20/03/12 Politique industrielle
Coopération Afrique-UE sur les matières premières

L’approvisionnement durable des matières premières est un sujet de premier plan étant donné qu’il peut fournir une contribution clé dans divers domaines allant du développement à la compétitivité industrielle. Les trois thèmes principaux abordés lors de la Conférence de haut niveau relative au partenariat Afrique-UE sur les matières premières ont été les suivants : la bonne gouvernance, les investissements & infrastructures et les connaissances & compétences géologiques.
La conférence intitulée « Translating Mineral Resource Wealth into Real Development for Africa» (Pour des richesses minérales au service du développement réel de l’Afrique) a rassemblé près de 250 participants issus de différents gouvernements, de la société civile et de l’industrie. Des représentants de 22 pays africains y ont assisté.
Les thèmes de cette conférence sont définis dans le Plan d’action stratégique Afrique-UE 2011-2013
abordant un vaste éventail de questions, y compris celle des matières premières. « Nous devons œuvrer à une vision cohérente du développement, de l’exploitation minière et des matières premières, afin de soutenir les capacités africaines au niveau national, sous-régional ou continental adéquat et dans le cadre des instruments de coopération disponibles », telle est la vision principale de ce plan.
Croissance inclusive et développement durable
« Il s'agit de la première conférence sur le développement et l'exploitation minière depuis le lancement de l'Initiative « matières premières » de l'Union européenne en 2008, et c'est une excellente occasion pour nous de partager nos expériences et nos points de vue sur la manière d'utiliser la richesse minérale afin de favoriser une croissance générale, et notamment en Afrique, où la disponibilité des ressources n'a pas toujours conduit à une croissance inclusive pour les peuples », a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat, lors de son discours d’ouverture.
« Je pense que la richesse générée par les ressources peut, et doit agir comme un moteur de croissance inclusive et de développement durable, générant des situations « gagnant-gagnant » où les pays développés et les pays en voie de développement bénéficient de l’approvisionnement durable des matières premières », a-t-il ajouté.
Conclusions principales
Dans ses conclusions, la conférence a reconnu que les richesses provenant des ressources minérales pouvaient contribuer au développement et a souligné l’importance de la transparence pour permettre d’améliorer la gouvernance.
Le renforcement des capacités administratives des gouvernements et des parlements dans les négociations contractuelles constitue, tant au niveau des paiements que des contrats, des éléments clés qui permettront d’améliorer la gouvernance. Ce processus doit nécessairement impliquer la société civile et le secteur privé.
En termes d’investissements et d’infrastructures, certains participants de la conférence ont souligné que l’Europe pouvait aider l’Afrique à améliorer son potentiel d’investissement des corridors de développement minier et à renforcer le cadre politique et règlementaire portant sur les questions liées, par exemple, aux effets de l’exploitation minière sur l'environnement.
La conférence a noté qu’« étant donné que l’Europe jouit également d’une très grande expérience dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, […] le transfert de telles approches aux sociétés minières d’État pourrait constituer un domaine de coopération adéquat ».
La conférence a conclu que « les PME et les petites entreprises minières pourraient être mise à profit afin d’accroître le contenu local et diversifier les chaînes d’approvisionnement du secteur minier ». Concernant les connaissances et compétences géologiques, les participants ont reconnu la nécessité pour l’UE et l’Union Africaine de faciliter l’exploration des ressources minérales en Afrique en favorisant la coopération entre les services géologiques africains et européens et en améliorant les capacités de l’OAGS (Organisation of African Geological Surveys).
L’importance de proposer des formations continues dans ce domaine et d’accroître les capacités des partenaires africains de les fournir a notamment été soulignée.
La conférence a réuni les représentants des pays africains suivants : l’Éthiopie, la Zambie, le Ghana, le Kenya, le Niger, le Nigeria, le Burundi, la Guinée, la Tunisie, le Gabon, la RDC, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, la Mauritanie, Djibouti, le Tchad, le Libéria, Madagascar, le Burkina Faso, le Togo, le Malawi et l’Ouganda.
L’Initiative « matières premières » et la stratégie « Europe 2020 »
Le partenariat Afrique-UE est lié à l'Initiative « matières premières » de l'Union européenne, dont l’un des principaux domaines d’intervention consiste à assurer un accès équitable aux approvisionnements provenant de pays situés en dehors de l’Europe. L’initiative « matières premières » a été lancée par la Commission européenne en 2008 afin de garantir un approvisionnement durable des matières premières aux entreprises et à l’industrie européennes.
Assurer un accès équitable aux approvisionnements provenant de pays situés en dehors de l’Europe fait également partie de la stratégie Europe 2020, le plan directeur de l’Union Européenne visant à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive pour la décennie à venir à travers sept initiatives phares.
Les matières premières jouent un rôle de premier plan dans le cadre de deux de ces initiatives qui regroupent et associent des politiques se renforçant mutuellement en vue d’atteindre les principaux objectifs généraux : « Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation » et « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».
Une réglementation efficace des industries extractives
Un atelier consacré aux régimes fiscaux des exploitations minières intitulé « Transformer les richesses minérales en développement durable
» s’est tenu du 9 au 10 décembre 2011 à Addis Abeba. Il a été organisé conjointement par la Commission européenne et la Commission de l’Union africaine, en coopération avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA). Cet événement a rassemblé des experts issus des secteurs public et privé et a généré un ensemble de propositions concrètes présentées à des experts de haut vol lors de la deuxième Conférence de l’Union africaine des Ministres en charge du Développement des Ressources Minières qui s’est déroulée du 12 au 16 décembre.
L’atelier a conclu que les pays africains devaient adopter des visions pour leur secteur minier devant être mises à niveau avec celle de l’Union Minière en Afrique, et que ces visions devront guider l’élaboration de régimes fiscaux efficaces.
L’atelier a également permis d’affirmer qu’il était crucial de trouver un équilibre entre l’augmentation du recouvrement des recettes fiscales domestiques et l’attraction et la fidélisation des investisseurs. Les participants se sont accordés sur le fait que les pays africains devaient respecter les principes de transparence, l’échange d’informations et la concurrence fiscale équitable et se concentrer sur le renforcement des capacités pour tout ce qui touche à la mobilisation des ressources domestiques dans les industries extractives, notamment dans le domaine de l’administration fiscale. En outre, le soutien des donateurs doit être coordonné afin d’harmoniser l’ensemble des efforts en matière de renforcement des capacités.
Principaux objectifs du partenariat Afrique-UE sur les matières premières
Les activités définies dans le cadre du plan d’action sont les suivantes :
Concernant la gouvernance :
- Promouvoir la gestion des ressources naturelles, notamment dans le cadre de la transparence des revenus et des régimes fiscaux.
- Soutenir la formation relative aux meilleures pratiques pour négocier des contrats miniers.
- Soutenir l’élaboration de scénarios politiques afin de promouvoir le commerce et le développement durable du secteur minier.
Concernant les investissements :
- Soutenir l’élaboration d’outils d’analyse permettant d’élaborer une cartographie des couloirs de développement minier de manière cohérente avec toute stratégie générale de promotion des investissements en place.
- Coopérer afin d’évaluer les possibilités d’augmentation du contenu local et de la valeur ajoutée grâce au traitement local des ressources minérales africaines, notamment par les PME.
- Soutenir l’amélioration de la politique minière et des cadres réglementaires associés, y compris en matière d’aménagement du territoire concernant les ressources minérales et de procédures d’autorisation, en vue d’améliorer le climat d’investissement.
Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
- Concernant les connaissances et compétences géologiques :
- Faciliter l'exploration des ressources minérales potentielles en Afrique.
- Favoriser davantage la coopération entre les recherches géologiques africaines et européennes.
- Soutenir le renforcement des capacités afin de contribuer à la responsabilisation en matière d’environnement, notamment dans des domaines tels que la réhabilitation des sites miniers et le recyclage.
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Les entreprises de construction qui souhaitent étendre leurs activités dans un autre État membre de l'UE doivent être conscientes des défis qu'elles pourraient rencontrer. Les exigences en matière d'emploi, d'environnement et de sécurité peuvent être différentes, tout comme celles relatives aux produits et matériaux de construction. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives pour aider les entreprises à surmonter ces difficultés, en mettant à disposition des entreprises de construction les informations dont elles ont besoin pour réussir dans d'autres pays de l'UE.
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Seulement quelques mois après le plan de la Commission européenne pour augmenter la contribution de l'industrie au PIB de l'UE du 16 au 20% d'ici 2020, une conférence sur la Politique industrielle, fixée au 6 juin à Bruxelles, mettra l'accent sur les progrès réalisés jusqu'ici et quelles nouvelles mesures d'urgence peuvent apporter des avantages immédiats pour aider à restaurer la croissance industrielle.
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Depuis près de 30 ans, les marchandises circulent librement en Europe, à une seule condition : que les producteurs puissent fournir la garantie que leurs produits (par exemple, des sèche-cheveux, jouets, smartphones, téléviseurs, machines à laver, etc.) sont sûrs. L’une des façons qui permet de faire respecter cette condition, c'est de tester et de certifier les produits selon les « exigences essentielles » de la législation applicable auprès des organismes figurant dans la base de données appelée NANDO. Ces organisations fournissent des services d'évaluation de conformité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et participent donc à protéger les citoyens et les entreprises européennes.
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Bien que nous profitions de la libre circulation des biens dans le marché intérieur, plus de 15 000 règlementations techniques nationales peuvent empêcher les entreprises de vendre facilement leurs produits — de la bicyclette aux denrées alimentaires — dans d'autres États membres. Cependant, il existe un outil préventif qui permet aux entreprises d'anticiper la création de telles barrières aux échanges: la procédure de notification au titre de la directive 98/34/CE, qui impose de mettre en suspens les nouvelles réglementations techniques avant leur adoption de façon à éviter les entraves aux échanges.
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Un récent rapport montre que l'initiative prise en 2009 par la Commission européenne en vue d'harmoniser les chargeurs pour téléphone portable porte ses fruits. Grâce à l'accord, qui a été conclu avec les fabricants de téléphones portables par le biais d'un protocole d'entente, la grande majorité des nouveaux appareils mis sur le marché aujourd'hui prend en charge un chargeur compatible via la technologie micro-USB. Malheureusement, ce protocole d'entente a expiré fin 2012. Dans une interview à Enterprise & Industry Magazine, le vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Antonio Tajani, a souligné l'importance de standardiser les chargeurs électroniques et a parlé des mesures que la Commission est prête à prendre pour obtenir des résultats.
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Les économies ayant la plus forte croissance au monde ne se trouvent pas en Europe. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne s’est engagée à ouvrir les portes aux entreprises européennes dans le monde entier. La Commission a envoyé des représentants et des délégations commerciales sur les marchés émergents d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Les connaissances qu’ils acquièrent aideront les PME européennes à profiter de la croissance externe qui, à son tour, stimulera la croissance ici, en Europe.
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Tous les pays ont le droit d'adopter certaines réglementations techniques pour atteindre des objectifs légitimes (par exemple, veiller à la santé publique ou à la protection de l'environnement et des consommateurs). L'accord OTC (Obstacles techniques au commerce) permet, lui, d'éviter les mesures protectionnistes injustes. Administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'accord OTC informe les entreprises européennes des nouveaux règlements sur le point de voir le jour et encourage l'harmonisation mondiale et la reconnaissance mutuelle. Les entreprises européennes peuvent contribuer au travail de la Commission européenne sur la prévention des obstacles techniques au commerce. Cette collaboration est un atout pour les grandes entreprises comme pour les petites.
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C'est parce que les jouets sont des produits à destination des enfants qu'il est important d'avoir des règles supplémentaires pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi les Pays-Bas, l'un des principaux points d'entrée des jouets au sein de l'UE, se sont associés à la Chine, l'une des principales sources d'importations de jouets dans l'UE, pour signer un plan d'action intitulé « Cooperation in the field of toy safety » (Coopération dans le domaine de la sécurité des jouets). Cette collaboration entend promouvoir la sécurité des jouets et, par extension, la sécurité des enfants.
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L'Europe a plus que jamais besoin de son économie réelle pour soutenir la reprise économique en cours. Par conséquent, les actions de l'UE viseront à inverser la tendance actuelle qui est à la baisse, et à promouvoir la réindustrialisation de l'Europe. L'industrie représente actuellement environ 16% du PIB de l'UE. La Commission européenne s'est ainsi fixée l'objectif suivant : la part de l'industrie dans le PIB devra se situer autour de 20% d'ici à 2020.
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La Plate-forme des normes et règles d'accès aux marchés chinois et européen, aussi appelée CESIP (Europe-China Standardization Information Platform), offre de précieuses informations aux entreprises européennes et chinoises, en deux langues, et dans de nombreux domaines, allant des règlements techniques aux exigences d'accès au marché. Lancée en octobre, la CESIP dispose d’informations détaillées sur des milliers de normes et constitue un moyen progressif pour améliorer la collaboration et stimuler la croissance économique.
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Les normes européennes font partie intégrante du marché intérieur. Elles évitent la confusion et l'inefficacité causées par la disparité des normes nationales. Ces normes permettent en outre aux États membres d’être équitablement concurrentiels. Afin de renforcer les normes européennes, la Commission européenne encourage les petites et moyennes entreprises à partager leurs idées et points de vue.
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L’industrie automobile européenne est une force motrice de première importance dans l’économie européenne, mais elle doit actuellement faire face à des défis pressants. Les recommandations du groupe de haut niveau CARS 21 devraient guider le secteur vers un avenir durable, mariant croissance économique et créations d’emplois. Cette vision, qui s’étend jusqu’en 2020, comprend le développement de carburants alternatifs moins polluants et de technologies de sécurité routière plus sophistiquées, ainsi qu’un meilleur accès aux marchés tiers.
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La Commission européenne développe des méthodes pour un remodelage radical de l’industrie européenne afin de stimuler la croissance durable et créer des emplois. Dans cette optique, elle a lancé une consultation publique et demandé aux parties prenantes de fournir leurs contributions à une révision de mi-parcours de sa communication sur la politique industrielle. Cette révision sera axée sur le développement d’un nombre limité de nouvelles initiatives permettant de fournir des résultats conséquents à court et moyen terme.
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Une conférence a réuni pendant deux jours à Bruxelles acteurs clés et décideurs politiques pour qu’ils discutent des enjeux et des opportunités en matière d’innovation dans le domaine de la santé. L’accès aux informations sur les brevets et le développement des capacités au niveau local étaient deux des thèmes les plus intéressants de la session "Amélioration de l’accès aux médicaments en Afrique: où sont les solutions, sur place ou à l’étranger?"
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Des décideurs venus des pays de l’UE et de la rive Sud de la Méditerranée se sont réunis à Milan pour examiner les possibilités de partenariats entre pays voisins qui permettraient aux entreprises de devenir plus compétitives grâce à une coopération accrue.
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Le lancement des deux premiers satellites Galileo IOV (validation en orbite) le 21 octobre 2011 est un jour mémorable pour le système global de navigation satellitaire de l'Union européenne (GNSS), et le projet ne cesse de progresser et de poser des jalons d'envergure. Tandis que l'Agence du GNSS européen va implanter son siège principal à Prague, les nouveaux contrats de lancement de satellites qui ont été signés en présence du vice-président Tajani à Londres en février permettent d'affirmer que Galileo est en bonne voie pour fournir ses premières prestations en 2014, comme prévu. Les avancées potentielles à grande échelle pour l'industrie et l'économie européennes sont significatives.
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Le lancement réussi des deux premiers satellites Galileo opérationnels, le 21 octobre 2011, confirme l’arrivée de l’Europe sur la scène mondiale de la navigation par satellite. Au-delà du prestige, ce qui est en jeu, ce sont la croissance et les emplois, des priorités clés dans la conjoncture économique actuelle. Les systèmes de navigation par satellite jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale et dans la vie des citoyens. Galileo peut être bénéfique tant pour les citoyens européens que pour les entreprises de tous les secteurs.
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Le soutien de la compétitivité de l’Europe nécessite de politiques solides en faveur de l’industrie et des PME à l’échelon national et d’une coordination efficace au niveau de l’Union européenne. À cet égard, la Commission européenne est prête à promouvoir et contrôler les améliorations structurelles pouvant jouer un rôle clé pour garantir une croissance durable. Deux rapports récents offrent un point de vue précieux sur la situation actuelle dans toute l’Europe, en identifiant également des domaines d’action clés.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012