sur les produits. Elle se base sur quelques principes clés :

  • Une séparation claire entre la législation de l'UE et les normes européennes ;
  • La législation d'harmonisation de l'UE, incluant les directives et les règlements, est limitée aux exigences essentielles (c'est-à-dire la santé et la sécurité) nécessaires pour assurer la libre circulation des produits dans toute l'UE ;
  • La rédaction des spécifications techniques correspondantes, connues sous le nom de normes harmonisées, est confiée aux Organismes européens de normalisation ;
  • Les produits fabriqués en conformité avec les normes harmonisées sont présumés être conformes aux exigences essentielles ;
  • Les normes ne sont pas obligatoires, mais les producteurs doivent prouver que leurs produits sont conformes aux exigences essentielles ;
  • En outre, la législation européenne « nouvelle approche » :
    • porte sur de grandes familles de produits (par exemple, les machines, les jouets, etc.)  ;
    • couvre les risques horizontaux et non des produits spécifiques ;
    • établit la bonne coopération entre les autorités publiques et les opérateurs du marché ;
    • est basée sur une harmonisation totale (en remplacement de législations nationales divergentes), par opposition à une harmonisation facultative (double régime).

NANDO ne peut être utilisé qu'à titre informatif et ne peut donc avoir une valeur juridique. Les autorités des États membres sont responsables des informations présentées sur leurs notifications.

Les secteurs de produits couverts sont déterminés par la législation d'harmonisation technique pertinente et incluent les appareils électroménagers, les équipements électriques, les machines, les équipements sous pression, les jouets, les matériaux de construction, les appareils médicaux, les instruments de mesure, les ascenseurs, les bateaux de plaisance et les équipements de protection individuelle. Ces organismes procèdent à une évaluation de conformité d'un produit avant que le produit ne soit mis sur le marché. La Commission tient à jour une liste des organismes dans la base de données NANDO.

Contact

Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse :
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm

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