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La participation à l’établissement des normes permet aux petites entreprises d’être plus fortes

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Les normes européennes font partie intégrante du marché intérieur. Elles évitent la confusion et l'inefficacité causées par la disparité des normes nationales. Ces normes permettent en outre aux États membres d’être équitablement concurrentiels. Afin de renforcer les normes européennes, la Commission européenne encourage les petites et moyennes entreprises à partager leurs idées et points de vue.

Les petites et moyennes entreprises, aussi appelées PME, peuvent désormais participer au processus de normalisation. Les normes seront établies de façon plus rapide et plus transparente afin de faire avancer une réforme récente du système européen de normalisationpdf. Il sera également plus simple d’utiliser les normes internationales dans le domaine en pleine expansion des technologies de l’information et de la communication, aussi appelées TIC, ce qui reste essentiel pour assurer l’interopérabilité. De nombreuses normes du domaine des TIC ne sont pas établies par les organismes de normalisation européens mais par d’autres organismes, connus sous le nom de forums et de consortiums. Les acheteurs publics peuvent désormais utiliser ces normes à condition qu’un contrôle de la qualité soit assuré.

En outre, la nouvelle réglementation promouvra une plus grande participation des organisations de consommateurs et autres organismes sociétaux dans les activités de normalisation, afin de permettre l’amélioration des produits et des services conçus pour certains groupes de population, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées. Le rapport réaffirme enfin la possibilité d’utiliser la normalisation des services comme un outil de politique permettant de renforcer la législation de l’UE.

Les éléments essentiels du système actuel sont conservés, comme par exemple l’approche volontaire et dirigée par l’industrie, et la primauté des normes internationales. La réforme apporte cependant quelques éléments nouveaux, en créant un système plus efficace, plus performant et mieux coordonné.

Les normes : une force motrice dans l’économie

L’objectif premier de la normalisation est de définir des critères techniques ou de qualité avec lesquels les fabricants, les processus de production ou les services pourront être en conformité. Les normes constituent ainsi une force motrice pour la création du marché intérieur des biens. Les normes européennes se substituent aux normes nationales, souvent contradictoires entre elles et pouvant créer des obstacles techniques à l’accès au marché.

Les normes augmentent généralement la concurrence et réduisent les coûts de production et de vente, ce qui bénéficie à l’économie toute entière, et plus particulièrement aux consommateurs. En outre, elles améliorent la qualité et garantissent la compatibilité, augmentant ainsi la sécurité et le bien-être des citoyens.

Des études démontrent l’impact des normes sur la croissance du PIB. On estime ce chiffre à 0,8 % du PIB pour la France, 0,3 % du PIB pour le Royaume-Uni et 1 % du PIB pour l’Allemagne. L’Institut allemand de normalisation, aussi appelé DIN (Deutsches Institut für Normung) estime que rien qu’en Allemagne, les normes génèrent jusqu’à 17 milliards d’euros par an.

Les normes harmonisées établies par les organismes européens de normalisation, aussi appelés ESO (European standardisation organisations), sont proposées aux fabricants dans toute l’Europe, sans obligation d’application, afin de répondre aux exigences légales applicables aux produits. La Commission européenne demande régulièrement aux ESO de mettre au point de nouvelles normes.

Un outil d’innovation et de concurrence

La normalisation peut apporter une contribution essentielle en matière d’innovation et de compétitivité, en facilitant l’accès aux marchés et en assurant l’interopérabilité entre les produits et les services nouveaux et existants. La normalisation apporte d'importantes retombées économiques positives, car elle favorise le développement de produits ou de marchés nouveaux et meilleurs, ainsi que des meilleures conditions de fourniture.

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