07/05/12 Politique industrielle
Innovation dans le domaine de la santé et accès aux médicaments

Une conférence a réuni pendant deux jours à Bruxelles acteurs clés et décideurs politiques pour qu’ils discutent des enjeux et des opportunités en matière d’innovation dans le domaine de la santé. L’accès aux informations sur les brevets et le développement des capacités au niveau local étaient deux des thèmes les plus intéressants de la session "Amélioration de l’accès aux médicaments en Afrique: où sont les solutions, sur place ou à l’étranger?"
La conférence intitulée "Innovation dans la santé sans frontières" a été organisée par la Commission européenne en étroite collaboration avec les principales associations européennes représentant entreprises et patients. Lors de la session animée par Nathalie Moll, Secrétaire générale d’EuropaBio, et Clive Ondari, Coordinateur du Département Médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le thème central portait sur les démarches novatrices d’amélioration de l’accès aux médicaments en Afrique.
La Communauté de brevets pour les médicaments (Medicines Patent pool) pour le traitement des patients porteurs du VIH a été créée fin 2010. Les brevets qui y sont enregistrés peuvent alors faire l’objet de l’octroi de licences à des entreprises pharmaceutiques. Comme l’a expliqué Sandeep Juneja, Directeur du développement commercial de la Communauté de brevets, cela permet "d'offrir aux producteurs de médicaments génériques un point d'accès unique aux licences" et "d’assurer accès rapide à la propriété intellectuelle, sécurité juridique et un système de guichet unique". Il a suggéré que la Commission européenne aide cette initiative en encourageant les titulaires de brevets à rejoindre la Communauté de brevets.
Dans le cadre de son initiative "Responsabilité des entreprises dans le domaine pharmaceutique", la Commission européenne a mis en place une plate-forme sur l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, axée sur l’Afrique (voir encadré). L’un des groupes de travail rassemble l’ensemble des acteurs concernés pour explorer les possibilités d’amélioration de l’accès aux informations sur les brevets. Il s’agit d'un des enjeux essentiels pour améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement.
Améliorer l’accès à des médicaments de qualité
Lors de la session portant sur l’amélioration de l’accès aux médicaments en Afrique, de nombreuses questions ont été soulevées, allant du renforcement de l’environnement réglementaire au développement de capacités locales de production dans les pays d’Afrique. A cet égard, plusieurs intervenants ont souligné qu’il est capital d’adopter une approche globale pour traiter ce sujet.
"L’accès aux médicaments est un sujet complexe qui nécessite une intervention sur de multiples fronts", a expliqué Juergen Reinhardt, agent senior de développement industriel de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), ajoutant que "ce qui a été fait jusqu’à maintenant n’est pas suffisant, mais est fragmenté, décousu, sporadique et souvent limité au court terme".
Pour Reinhardt, "de plus en plus on reconnaît le rôle positif de la production pharmaceutique locale, aussi bien dans le domaine de la santé qu’en matière économique ou industrielle".
Il a ajouté qu’"il est judicieux de s’aligner sur les démarches locales de production pharmaceutique déjà en place" et suggéré de baser les initiatives de renforcement des capacités sur les amples structures existant déjà en Afrique. Eu égard au Plan de fabrication des produits pharmaceutiques pour l’Afrique (PMPA) de l’Union africaine, Reinhardt a souligné qu’il lui faut des partenaires pour accélérer sa mise en œuvre. Selon lui, "la Commission pourrait fort bien avoir son rôle à jouer ici".
Evan Lee, vice-président des Programmes mondiaux pour la santé et de l’Accès chez Eli Lilly, a souligné les succès majeurs du partenariat que l’entreprise a mis en place en Afrique du Sud dans la lutte contre la tuberculose multirésistante :
- amélioration de l’accès des patients à des médicaments sûrs, de haute qualité, fabriqués sur place dans les pays durement touchés par la tuberculose multirésistante;
- effets bénéfiques pour les fabricants locaux: nouvelles capacités de production et meilleur savoir-faire technique, développement des compétences du personnel (grâce à l’expertise et à l’encadrement fournis par Eli Lilly), source potentielle de revenus (les ventes engendrant des bénéfices pouvant être réinvestis en permanence dans le personnel et les installations locales).
Il a affirmé que cette initiative vient à l’appui de la politique industrielle du pays, qui s’attache à maintenir et développer les compétences essentielles et les technologies spécifiques, qu’elle réduit la dépendance du pays vis-à-vis des produits importés et crée des opportunités d’exportation pour le secteur pharmaceutique, tout en répondant à un besoin capital en matière de santé publique.
Martin Oteba, du Ministère de la santé ougandais, a donné l’exemple d’un projet de consortium appelé Procela, composé de l’autorité pharmaceutique nationale, de deux universités ougandaises et d’une plate-forme internationale jouant le rôle d’interface avec les ONG, et ayant pour but d’améliorer l’évaluation et le contrôle de la qualité. Il a suggéré que Procela puisse assumer une fonction de mise en commun des innovations, en particulier avec la Commission européenne. "Notre pays est en train d’évaluer ses lacunes et d’étudier la manière dont il peut les combler", a-t-il expliqué.
Responsabilité d'entreprise dans le secteur pharmaceutique
La plate-forme sur l’accès aux médicaments en Afrique, qui a démarré ses activités en 2011, a pour objectif la mise en commun des ressources et des capacités de la part des acteurs clés concernés, comme l’Union africaine, les organisations publiques (de santé), l’industrie pharmaceutique européenne et africaine, les ONG et les organisations de patients, afin de faciliter l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement.
Les principaux acteurs collaborent au sein de deux groupes de travail:
- le groupe de projet sur les informations sur les brevets œuvre à la mise en place d’un système convivial et librement accessible permettant de trouver facilement des informations sur les brevets des médicaments;
- le second groupe s’intéresse au développement des capacités au niveau local. Il s’attache à étudier les possibilités d’initiatives concrètes qui contribueront au développement des capacités pour les canaux de distribution, la production locale et les essais cliniques.
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Les entreprises de construction qui souhaitent étendre leurs activités dans un autre État membre de l'UE doivent être conscientes des défis qu'elles pourraient rencontrer. Les exigences en matière d'emploi, d'environnement et de sécurité peuvent être différentes, tout comme celles relatives aux produits et matériaux de construction. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives pour aider les entreprises à surmonter ces difficultés, en mettant à disposition des entreprises de construction les informations dont elles ont besoin pour réussir dans d'autres pays de l'UE.
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Seulement quelques mois après le plan de la Commission européenne pour augmenter la contribution de l'industrie au PIB de l'UE du 16 au 20% d'ici 2020, une conférence sur la Politique industrielle, fixée au 6 juin à Bruxelles, mettra l'accent sur les progrès réalisés jusqu'ici et quelles nouvelles mesures d'urgence peuvent apporter des avantages immédiats pour aider à restaurer la croissance industrielle.
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Depuis près de 30 ans, les marchandises circulent librement en Europe, à une seule condition : que les producteurs puissent fournir la garantie que leurs produits (par exemple, des sèche-cheveux, jouets, smartphones, téléviseurs, machines à laver, etc.) sont sûrs. L’une des façons qui permet de faire respecter cette condition, c'est de tester et de certifier les produits selon les « exigences essentielles » de la législation applicable auprès des organismes figurant dans la base de données appelée NANDO. Ces organisations fournissent des services d'évaluation de conformité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et participent donc à protéger les citoyens et les entreprises européennes.
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Bien que nous profitions de la libre circulation des biens dans le marché intérieur, plus de 15 000 règlementations techniques nationales peuvent empêcher les entreprises de vendre facilement leurs produits — de la bicyclette aux denrées alimentaires — dans d'autres États membres. Cependant, il existe un outil préventif qui permet aux entreprises d'anticiper la création de telles barrières aux échanges: la procédure de notification au titre de la directive 98/34/CE, qui impose de mettre en suspens les nouvelles réglementations techniques avant leur adoption de façon à éviter les entraves aux échanges.
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Un récent rapport montre que l'initiative prise en 2009 par la Commission européenne en vue d'harmoniser les chargeurs pour téléphone portable porte ses fruits. Grâce à l'accord, qui a été conclu avec les fabricants de téléphones portables par le biais d'un protocole d'entente, la grande majorité des nouveaux appareils mis sur le marché aujourd'hui prend en charge un chargeur compatible via la technologie micro-USB. Malheureusement, ce protocole d'entente a expiré fin 2012. Dans une interview à Enterprise & Industry Magazine, le vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Antonio Tajani, a souligné l'importance de standardiser les chargeurs électroniques et a parlé des mesures que la Commission est prête à prendre pour obtenir des résultats.
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Les économies ayant la plus forte croissance au monde ne se trouvent pas en Europe. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne s’est engagée à ouvrir les portes aux entreprises européennes dans le monde entier. La Commission a envoyé des représentants et des délégations commerciales sur les marchés émergents d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Les connaissances qu’ils acquièrent aideront les PME européennes à profiter de la croissance externe qui, à son tour, stimulera la croissance ici, en Europe.
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Tous les pays ont le droit d'adopter certaines réglementations techniques pour atteindre des objectifs légitimes (par exemple, veiller à la santé publique ou à la protection de l'environnement et des consommateurs). L'accord OTC (Obstacles techniques au commerce) permet, lui, d'éviter les mesures protectionnistes injustes. Administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'accord OTC informe les entreprises européennes des nouveaux règlements sur le point de voir le jour et encourage l'harmonisation mondiale et la reconnaissance mutuelle. Les entreprises européennes peuvent contribuer au travail de la Commission européenne sur la prévention des obstacles techniques au commerce. Cette collaboration est un atout pour les grandes entreprises comme pour les petites.
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C'est parce que les jouets sont des produits à destination des enfants qu'il est important d'avoir des règles supplémentaires pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi les Pays-Bas, l'un des principaux points d'entrée des jouets au sein de l'UE, se sont associés à la Chine, l'une des principales sources d'importations de jouets dans l'UE, pour signer un plan d'action intitulé « Cooperation in the field of toy safety » (Coopération dans le domaine de la sécurité des jouets). Cette collaboration entend promouvoir la sécurité des jouets et, par extension, la sécurité des enfants.
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L'Europe a plus que jamais besoin de son économie réelle pour soutenir la reprise économique en cours. Par conséquent, les actions de l'UE viseront à inverser la tendance actuelle qui est à la baisse, et à promouvoir la réindustrialisation de l'Europe. L'industrie représente actuellement environ 16% du PIB de l'UE. La Commission européenne s'est ainsi fixée l'objectif suivant : la part de l'industrie dans le PIB devra se situer autour de 20% d'ici à 2020.
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La Plate-forme des normes et règles d'accès aux marchés chinois et européen, aussi appelée CESIP (Europe-China Standardization Information Platform), offre de précieuses informations aux entreprises européennes et chinoises, en deux langues, et dans de nombreux domaines, allant des règlements techniques aux exigences d'accès au marché. Lancée en octobre, la CESIP dispose d’informations détaillées sur des milliers de normes et constitue un moyen progressif pour améliorer la collaboration et stimuler la croissance économique.
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Les normes européennes font partie intégrante du marché intérieur. Elles évitent la confusion et l'inefficacité causées par la disparité des normes nationales. Ces normes permettent en outre aux États membres d’être équitablement concurrentiels. Afin de renforcer les normes européennes, la Commission européenne encourage les petites et moyennes entreprises à partager leurs idées et points de vue.
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L’industrie automobile européenne est une force motrice de première importance dans l’économie européenne, mais elle doit actuellement faire face à des défis pressants. Les recommandations du groupe de haut niveau CARS 21 devraient guider le secteur vers un avenir durable, mariant croissance économique et créations d’emplois. Cette vision, qui s’étend jusqu’en 2020, comprend le développement de carburants alternatifs moins polluants et de technologies de sécurité routière plus sophistiquées, ainsi qu’un meilleur accès aux marchés tiers.
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La Commission européenne développe des méthodes pour un remodelage radical de l’industrie européenne afin de stimuler la croissance durable et créer des emplois. Dans cette optique, elle a lancé une consultation publique et demandé aux parties prenantes de fournir leurs contributions à une révision de mi-parcours de sa communication sur la politique industrielle. Cette révision sera axée sur le développement d’un nombre limité de nouvelles initiatives permettant de fournir des résultats conséquents à court et moyen terme.
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Des décideurs venus des pays de l’UE et de la rive Sud de la Méditerranée se sont réunis à Milan pour examiner les possibilités de partenariats entre pays voisins qui permettraient aux entreprises de devenir plus compétitives grâce à une coopération accrue.
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Le lancement réussi des deux premiers satellites Galileo opérationnels, le 21 octobre 2011, confirme l’arrivée de l’Europe sur la scène mondiale de la navigation par satellite. Au-delà du prestige, ce qui est en jeu, ce sont la croissance et les emplois, des priorités clés dans la conjoncture économique actuelle. Les systèmes de navigation par satellite jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale et dans la vie des citoyens. Galileo peut être bénéfique tant pour les citoyens européens que pour les entreprises de tous les secteurs.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012