22/07/10 Politique industrielle
Matière à discussion

Un grand nombre de matières premières, notamment les minéraux et les métaux de haute technologie, jouent un rôle essentiel dans le développement d'applications industrielles et de produits de consommation perfectionnés. Selon un rapport récent d'un groupe d'experts dans le cadre de l'initiative de l'UE sur les matières premières, l'Europe se trouve dans une position vulnérable en ce qui concerne certaines d'entre elles: des 41 minéraux et métaux analysés, 14 sont problématiques selon les experts. Les résultats du rapport seront utilisés pour élaborer des stratégies d'accès aux matières premières, que la Commission européenne présentera à l'automne 2010.
«Critical raw materials for the EU
[2 MB]
» a été rédigé par un groupe de travail ad hoc présidé par la Commission européenne et composé d'experts de ministères nationaux, d'études géologiques et de l'industrie. Ce rapport permettra de se rapprocher de l'objectif de définition des matières premières critiques, telles que définies dans l'initiative de l'UE sur les matières premières (voir encadré).
Après analyse de 41 minéraux et métaux, l'équipe a établi une liste de 14 matières premières considérées comme critiques pour l'UE: l'antimoine, le béryllium, le cobalt, la fluorine, le gallium, le germanium, le graphite, l'indium, le magnésium, le niobium, les platinoïdes, les métaux des terres rares, le tantale et le tungstène. Selon les prévisions, la demande pour certaines d'entre elles pourrait tripler d'ici 2030 par rapport à 2006.
La croissance économique des pays en développement entraîne à la hausse la demande en minéraux et métaux de haute technologie. L'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux produits stimule également cette demande. Ainsi, les téléviseurs à écran plat et les téléphones mobiles nécessitent des métaux tels que l'antimoine, le cobalt, le lithium et le tungstène. Ces matières premières sont également utilisées dans de nombreux nouveaux produits écologiques. Les voitures électriques ont besoin de lithium et de néodyme, les catalyseurs automobiles ne peuvent fonctionner sans platine et les panneaux solaires utilisent du gallium et de l'indium.
Une pression grandissante sur l'offre
L'approvisionnement européen est menacé par les économies émergentes à croissance rapide, en particulier celles qui regorgent de ces minéraux et métaux. Avec leurs stratégies ambitieuses de développement industriel, certains de ces pays commencent à se réserver de plus en plus de ressources de ce type pour leur propre usage. Les mesures gouvernementales, telles que les taxes à l'exportation, les quotas et les subsides, entravent le commerce de matières premières sur les marchés mondiaux.
À ces risques d'approvisionnement s'ajoute le fait que la production de certaines de ces matières premières critiques est souvent l'apanage d'une poignée de pays. Ainsi, la Chine produit plus de 90 % des ressources mondiales en métaux des terres rares et en antimoine; environ 90 % du niobium vient du Brésil; et 77 % du platine provient d'Afrique du Sud.
Il faut également tenir compte des pratiques d'extraction de ces matières premières. Il s'agit souvent de produits dérivés de l'extraction et la transformation de métaux tels que le cuivre et le zinc, dont leur production dépend. L'industrie peut donc être confrontée à une pénurie, comme en 2000, lorsque l'explosion de la production de téléphones mobiles a entraîné une ruée sur le tantale.
Le rapport mentionne également que l'UE dispose de précieux gisements de minéraux et de métaux, mais qu'ils sont sous-exploités. Leur exploitation et extraction sont entravées par la concurrence d'autres utilisations du sol et les réglementations minières peuvent ralentir la transition de la découverte à l'extraction.
«Nous avons besoin de conditions équitables sur les marchés extérieurs et d'un cadre efficace conçu pour favoriser un approvisionnement durable en matières premières à partir de sources internes à l'UE; il nous faut aussi accroître l'efficacité des ressources et recourir plus largement au recyclage», a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat.
Évaluation du degré critique
Afin d'évaluer le degré critique d'une matière première, le groupe a envisagé deux types de risques. Le risque d'approvisionnement tient compte de la stabilité politique et économique des pays producteurs, ainsi que des niveaux de concentration de la production, de la disponibilité de matériaux de substitution et du taux de recyclage. Le risque environnemental pour le pays tient quant à lui compte des risques environnementaux.
Le rapport formule une série de recommandations politiques pour améliorer l'approvisionnement en matières premières critiques et limiter le risque de pénuries.
Davantage de données de base
En plus d'actualiser la liste tous les cinq ans, le groupe suggère d'améliorer l'information disponible sur ces matières premières. Ils souhaitent également approfondir la recherche sur les cycles de vie des matières premières et sur les produits dans lesquels elles sont utilisées.
L'accès aux ressources primaires devra être amélioré afin de garantir l'approvisionnement. Au sein de l'UE, cela nécessitera une égalité de traitement entre les activités minières et d'extraction et d'autres types d'exploitation du sol. En outre, il convient de promouvoir davantage l'exploitation durable en Europe et au-delà.
L'UE devra surveiller de près le commerce et l'investissement entravant le fonctionnement harmonieux des marchés internationaux de matières premières.
L'efficacité du recyclage de matières premières doit par ailleurs être améliorée. Il s'agit notamment de mettre fin à leur accumulation domestique, à leur déversement dans les décharges et à leur incinération. La promotion de l'optimisation du recyclage pourrait susciter une évolution positive.
Le groupe recommande également la recherche de substituts pour certains de ces métaux et minéraux critiques. Des programmes cadres de l'UE pourraient permettre d'encourager cette recherche.
Une initiative pleine de ressources
L'initiative sur les matières premières
[74 KB] a été lancée par la Commission européenne en 2008 afin d'assurer un accès fiable de l'industrie européenne aux matières premières dont elle a besoin.
Elle vise à garantir que les entreprises et l'industrie européennes ne sont pas désavantagées par rapport aux pays riches en ressources. L'initiative détermine des mesures dans trois domaines afin d'assurer un approvisionnement durable:
- garantir un accès équitable aux matières premières sur les marchés internationaux;
- améliorer les conditions d'extraction en Europe;
- promouvoir le recyclage de ces matières premières essentielles.
La Commission européenne élabore actuellement une stratégie d'accès aux matières premières, qui sera publiée à l'automne 2010.
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Les entreprises de construction qui souhaitent étendre leurs activités dans un autre État membre de l'UE doivent être conscientes des défis qu'elles pourraient rencontrer. Les exigences en matière d'emploi, d'environnement et de sécurité peuvent être différentes, tout comme celles relatives aux produits et matériaux de construction. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives pour aider les entreprises à surmonter ces difficultés, en mettant à disposition des entreprises de construction les informations dont elles ont besoin pour réussir dans d'autres pays de l'UE.
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Seulement quelques mois après le plan de la Commission européenne pour augmenter la contribution de l'industrie au PIB de l'UE du 16 au 20% d'ici 2020, une conférence sur la Politique industrielle, fixée au 6 juin à Bruxelles, mettra l'accent sur les progrès réalisés jusqu'ici et quelles nouvelles mesures d'urgence peuvent apporter des avantages immédiats pour aider à restaurer la croissance industrielle.
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Depuis près de 30 ans, les marchandises circulent librement en Europe, à une seule condition : que les producteurs puissent fournir la garantie que leurs produits (par exemple, des sèche-cheveux, jouets, smartphones, téléviseurs, machines à laver, etc.) sont sûrs. L’une des façons qui permet de faire respecter cette condition, c'est de tester et de certifier les produits selon les « exigences essentielles » de la législation applicable auprès des organismes figurant dans la base de données appelée NANDO. Ces organisations fournissent des services d'évaluation de conformité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et participent donc à protéger les citoyens et les entreprises européennes.
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Bien que nous profitions de la libre circulation des biens dans le marché intérieur, plus de 15 000 règlementations techniques nationales peuvent empêcher les entreprises de vendre facilement leurs produits — de la bicyclette aux denrées alimentaires — dans d'autres États membres. Cependant, il existe un outil préventif qui permet aux entreprises d'anticiper la création de telles barrières aux échanges: la procédure de notification au titre de la directive 98/34/CE, qui impose de mettre en suspens les nouvelles réglementations techniques avant leur adoption de façon à éviter les entraves aux échanges.
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Un récent rapport montre que l'initiative prise en 2009 par la Commission européenne en vue d'harmoniser les chargeurs pour téléphone portable porte ses fruits. Grâce à l'accord, qui a été conclu avec les fabricants de téléphones portables par le biais d'un protocole d'entente, la grande majorité des nouveaux appareils mis sur le marché aujourd'hui prend en charge un chargeur compatible via la technologie micro-USB. Malheureusement, ce protocole d'entente a expiré fin 2012. Dans une interview à Enterprise & Industry Magazine, le vice-Président de la Commission européenne, Monsieur Antonio Tajani, a souligné l'importance de standardiser les chargeurs électroniques et a parlé des mesures que la Commission est prête à prendre pour obtenir des résultats.
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Les économies ayant la plus forte croissance au monde ne se trouvent pas en Europe. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne s’est engagée à ouvrir les portes aux entreprises européennes dans le monde entier. La Commission a envoyé des représentants et des délégations commerciales sur les marchés émergents d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Les connaissances qu’ils acquièrent aideront les PME européennes à profiter de la croissance externe qui, à son tour, stimulera la croissance ici, en Europe.
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Tous les pays ont le droit d'adopter certaines réglementations techniques pour atteindre des objectifs légitimes (par exemple, veiller à la santé publique ou à la protection de l'environnement et des consommateurs). L'accord OTC (Obstacles techniques au commerce) permet, lui, d'éviter les mesures protectionnistes injustes. Administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'accord OTC informe les entreprises européennes des nouveaux règlements sur le point de voir le jour et encourage l'harmonisation mondiale et la reconnaissance mutuelle. Les entreprises européennes peuvent contribuer au travail de la Commission européenne sur la prévention des obstacles techniques au commerce. Cette collaboration est un atout pour les grandes entreprises comme pour les petites.
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C'est parce que les jouets sont des produits à destination des enfants qu'il est important d'avoir des règles supplémentaires pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi les Pays-Bas, l'un des principaux points d'entrée des jouets au sein de l'UE, se sont associés à la Chine, l'une des principales sources d'importations de jouets dans l'UE, pour signer un plan d'action intitulé « Cooperation in the field of toy safety » (Coopération dans le domaine de la sécurité des jouets). Cette collaboration entend promouvoir la sécurité des jouets et, par extension, la sécurité des enfants.
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L'Europe a plus que jamais besoin de son économie réelle pour soutenir la reprise économique en cours. Par conséquent, les actions de l'UE viseront à inverser la tendance actuelle qui est à la baisse, et à promouvoir la réindustrialisation de l'Europe. L'industrie représente actuellement environ 16% du PIB de l'UE. La Commission européenne s'est ainsi fixée l'objectif suivant : la part de l'industrie dans le PIB devra se situer autour de 20% d'ici à 2020.
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La Plate-forme des normes et règles d'accès aux marchés chinois et européen, aussi appelée CESIP (Europe-China Standardization Information Platform), offre de précieuses informations aux entreprises européennes et chinoises, en deux langues, et dans de nombreux domaines, allant des règlements techniques aux exigences d'accès au marché. Lancée en octobre, la CESIP dispose d’informations détaillées sur des milliers de normes et constitue un moyen progressif pour améliorer la collaboration et stimuler la croissance économique.
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Les normes européennes font partie intégrante du marché intérieur. Elles évitent la confusion et l'inefficacité causées par la disparité des normes nationales. Ces normes permettent en outre aux États membres d’être équitablement concurrentiels. Afin de renforcer les normes européennes, la Commission européenne encourage les petites et moyennes entreprises à partager leurs idées et points de vue.
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L’industrie automobile européenne est une force motrice de première importance dans l’économie européenne, mais elle doit actuellement faire face à des défis pressants. Les recommandations du groupe de haut niveau CARS 21 devraient guider le secteur vers un avenir durable, mariant croissance économique et créations d’emplois. Cette vision, qui s’étend jusqu’en 2020, comprend le développement de carburants alternatifs moins polluants et de technologies de sécurité routière plus sophistiquées, ainsi qu’un meilleur accès aux marchés tiers.
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La Commission européenne développe des méthodes pour un remodelage radical de l’industrie européenne afin de stimuler la croissance durable et créer des emplois. Dans cette optique, elle a lancé une consultation publique et demandé aux parties prenantes de fournir leurs contributions à une révision de mi-parcours de sa communication sur la politique industrielle. Cette révision sera axée sur le développement d’un nombre limité de nouvelles initiatives permettant de fournir des résultats conséquents à court et moyen terme.
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Une conférence a réuni pendant deux jours à Bruxelles acteurs clés et décideurs politiques pour qu’ils discutent des enjeux et des opportunités en matière d’innovation dans le domaine de la santé. L’accès aux informations sur les brevets et le développement des capacités au niveau local étaient deux des thèmes les plus intéressants de la session "Amélioration de l’accès aux médicaments en Afrique: où sont les solutions, sur place ou à l’étranger?"
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Des décideurs venus des pays de l’UE et de la rive Sud de la Méditerranée se sont réunis à Milan pour examiner les possibilités de partenariats entre pays voisins qui permettraient aux entreprises de devenir plus compétitives grâce à une coopération accrue.
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L’approvisionnement durable des matières premières est un sujet de premier plan étant donné qu’il peut fournir une contribution clé dans divers domaines allant du développement à la compétitivité industrielle. Les trois thèmes principaux abordés lors de la Conférence de haut niveau relative au partenariat Afrique-UE sur les matières premières ont été les suivants : la bonne gouvernance, les investissements & infrastructures et les connaissances & compétences géologiques.
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Le lancement des deux premiers satellites Galileo IOV (validation en orbite) le 21 octobre 2011 est un jour mémorable pour le système global de navigation satellitaire de l'Union européenne (GNSS), et le projet ne cesse de progresser et de poser des jalons d'envergure. Tandis que l'Agence du GNSS européen va implanter son siège principal à Prague, les nouveaux contrats de lancement de satellites qui ont été signés en présence du vice-président Tajani à Londres en février permettent d'affirmer que Galileo est en bonne voie pour fournir ses premières prestations en 2014, comme prévu. Les avancées potentielles à grande échelle pour l'industrie et l'économie européennes sont significatives.
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Le lancement réussi des deux premiers satellites Galileo opérationnels, le 21 octobre 2011, confirme l’arrivée de l’Europe sur la scène mondiale de la navigation par satellite. Au-delà du prestige, ce qui est en jeu, ce sont la croissance et les emplois, des priorités clés dans la conjoncture économique actuelle. Les systèmes de navigation par satellite jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale et dans la vie des citoyens. Galileo peut être bénéfique tant pour les citoyens européens que pour les entreprises de tous les secteurs.
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Le soutien de la compétitivité de l’Europe nécessite de politiques solides en faveur de l’industrie et des PME à l’échelon national et d’une coordination efficace au niveau de l’Union européenne. À cet égard, la Commission européenne est prête à promouvoir et contrôler les améliorations structurelles pouvant jouer un rôle clé pour garantir une croissance durable. Deux rapports récents offrent un point de vue précieux sur la situation actuelle dans toute l’Europe, en identifiant également des domaines d’action clés.
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Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012