20/01/11 Innovation
En route vers l'avenir électronique de l'Europe
Si la facturation électronique est synonyme d'économies considérables de temps et d'argent pour les clients et les entreprises, certains obstacles empêchent toujours son adoption massive. La Commission européenne a récemment proposé un plan visant à faire profiter pleinement l'Europe des avantages offerts par ce mode de facturation.
Le marché unique européen est un véritable vecteur de prospérité. La libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux a engendré de nouvelles possibilités commerciales, élargi le choix des consommateurs et renforcé la collaboration entre les personnes, au-delà de frontières qui ne sont plus aujourd'hui des obstacles. L'un des concepts clés du marché unique veut que les entreprises et les citoyens européens puissent faire des affaires n'importe où dans l'Union aussi aisément que dans leur propre pays.
Toutefois, certains obstacles entravent toujours la libre circulation des services commerciaux électroniques entre les pays et il convient d'adapter les règles du marché unique de l'UE à l'ère du numérique. Les technologies de l'information et des communications ont déjà été à l'origine de la moitié de l'accroissement de la productivité européenne au cours des 15 dernières années et sont tout à fait à même de contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive.
C'est pourquoi l'agenda numérique, l'une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020, a fait du renforcement d'un marché unique numérique l'une de ses actions prioritaires. La facturation électronique constitue, dans ce contexte, un outil prometteur et la Commission européenne a récemment proposé un plan visant à résoudre les problèmes empêchant sa généralisation.
Une grande différence
La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique devenir la norme en Europe d'ici 2020. Ce mode de facturation, qui est plus rapide, moins onéreux, mais aussi de plus en plus répandu, pourrait permettre aux entreprises de raccourcir les délais de paiement, de réduire les risques d'erreur et de diminuer les frais d'impression et d'envoi.Plus important encore, l'e-facturation structurée facilite l'intégration des processus d'entreprise, de l'achat jusqu'au paiement, ce qui signifie que les factures peuvent être envoyées, reçues et traitées sans intervention manuelle.
Michel Barnier, commissaire responsable du marché intérieur et des services, déclare à ce propos: «La facturation électronique peut faire une grande différence, pour les entreprises, les consommateurs et le commerce européen dans son ensemble».
Pourtant, du fait de la diversité des exigences légales et techniques, le potentiel de l'e-facturation transfrontalière n'a pas encore été pleinement exploité. Bien que de grandes sociétés utilisent déjà des systèmes de facturation électronique, leur adoption a été minimale parmi les 20,7 millions de PME de l'UE et dans le secteur public.L'envoi et la réception de factures électroniques sont des opérations souvent complexes et coûteuses, surtout entre pays différents et pour les PME.
Des factures électroniques, mais des avantages concrets>
La Commission européenne aborde ces problèmes dans une communication intitulée «Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique 
[65 KB] », présentée en décembre 2010. Ce document souligne que les règles qui régissent actuellement la facturation électronique ne sont pas uniformes et que les avantages potentiels de ce mode de facturation restent donc largement inexploités. Pour accompagner cette communication, la Commission a décidé de créer un forum multilatéral européen sur la facturation électronique, auquel devraient s'ajouter des forums nationaux mis en place par les États membres.
«La facturation électronique, qui va révolutionner la manière dont nous payons nos factures, dopera la compétitivité des entreprises européennes, notamment des PME», indique Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat.
Les quatre grandes priorités recensées en matière de facturation électronique sont: assurer la cohérence de l'encadrement juridique de la facturation électronique; favoriser une adoption massive de ce mode de facturation en ciblant les PME; créer les conditions nécessaires pour assurer une portée maximale, c'est-à-dire permettre à un maximum de partenaires commerciaux d'envoyer ou de recevoir ce type de factures; et enfin, encourager l'élaboration de normes communes en matière d'e-facturation. La Commission a défini un certain nombre de mesures spécifiques pour chacune de ces priorités.
L'avenir électronique de l'Europe est en marche
En 2011, la Commission européenne proposera une révision de la directive sur la signature électronique afin d'assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d'authentification électronique. Deux nouveaux projets seront également lancés dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) afin d'aider des secteurs particuliers à améliorer l'échange électronique de données tout au long de la chaîne logistique, en ciblant particulièrement l'e-facturation.
Par ailleurs, le Comité européen de normalisation (CEN), qui élabore un grand nombre de spécifications techniques et de normes européennes, devrait établir un code de bonnes pratiques comprenant une terminologie cohérente et définissant clairement les rôles et responsabilités des acteurs de la facturation électronique. D'après la Commission européenne, le CEN devrait également concevoir des lignes directrices pour la mise en œuvre d'un modèle de facture Cross-Industry Invoice.
Ces mesures contribueront à consolider le marché unique européen en tant que réalité fonctionnelle, tout en procurant des avantages concrets aux entreprises et aux citoyens. L'Europe a en effet beaucoup à y gagner. Selon une étude financée par la Commission européenne en 2008, la facturation électronique, si elle était suffisamment généralisée, pourrait permettre d'économiser quelque 238 milliards d'euros sur six ans (soit près de 40 milliards d'euros par an), rien que pour les transactions entre entreprises dans l'UE.
L'adoption de la facturation électronique contribuera également à renforcer l'espace unique de paiement en euros 
(SEPA), qui vise à intégrer et normaliser les paiements électroniques dans l'Union européenne. L'e-facturation présente également de grands avantages sur le plan écologique (moins de papier et d'énergie consommés). La facturation électronique est en fait bénéfique à tous points de vue, et les propositions de la Commission européenne visent à favoriser une adoption généralisée et efficace de ce système.
Donner l'exemple
La Commission européenne accepte déjà les factures électroniques dans un certain nombre de cas bien définis, mais son action dans ce domaine ne se limite bien entendu pas à cela. Ainsi, en juin 2010, la Commission a adopté le programme de travail ISA, qui affecte 26 millions d'euros aux actions de soutien à la coopération électronique entre les administrations publiques des États membres de l'UE, en vue d'encourager l'interopérabilité. L'une de ces actions, le projet e-PRIOR, a donné naissance à une plate-forme de services électroniques permettant l'échange de catalogues, de commandes et de factures en ligne grâce à une interface web accessible depuis n'importe quel ordinateur. La Commission travaille sur ce projet depuis 2009. La structure e-Prior est également proposée dans un format gratuit et libre d'accès sous le nom de «Open e-Prior». L'objectif d'Open e-Prior est d'aider les administrations publiques à relier leurs systèmes internes à l'infrastructure «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online). La connexion immédiate au réseau PEPPOL fait d'Open e-PRIOR un outil très attrayant pour les administrations nationales, car il est simple, efficace et facile à utiliser.
Le projet PEPPOL vise à mettre en œuvre des normes communes permettant d'établir un système de passation électronique de marchés publics à l'échelle de l'UE. Les systèmes nationaux existants seront connectés de façon à ce que tous les participants puissent profiter pleinement des avantages d'un marché unique européen. Le développement de la passation électronique transfrontalière des marchés publics dépend toutefois du nombre d'administrations publiques connectées à PEPPOL. L'objectif d'e-PRIOR était donc d'accélérer ce processus.
La diffusion d'Open e-PRIOR dans les États membres constitue une première étape en vue de rendre cette plate-forme accessible pour une utilisation intersectorielle. En outre, une fois que les administrations nationales adoptent Open e-PRIOR, elles peuvent l'utiliser pour échanger n'importe quel document commercial.
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La Commission européenne appelle les Européens à promouvoir les technologies clés génériques. Le marché mondial de ces technologies, à savoir la microélectronique et la nanoélectronique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle, la photonique, la nanotechnologie et les systèmes avancés de fabrication, devrait croître de plus de 54%, passant de 646 milliards d’euros à plus de 1 000 milliards d’euros entre 2008 et 2015, ce qui représente une progression de plus de 8% du PIB de l’Union. Cette évolution devrait s’accompagner d’un accroissement rapide de l’emploi. Dans les seules entreprises de nanotechnologie, le nombre d’emplois, qui s’établissait à 160 000 en 2008 dans l’Union, devrait avoisiner les 400 000 d’ici à 2015.
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Les débris spatiaux représentent un risque pour notre infrastructure spatiale et pour les services spatiaux que nous utilisons au quotidien. Les opérateurs de satellites européens perdent environ 140 millions € par an à cause des collisions spatiales ; ce chiffre atteindra environ 210 millions € lors de la prochaine décennie. Par conséquent, la Commission européenne a mis en place des mesures visant à aider les États membres de l'UE à associer leurs technologies de surveillance et de suivi de l'espace (TSS). Le service proposé de TSS européen permettra aux États membres de repérer et de suivre les satellites et les débris dangereux, d'alerter les opérateurs de satellites des risques de collision ainsi que d'informer les administrations publiques de prétendues entrées non contrôlées dans l'atmosphère.
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L'innovation dans le secteur public peut-elle générer de la croissance ? Dans la situation économique actuelle, dans un monde à la recherche de vecteurs de croissance efficaces, cette question est capitale. Une étude récente fournit des informations intéressantes sur ce point, du point de vue du monde de l’entreprise ; parmi les personnes interrogées, nombreuses sont celles qui considèrent que les améliorations possibles dans le secteur public viendront de l’innovation. Face à cette forte demande en ce qui concerne l’innovation dans le secteur public, la Commission européenne pilotera un Tableau de bord de l’innovation dans le secteur public, afin d’aider les États membres à échanger entre eux des exemples de bonnes pratiques.
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Cette année, le tableau de bord de l'Union de l'innovation montre que la plupart des États membres ont amélioré leur performance en termes d'innovation. C'est ce qui permet à l'Union européenne de maintenir une longueur d'avance sur les économies émergentes de la Chine, du Brésil, de l'Inde, de la Russie et de l'Afrique du Sud, mais cela ne suffit pas à combler le fossé qui sépare l'Europe des leaders de l'innovation : les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud. Plus d'efforts sont donc nécessaires pour faire face aux faiblesses de l'Europe. L'accent est mis en particulier sur les activités d'innovation dans les entreprises.
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Pour l’Union européenne, l’innovation sociale peut fournir une contribution très importante afin de permettre à l’Europe de répondre aux défis du XXIe siècle. En ce sens, plusieurs initiatives ont récemment été avancées pour sensibiliser un large public à l’innovation sociale et encourager le secteur privé à s’y engager. Le lancement récent de l’initiative Social Innovation Europe a tenu une place centrale dans cette stratégie. En outre, les changements sociétaux créent de nouvelles opportunités commerciales pour développer des services et des produits nouveaux dans des secteurs, tels que les soins, les transports et l’éducation.
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L’innovation dans les services peut jouer un rôle important en matière de politique industrielle, car elle a le potentiel de transformer les entreprises européennes, contribuant dès lors fortement à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ce sont là quelques-unes des conclusions majeures d’un rapport du groupe d’experts sur l’innovation dans les services dans l’UE, qui présente des recommandations dans cinq domaines pour atteindre cet objectif.
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Selon le nouveau tableau de bord de l’Union de l’innovation, l’Union européenne continue à progresser dans le domaine de l’innovation, mais perd du terrain par rapport à certains concurrents. C’est le signe que les États membres de l’Union doivent intensifier leurs efforts pour développer leur potentiel d’innovation, de façon à transformer les idées en de nouveaux emplois et en une croissance durable. En unissant leurs efforts dans le cadre de l’initiative phare de l’Union de l’innovation, les pays d’Europe devraient y arriver.
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Les clusters sont devenus l'un des moteurs de développement économique et d'innovation de l'Union européenne (UE). Pourtant, selon une conférence récemment organisée à Bruxelles, ils doivent davantage tendre vers l'excellence et la qualité afin d'être compétitifs au niveau international. C'est ce à quoi l'UE aspire à travers une série d'initiatives, notamment de renforcement des liens entre recherche et industrie.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012
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