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30/11/11 Innovation

Le financement de l’innovation sociale

All rights reserved © iStockphoto - Alex Slobodkin

L’innovation sociale peut répondre à des défis où la limite entre le social et l’économique s’estompe, mais elle ne peut le faire que par le truchement d’un financement adéquat. Un rapport récent recommande de présenter les perspectives de financement que des programmes publics de subventions, des fonds privés et des fondations caritatives peuvent offrir pour soutenir l'innovation sociale en Europe. Ce rapport formule également plusieurs recommandations pratiques pour de futurs programmes de financement et souligne que l’innovation sociale requiert une gamme de fonds allant du financement d’idées à la mise en œuvre à grande échelle, par exemple dans les domaines des soins, de l’éducation et de la mobilité.

Les sociétés étant contraintes de s’adapter et d’évoluer en fonction des nouvelles réalités économiques et sociales, de nouvelles opportunités se présentent. Les banques coopératives, les hospices et les institutions de micro-finance ne représentent que quelques exemples de ce type d’innovation sociale. En effet, l’Union européenne a identifié l’innovation sociale comme une tendance transformatrice clé en mesure de répondre à certains besoins sociétaux qui ne sont pas actuellement pris en compte par le marché ou le secteur public.

Encourager une croissance innovante

Pour cette raison, l’Union de l'innovation, initiative phare de la stratégie Europe 2020, comprend un volet consacré au secteur public et à l’innovation sociale. L’Initiative pour l’entreprenariat social donnera un élan considérable aux entrepreneurs sociaux et à l’innovation sociale en Europe. L’innovation sociale est perçue comme essentielle pour atteindre les objectifs d’Europe 2020, étant donné qu’elle s’inscrit dans une approche stratégique générale visant à relever, de façon nouvelle et inventive, des défis pressants, tels que le changement climatique, l’énergie, la santé et le vieillissement de la population.

Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé l’initiative Social Innovation Europe, une plateforme virtuelle en réseau et un centre d’expertise destiné aux entrepreneurs sociaux, au secteur public et au secteur tertiaire. Son but est de contribuer à créer une Europe dynamique, entreprenante et innovante, ainsi qu’à réaliser les objectifs d’une croissance inclusive, intelligente et durable.

Dans le cadre des travaux sur l’initiative pour l’entreprenariat social, une consultation sur les mesures pouvant soutenir les entreprises sociales via des fonds d’investissement privés a récemment été réalisée (elle s’est achevée le 14 septembre). Cette consultation a sollicité les avis de toutes les parties prenantes pour savoir si les règles en vigueur du Fonds européen d’investissement fonctionnent bien pour les entreprises sociales qui associent une mission sociale, éthique ou environnementale à l’esprit d’entreprise et à l’innovation qu’implique une perspective commerciale.

Le rôle du financement

Si le potentiel de l’innovation sociale est largement reconnu, la boîte à outils financière, elle, reste sous-développée, comme il ressort clairement d’un récent rapport de Social Innovation Europe intitulé «Financer l’innovation sociale: état des lieux en Europe et dans le monde entier». Cette étude, qui porte principalement sur la situation actuelle en termes de financement et examine de quelle manière le financement de l’innovation sociale peut encore être amélioré, fait partie d’une série de rapports et de recommandations visant à définir, analyser et soutenir les meilleures pratiques en la matière.

Le rapport «Financer l’innovation sociale» recense les différentes façons par lesquelles l’UE a contribué à donner aux citoyens et aux organisations les moyens d’aborder les questions sociales. Des fonds structurels, tels que le Fonds social européen (FSE), ont été mis en place pour promouvoir la cohésion économique et sociale. L’objectif du FSE est de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans l’Union, ce qu’il fait en cofinançant des projets nationaux, régionaux et locaux. Au cours de la période 2007-2013, quelque 75 milliards d’euros seront accordés aux États membres et régions de l’Union, ce qui équivaut à environ 10 % du budget total de l’UE. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) constitue un autre Fonds structurel centré sur les programmes couvrant le développement régional, les mutations économiques, le renforcement de la compétitivité et la coopération territoriale dans toute l’UE. Plusieurs projets financés au titre des programmes INTERREG et UBRACT soutiennent l’innovation sociale au sein des communautés locales.

L’instrument de microfinancement Progress, institué par l’UE, est une initiative d’assistance technique, soutenue par JASMINE dans le cadre du FEDER et en coordination avec le FSE, qui peut appuyer des mesures non financières, telles que des services de développement des entreprises. Le fonds dispose d’un engagement de 100 millions d’euros du programme PROGRESS et de 100 millions d’euros supplémentaires de la BEI, et il prévoit de verser 50 millions d’euros par an jusqu’en 2015.

La recherche et la mise en réseau dans le domaine de l’innovation sociale sont également soutenues par les programmes-cadres (PC) pour la recherche et le développement technologique. Le 7e PC, qui s’étend sur la période 2007-2013 et dispose d’un budget total de 51 milliards d’euros, finance des projets dont l’objectif est de développer une économie et une société véritablement fondées sur la connaissance. Un bon exemple de cela est fourni par le projet «Knowledge and policy in education and health sectors» (Knowandpol), qui a récemment organisé un événement intitulé «The changing role of knowledge in education and health policy across Europe» («L’évolution du rôle de la connaissance dans la politique de l’éducation et de la santé en Europe»). Les activités de recherche et d’innovation peuvent également être soutenues par le mécanisme de financement avec partage des risques (prêts) du 7e PC et dans les domaines thématiques, tels que la santé (santé publique) et les TIC (santé en ligne, inclusion). Le rapport identifie également un large éventail de fonds sociaux non institutionnels, tels que les banques sociales, les fonds d’investissement commercial, les fonds d’investissement social et la philanthropie de risques.

Relever de nouveaux défis

«Financer l’innovation sociale» souligne que le défi qui attend l’Europe à présent est de développer des sources de financement de l’innovation sociale dans tous les secteurs et à tous les stades de développement. Sur une période de cinq à dix ans, le rapport souhaite voir une gamme plus étendue de sources de financement pour des idées nouvelles, davantage d’entreprises d’innovation sociale issues des universités, un soutien aux réseaux d’investisseurs providentiels, un marché des capitaux plus mûr pour les entreprises sociales et des fonds régionaux qui récompensent les villes et les régions qui adoptent des innovations éprouvées provenant de l’extérieur.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’étude présente un certain nombre de recommandations, par exemple consacrer 25 % du budget du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) au financement de l’innovation sociale, actuellement non couverte par le MFPR. Le Fonds européen d’investissement est également invité à promouvoir les entreprises à but social via la création d’une European Social Impact Facility (ESIF).

Une autre recommandation concerne la création d’un site challenge.eu (imitant l’exemple des États-Unis), qui encouragerait l’administration et le public à travailler ensemble. Sur ce site, les organismes gouvernementaux publient des appels d’offres auxquels les organisations publiques et de la société civile peuvent répondre. Le rapport préconise également un recours stratégique plus important aux marchés publics dans l’achat d’innovations et un soutien accru aux PME pour qu’elles participent à des appels d’offres.

Malgré les pressions dues à l’assainissement des finances publiques, les organismes adjudicateurs devraient, en outre, être encouragés à investir dans des solutions aux problèmes sociaux qui semblent inextricables, quand des économies appréciables peuvent être réalisées. Selon le rapport, ces organismes adjudicateurs ne doivent pas écarter les propositions innovantes et progressistes préconisant des réductions budgétaires et la nécessité de préserver les services de base.

Les sociétés privées devraient aussi être encouragées à lancer des entreprises à but social avec des partenaires publics ou sociaux, afin d’exploiter les innovations qui ne sont pas réalisables sur le marché privé. Il existe diverses manières de combler les lacunes du financement, par exemple en ouvrant de nouvelles lignes d’investissements, notamment par la création de bourses des valeurs sociales facilitant la mobilisation de capitaux par l’émission d’actions et d’obligations, la création de banques d’investissement social ou l’utilisation de microcrédits pour fournir un financement direct.

De bonnes pratiques dans le soutien de l’innovation sociale

Un certain nombre d’entreprises ouvrent la voie en assurant la disponibilité de moyens financiers pour celles et ceux qui défendent des idées novatrices. 3SC, une association de dix organisations de la société civile, participe à d’importantes adjudications de marchés publics au nom de groupes de la société civile bénévoles et sans but lucratif, tandis que Big Issue Invest (BII) offre un financement direct aux entreprises sociales disposant de solutions commerciales pour relever des défis sociaux et environnementaux. Les critères pour recevoir un soutien sont les suivants: un objectif social clair, un modèle économique convaincant, une gestion solide et la capacité de démontrer une source de revenus durable et un potentiel de croissance.

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en France

Le Fonds français d’expérimentation pour la jeunesse est un fonds doté de 230 millions d’euros, mis en place en 2008 par Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse au sein de l’administration française. Il coordonne les activités d’expérimentation et d’évaluation des politiques en faveur des jeunes. Le Fonds a été constitué pour promouvoir des programmes innovants en faveur des jeunes. Son objectif est de faire valoir et reconnaître les compétences des jeunes, sans oublier celles qui ont été acquises en dehors du système éducatif formel. Depuis sa création, le Fonds a financé et évalué 350 projets.

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