L’industrie européenne de la défense et de la sécurité, vecteur d’emplois hautement qualifiés, contribue de manière significative à la sécurité des citoyens de l’Union et joue un rôle essentiel en ce qui concerne son autonomie et la coopération internationale. Elle stimule la croissance économique et implique des travaux de recherche et de développement d’avant-garde dans des domaines tels que l’électronique, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les transports, les biotechnologies et les nanotechnologies.De nombreuses nouvelles technologies conçues pour la défense sont également devenues des moteurs de croissance dans les secteurs civils, notamment les systèmes de géopositionnement par satellite et l’observation de la Terre. Par ailleurs, les entreprises qui produisent des équipements et des systèmes auxiliaires foisonnent dans toute l’Europe.

Perspectives d’avenir

Il est essentiel que le développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) novatrice et compétitive s’opère dans un marché européen des équipements de défense ouvert et transparent pour atteindre les objectifs politiques de l’UE et des États membres et, en particulier, ceux de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). À cet effet, plusieurs défis se profilent toutefois, notamment les coupes budgétaires qui ont lieu dans la quasi-totalité des États membres de l’UE, avec une incidence sur la passation de marchés et la recherche et le développement.

Fortement réglementée au niveau national en raison de son caractère critique, l’industrie de la défense diffère des autres secteurs économiques en ce qu’elle dépend presque entièrement des gouvernements nationaux. Le chiffre d’affaires de l’industrie est généré par l’État ou les exportations vers les pays tiers.

L’industrie se caractérise également par une fragmentation du marché qui obéit aux frontières nationales, tandis que les grandes entreprises sont concentrées dans seulement six pays: la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède, le Royaume-Uni et la France arrivant en tête. Les secteurs européens liés à la défense (principalement les activités de défense de secteurs tels que l’aéronautique, l’espace, l’électronique, les systèmes terrestres et la construction navale) sont très actifs sur les marchés extérieurs.

Cette situation entraîne des lourdeurs administratives, entrave l’innovation et crée beaucoup de doublons dans les programmes de défense et les projets de recherche. L’UE, par exemple, compte seize grands chantiers navals (pour trois aux États-Unis) et onze programmes de véhicules de combat blindés (pour deux aux États-Unis).

En outre, les systèmes nationaux de contrôle du transfert des équipements de défense dans d’autres États membres distinguent rarement les exportations vers les pays tiers et les transferts entre les États membres. L’absence d’un régime d’autorisation harmonisé entrave la sécurité de l’approvisionnement entre les États membres et coûte plus de 400 millions d’euros par an. De plus, l’industrie de la défense a été durement touchée par la crise financière, qui a entraîné une chute des budgets consacrés à la défense dans l’UE et un réexamen récurrent des stratégies de défense nationales des États membres.

Proposer des solutions

Pour ouvrir les marchés nationaux, réduire la fragmentation et augmenter la transparence et la compétitivité globale de l’industrie, la Commission européenne a adopté, en 2007, le paquet défense, y compris la communication «Stratégie pour une industrie européenne de défense plus forte et plus compétitive» et deux propositions de directives, approuvées par le Parlement et le Conseil en 2009. Ces deux directives – la directive sur les marchés publics de la sécurité et de la défense (2009/81/CE) et la directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (2009/43/CE) – doivent être transposées dans les législations nationales cet été.

Améliorer l’efficacité des dépenses dans le domaine de la défense

La directive sur la passation des marchés coordonne les procédures de passation nationales et, par conséquent, simplifie le cadre réglementaire des marchés de la défense et de la sécurité en Europe. Elle adapte la législation de l’UE existante sur la passation de marchés publics aux spécificités de l’industrie de la défense, en particulier par des dispositions sur la sécurité de l’approvisionnement et de l’information, qui sont indispensables pour un secteur dont les activités, les fournitures et les services peuvent souvent s’avérer très critiques. La directive permet également d’avoir recours à des procédures de passation flexibles, un point important pour gérer la complexité d’un grand nombre d’acquisitions dans le domaine de la défense. Ces dispositions permettront aux États membres d’utiliser de nouvelles règles pour la plupart des marchés publics de la défense qui jusqu’à présent étaient exemptés des règles de l’UE en vertu de l’article 346 du TFUE.

Il importe de noter que la directive entraîne l’obligation de publier à l’échelle de l’UE les contrats supérieurs à une valeur donnée, sous-tendue par des procédures de passation non discriminatoires. Cette mesure encouragera une ouverture et une transparence plus grandes, renforcera l’efficacité des marchés publics et améliorera l’accès au marché des entreprises européennes d’autres États membres.

Promouvoir la coopération industrielle à l’échelle de l’UE

En revanche, la directive sur les transferts au sein de l’UE vise à établir un véritable marché européen des équipements de défense qui encourage les projets de production communs et améliore la compétitivité des entreprises de l’industrie de la défense de l’UE, sans sacrifier le contrôle des États membres sur les questions essentielles de défense et de sécurité. La directive y parviendra en instaurant une procédure d’autorisation harmonisée qui repose sur un ensemble commun de licences simplifiées et en imposant aux fournisseurs de produits liés à la défense des exigences de compte rendu harmonisées qui contribueront à augmenter leur transparence.

Ces dispositions encourageront les États membres à remplacer leurs licences individuelles existantes par des licences générales pour les transferts au sein de l’UE, où les risques de réexportations non autorisées vers des pays tiers sont limités. Par exemple, elles permettraient de couvrir les achats par les forces armées d’un autre État membre et les transferts de composants vers des entreprises certifiées dans le contexte de la coopération industrielle. Par ailleurs, les licences générales contribueront largement à réduire les tâches administratives pour les autorités chargées de délivrer les autorisations et pour les entreprises.

Dans l’ensemble, la directive appuiera la coopération industrielle transfrontalière en permettant aux industries de la défense de bénéficier de chaînes d’approvisionnement plus efficaces et plus prévisibles. Les PME, qui exercent souvent des activités de sous-traitance pour l’industrie de la défense, pourront plus facilement participer aux programmes transfrontaliers gérés par des intégrateurs de systèmes d’envergure. Par ailleurs, la sécurité de l’approvisionnement sera améliorée pour les forces armées de l’UE qui dépendent de livraisons transfrontalières.

Une stratégie dynamique est indispensable pour améliorer l’approche actuelle de l’Europe à l’égard de l’industrie de la défense. La transposition dans les législations nationales de ces deux directives, ainsi qu’une coopération renforcée, contribueront à accroître la compétitivité de l’industrie, à la préparer aux défis à venir et à promouvoir ses capacités d’innovation.

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