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Nouvelle réglementation sur les bateaux de plaisance pour aider les entreprises et l’environnement

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En été, les eaux européennes s’animent en accueillant plusieurs millions de bateaux à moteur, voiliers, jet-skis et d'autres bateaux de plaisance. Grâce à une nouvelle législation, ces embarcations particulièrement appréciées par les touristes sont en passe de devenir plus sûres, et leur utilisation moins nocive pour l'environnement. À terme, cela rendra l’ensemble de la flotte européenne plus attrayante pour les marchés extérieurs.

L'industrie des bateaux de plaisance a attiré l’attention de la Commission européenne en raison de son impact sur l'environnement et de son poids économique pour les entreprises européennes. Afin de mettre en place une meilleure protection des consommateurs et de l'environnement, et faire face aux demandes des partenaires commerciaux internationaux, la directive « Bateaux de plaisance » (RCD) a été amendée pour inclure un certain nombre de nouvelles exigences en matière de sécurité et d'écologie.

Les embarcations de plaisance, et notamment les bateaux et navires motorisés destinés aux loisirs, participent à l’augmentation significative de la concentration en oxyde d'azote (NOx) sur les côtes, dans les rivières et les lacs européens, surtout durant l'été à proximité des lieux touristiques. La nouvelle RCD réduira les émissions annuelles de NOx et d'hydrocarbures (HC) de 20 % et celles de matières particulaires (MP) de 34 %.

En plus de protéger l’environnement, la directive engendre une réglementation européenne claire et simplifiée sur la sécurité, la conception et la fabrication des produits, ce qui permettra d'améliorer la surveillance du marché. Les règles sur le marquage « CE » (la certification qui indique qu'un produit a été évalué et qu'il respecte les exigences européennes en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité) seront particulièrement clarifiées.

Les mesures de flottabilité seront également renforcées. Les bateaux multicoques habitables, souvent utilisés pour faire des courses et des croisières en Méditerranée, devront être conçus de façon à limiter les risques de retournement ou de façon à ce que leur flottabilité soit suffisante pour rester à flot en position renversée (en d'autres termes, quand un bateau est retourné par une vague).

Pour imposer ces nouvelles normes de sécurité et de protection de l'environnement, les États membres devront s'assurer que les contrôles adéquats seront effectués, tant au niveau des frontières extérieures qu'au sein même de l'UE. Ces contrôles prendront la forme, entre autres, de visites dans les locaux des producteurs et des importateurs pour veiller à ce que les embarcations de plaisance représentant un danger potentiel ne soient pas disponibles sur le marché unique.

Rester compétitif face à la concurrence

Ces nouvelles règlementations auront également des effets bénéfiques sur la compétitivité de l'industrie européenne des embarcations de plaisance. Devant s’aligner sur les exigences techniques de ses principaux partenaires commerciaux, l’UE éliminera la nécessité d'avoir deux lignes de production distinctes, l'une pour le marché unique et l'autre pour les pays tiers, ce qui aidera les fabricants européens à vendre leurs produits dans le monde entier.

Les États-Unis ont montré la voie en légiférant sur les émissions de gaz d'échappement. Certains États membres de l'UE ont entrepris des efforts pour réduire les émissions des bateaux de plaisance en imposant des mesures locales de limitation de vitesse ou en interdisant les bateaux dans certaines zones spécifiques. Mais une action plus forte à l'échelle européenne est nécessaire. Cela permettra de mieux protéger l'environnement, d'assurer aux bateaux de plaisance européens l'accès au marché mondial, et d’éviter la mise en place de solutions nationales qui conduisent à des divergences au sein de la législation européenne.

L’impact sur les PME et l'industrie

Puisqu'il n'y aura plus besoin d'avoir deux lignes de production distinctes, la directive amendée permettra de réduire les coûts pour les fabricants de l'UE, en particulier les coûts liés au développement, à la fabrication et à la certification.

Pour certaines entreprises, il sera peut-être nécessaire d'ajuster la production pour se conformer aux nouvelles règles. Par exemple, les moteurs à propulsion devront être conçus et construits afin d’émettre moins de MP, HC et NOx. Cela pourrait nécessiter des changements de la part des fabricants. Pour favoriser cette transition, la RCD laisse aux acteurs de l'industrie trois ans pour se conformer aux limites d'émission de gaz d'échappement. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui fabriquent certains types de moteur (égal ou inférieur à 15 kW), trois années supplémentaires seront accordées afin de se conformer aux modifications réglementaires.

Environ six millions d'embarcations de plaisance sont en service en Europe. Les activités nautiques à travers l'Europe impliquent quelque 37 000 entreprises représentant un large éventail d'activités telles que les marinas, les constructeurs de bateaux et de moteurs, ou encore les fabricants d'équipement marin, les écoles de voile, les avocats en droit maritime, etc. Ce secteur, qui se compose à 97 % de PME, se remet progressivement de la crise économique, et emploie aujourd'hui près de 272 000 travailleurs directs.

"La nouvelle législation n'est pas seulement bénéfique à l'environnement, elle permet aussi d'améliorer la qualité des centres de vacances et de stimuler la création d'emplois dans l'industrie du tourisme. En outre, des bateaux plus propres et plus sûrs aideront les entreprises de ce secteur à réduire leurs coûts et à proposer leurs produits sur le marché mondial avec une seule ligne de production, puisque nous alignons nos normes avec les normes internationales."
Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne

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Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse :

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/maritime/documents/recreational-craft/

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