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20/03/12 Politique industrielle

Coopération Afrique-UE sur les matières premières

© SHUTTERSTOCK IMAGES LLC

L’approvisionnement durable des matières premières est un sujet de premier plan étant donné qu’il peut fournir une contribution clé dans divers domaines allant du développement à la compétitivité industrielle. Les trois thèmes principaux abordés lors de la Conférence de haut niveau relative au partenariat Afrique-UE sur les matières premières ont été les suivants : la bonne gouvernance, les investissements & infrastructures et les connaissances & compétences géologiques.

La conférence intitulée « Translating Mineral Resource Wealth into Real Development for Africa» (Pour des richesses minérales au service du développement réel de l’Afrique) a rassemblé près de 250 participants issus de différents gouvernements, de la société civile et de l’industrie. Des représentants de 22 pays africains y ont assisté.

Les thèmes de cette conférence sont définis dans le Plan d’action stratégique Afrique-UE 2011-2013 abordant un vaste éventail de questions, y compris celle des matières premières. « Nous devons œuvrer à une vision cohérente du développement, de l’exploitation minière et des matières premières, afin de soutenir les capacités africaines au niveau national, sous-régional ou continental adéquat et dans le cadre des instruments de coopération disponibles », telle est la vision principale de ce plan.

Croissance inclusive et développement durable

« Il s'agit de la première conférence sur le développement et l'exploitation minière depuis le lancement de l'Initiative « matières premières » de l'Union européenne en 2008, et c'est une excellente occasion pour nous de partager nos expériences et nos points de vue sur la manière d'utiliser la richesse minérale afin de favoriser une croissance générale, et notamment en Afrique, où la disponibilité des ressources n'a pas toujours conduit à une croissance inclusive pour les peuples », a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat, lors de son discours d’ouverture.

« Je pense que la richesse générée par les ressources peut, et doit agir comme un moteur de croissance inclusive et de développement durable, générant des situations « gagnant-gagnant » où les pays développés et les pays en voie de développement bénéficient de l’approvisionnement durable des matières premières », a-t-il ajouté.

Conclusions principales

Dans ses conclusions, la conférence a reconnu que les richesses provenant des ressources minérales pouvaient contribuer au développement et a souligné l’importance de la transparence pour permettre d’améliorer la gouvernance.

Le renforcement des capacités administratives des gouvernements et des parlements dans les négociations contractuelles constitue, tant au niveau des paiements que des contrats, des éléments clés qui permettront d’améliorer la gouvernance. Ce processus doit nécessairement impliquer la société civile et le secteur privé.

En termes d’investissements et d’infrastructures, certains participants de la conférence ont souligné que l’Europe pouvait aider l’Afrique à améliorer son potentiel d’investissement des corridors de développement minier et à renforcer le cadre politique et règlementaire portant sur les questions liées, par exemple, aux effets de l’exploitation minière sur l'environnement.

La conférence a noté qu’« étant donné que l’Europe jouit également d’une très grande expérience dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, […] le transfert de telles approches aux sociétés minières d’État pourrait constituer un domaine de coopération adéquat ». 

La conférence a conclu que « les PME et les petites entreprises minières pourraient être mise à profit afin d’accroître le contenu local et diversifier les chaînes d’approvisionnement du secteur minier ». Concernant les connaissances et compétences géologiques, les participants ont reconnu la nécessité pour l’UE et l’Union Africaine de faciliter l’exploration des ressources minérales en Afrique en favorisant la coopération entre les services géologiques africains et européens et en améliorant les capacités de l’OAGS (Organisation of African Geological Surveys).

L’importance de proposer des formations continues dans ce domaine et d’accroître les capacités des partenaires africains de les fournir a notamment été soulignée.

La conférence a réuni les représentants des pays africains suivants : l’Éthiopie, la Zambie, le Ghana, le Kenya, le Niger, le Nigeria, le Burundi, la Guinée, la Tunisie, le Gabon, la RDC, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, la Mauritanie, Djibouti, le Tchad, le Libéria, Madagascar, le Burkina Faso, le Togo, le Malawi et l’Ouganda.

L’Initiative « matières premières » et la stratégie « Europe 2020 »

Le partenariat Afrique-UE est lié à l'Initiative « matières premières » de l'Union européenne, dont l’un des principaux domaines d’intervention consiste à assurer un accès équitable aux approvisionnements provenant de pays situés en dehors de l’Europe. L’initiative « matières premières » a été lancée par la Commission européenne en 2008 afin de garantir un approvisionnement durable des matières premières aux entreprises et à l’industrie européennes.

Assurer un accès équitable aux approvisionnements provenant de pays situés en dehors de l’Europe fait également partie de la stratégie Europe 2020, le plan directeur de l’Union Européenne visant à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive pour la décennie à venir à travers sept initiatives phares.

Les matières premières jouent un rôle de premier plan dans le cadre de deux de ces initiatives qui regroupent et associent des politiques se renforçant mutuellement en vue d’atteindre les principaux objectifs généraux : « Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation » et « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».

Une réglementation efficace des industries extractives

Un atelier consacré aux régimes fiscaux des exploitations minières intitulé « Transformer les richesses minérales  en développement durable English (en) » s’est tenu du 9 au 10 décembre 2011 à Addis Abeba. Il a été organisé conjointement par la Commission européenne et la Commission de l’Union africaine, en coopération avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA). Cet événement a rassemblé des experts issus des secteurs public et privé et a généré un ensemble de propositions concrètes  présentées à des experts de haut vol lors de la deuxième Conférence de l’Union africaine des Ministres en charge du Développement des Ressources Minières qui s’est déroulée du 12 au 16 décembre.

L’atelier a conclu que les pays africains devaient adopter des visions pour leur secteur minier devant être mises à niveau avec celle de l’Union Minière en Afrique, et que ces visions devront guider l’élaboration de régimes fiscaux efficaces. 

L’atelier a également permis d’affirmer qu’il était crucial de trouver un équilibre entre l’augmentation du recouvrement des recettes fiscales domestiques et l’attraction et la fidélisation des investisseurs. Les participants se sont accordés sur le fait que les pays africains devaient respecter les principes de transparence, l’échange d’informations et la concurrence fiscale équitable et se concentrer sur le renforcement des capacités pour tout ce qui touche à la mobilisation des ressources domestiques dans les industries extractives, notamment dans le domaine de l’administration fiscale. En outre, le soutien des donateurs doit être coordonné afin d’harmoniser l’ensemble des efforts en matière de renforcement des capacités.

Principaux objectifs du partenariat Afrique-UE sur les matières premières

Les activités définies dans le cadre du plan d’action sont les suivantes :

Concernant la gouvernance :

  • Promouvoir la gestion des ressources naturelles, notamment dans le cadre de la transparence des revenus et des régimes fiscaux.
  • Soutenir la formation relative aux meilleures pratiques pour négocier des contrats miniers.
  • Soutenir l’élaboration de scénarios politiques afin de promouvoir le commerce et le développement durable du secteur minier.

Concernant les investissements :

  • Soutenir l’élaboration d’outils d’analyse permettant d’élaborer une cartographie des couloirs de développement minier  de manière cohérente avec toute stratégie générale de promotion des investissements en place.
  • Coopérer afin d’évaluer les possibilités d’augmentation du contenu local et de la valeur ajoutée grâce au traitement local des ressources minérales africaines, notamment par les PME.
  • Soutenir l’amélioration de la politique minière et des cadres réglementaires associés, y compris en matière d’aménagement du territoire concernant les ressources minérales et de procédures d’autorisation, en vue d’améliorer le climat d’investissement.

Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

  • Concernant les connaissances et compétences géologiques :
  • Faciliter l'exploration des ressources minérales potentielles en Afrique.
  • Favoriser davantage la coopération entre les recherches géologiques africaines et européennes.
  • Soutenir le renforcement des capacités afin de contribuer à la responsabilisation en matière d’environnement, notamment dans des domaines tels que la réhabilitation des sites miniers et le recyclage.

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