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Des régions européennes avec une vision entrepreneuriale

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Pour pouvoir profiter pleinement des avantages de l’internationalisation, les entreprises doivent prendre garde à plusieurs aspects, dont la protection de leurs droits de propriété intellectuelle n’est pas le moindre. Un nouveau portail créé conjointement par l’Union européenne et les États-Unis propose une mine de renseignements utiles dans ce domaine.

Les entreprises qui «s’internationalisent» via l’exportation, l’établissement de partenariats étrangers, des investissements ou la création de groupements transfrontières sont davantage susceptibles d’enregistrer une forte croissance et tendent à être plus compétitives et plus viables sur le long terme. Cette observation a été confirmée par une étude réalisée en 2009, qui avait démontré que les PME actives au niveau international présentaient une croissance de l’emploi de 7 %, contre 1 % pour les PME n’exerçant pas d’activités internationales. Par ailleurs, quelque 26 % des PME actives sur la scène internationale avaient introduit des produits ou des services totalement inédits dans leur secteur national, contre 8 % pour les autres entreprises.

La même étude avait également révélé que 25 % des PME européennes exportaient ou avaient exporté au cours des trois dernières années et étaient donc plus actives sur la scène internationale que leurs homologues américaines ou japonaises. Cependant, en dépit des avantages de l’internationalisation, la plupart des PME dépendent encore largement de leur marché national.

Les pirates de la mondialisation

L’une des raisons qui expliquent cette réticence manifeste est que les PME se sentent souvent insuffisamment équipées pour se lancer sur le marché international et craignent qu’en le faisant, elles ne s’exposent à des violations de leurs droits de propriété intellectuelle ou même à la contrefaçon. Cette crainte est légitime. Presque tous les produits manufacturés – des denrées alimentaires aux shampoings en passant par les pièces automobiles et les machines industrielles – ont déjà été contrefaits et certaines entreprises ont perdu des clients au profit de concurrents offrant un produit ou un service constituant une violation de leurs marques déposées, de leurs droits de reproduction, de leurs brevets ou de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins ou modèles ou encore les secrets commerciaux.

En effet, le commerce mondial de biens contrefaits ou piratés, estimé à 250 milliards de dollars par an Choisir les traductions du lien précédent , représente une menace réelle pour les échanges internationaux. D’après une récente étude de l’OCDE, intitulée «The economic impact of counterfeiting and piracy», la proportion de biens contrefaits ou piratés dans le commerce mondial aurait elle aussi augmenté, de 1,85 % en 2000 à 1,95 % en 2007.

Ce problème est particulièrement épineux pour les PME, qui ne disposent généralement pas des ressources nécessaires pour pouvoir faire face à ce genre de défis. Par exemple, très peu de PME peuvent se permettre d’engager un juriste d’entreprise et les dirigeants peuvent trouver le sujet trop technique et la procédure trop longue ou trop coûteuse.

Un portail pour protéger les entreprises

C’est pourquoi les États-Unis et l’Union européenne ont uni leurs forces pour lancer le portail transatlantique sur les DPI, qui propose des conseils aux entreprises européennes ou américaines qui souhaitent mener des activités commerciales dans d’autres pays. Ce site contient une mine d’informations sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui ont été regroupées puis classées et arrangées de manière à pouvoir être facilement retrouvées. Il explique également comment contacter les autorités compétentes et où obtenir des conseils. D’une manière générale, il montre aux PME que de l’aide est disponible et que le commerce international est à leur portée.

Le but de ce site internet commun est d’aider les entreprises européennes et américaines à tirer pleinement parti de l’éventail complet des ressources et des outils développés des deux côtés de l’Atlantique concernant les DPI. «Améliorer la protection et l’application des DPI se traduira par de meilleures perspectives d’emploi et de croissance économique», a déclaré Antonio Tajani Choisir les traductions du lien précédent , vice-président de la Commission européenne en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat. «La contrefaçon et le piratage nuisent fortement aux entreprises, et notamment aux PME. L’UE comme les États-Unis ont exprimé leur résolution à aider les entreprises des deux côtés de l’Atlantique à exercer dans des conditions de concurrence loyale.»

Ce portail est le fruit des efforts déployés par le groupe de travail euroaméricain sur les DPI, mis sur pied en 2004 afin de recenser les domaines d’action conjointe – notamment sur les marchés extérieurs – où les États-Unis et l’Union européenne partagent un grand nombre d’inquiétudes au sujet de la protection des droits de propriété intellectuelle. Il est apparu que, si les deux parties disposaient de nombreuses informations dans ce domaine, celles-ci étaient souvent difficiles à trouver. Par ailleurs, l’UE disposait d’informations sur des pays pour lesquels les États-Unis n’en possédaient aucune et vice versa. La mise en commun des ressources et l’amélioration de la communication devraient profiter aux PME des deux côtés de l’Atlantique.

Le portail sur les DPI est composé de six grandes sections, dont la plus importante est sans aucun doute celle des «dossiers par pays». Dans cette section, une carte dynamique du monde permet au visiteur de cliquer sur un continent et de trouver toutes les informations utiles concernant le pays qui l’intéresse. Les entrepreneurs peuvent également utiliser le portail pour se familiariser avec les droits de propriété intellectuelle, gérer correctement leurs DPI, s’informer sur les possibilités de formation, trouver les coordonnées des autorités responsables et contacter des spécialistes susceptibles de les conseiller sur un problème spécifique.

Naviguer sur le marché chinois

L’UE a soutenu les entreprises européennes dans leurs efforts d’internationalisation au moyen de plusieurs initiatives. Un exemple remarquable à cet égard est celui du China IPR SME Helpdesk, qui est financé au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et qui aide les PME européennes à protéger et faire appliquer leurs DPI en Chine. Depuis sa création en 2008, le helpdesk a aidé de nombreuses PME de cette manière.

Par exemple, un producteur grec d’huile d’olive actif en Chine depuis 2007 a découvert que son distributeur chinois avait déposé sa marque dans plusieurs catégories de produits alimentaires sans son consentement. Après avoir examiné des études de cas similaires et étudié les modules d’apprentissage disponibles sur le portail du China IPR Helpdesk, la société grecque a contacté le helpdesk afin d’obtenir des conseils plus approfondis.

Le helpdesk lui a conseillé de former opposition contre cet enregistrement dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement dans le journal officiel des marques ou de négocier le rachat de sa marque. En offrant des informations générales et de précieux conseils, le China IPR SME Helpdesk a permis à cette société de gagner du temps et d’agir de manière rapide et efficace.

Des conseils opportuns

Plus récemment, le China IPR SME Helpdesk a également aidé un célèbre styliste et designer portugais, qui avait enregistré son logo et sa marque en Europe et souhaitait en faire de même en Chine.

Après avoir déposé sa demande, celui-ci a découvert qu’une société chinoise avait déjà déposé une demande d’enregistrement pour cette marque en 2006, laquelle avait été approuvée en 2009. Après avoir examiné les études de cas et les modules d’apprentissage proposés sur le portail du China IPR Helpdesk, la société portugaise a sollicité l’aide du helpdesk, qui lui a conseillé d’envisager de racheter la marque plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse. En effet, une annulation était impossible, le délai d’opposition ayant déjà expiré.

Il lui a également conseillé de penser à enregistrer d’autres DPI dans différentes catégories de services, comme les noms de domaine en caractères latins et chinois. Grâce à ces conseils, le designer portugais a enregistré ses noms de domaine et racheté la marque à la société chinoise, qui était disposée à vendre, ce qui lui a évité de perdre du temps et de l’argent dans des procédures judiciaires.

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