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Campagne européenne contre les produits de contrefaçon

Tous droits réservés © European Commission
Antonio Tajani examine de près des produits contrefaits saisis par les agents des douanes italiennes

Conçus pour escroquer et tromper, les produits de contrefaçon constituent une menace pour l’économie européenne et ses citoyens. Si la mauvaise qualité des contrefaçons suscite de vives préoccupations en matière de santé et de sécurité, leur modèle économique frauduleux menace également des milliers d'emplois. Dans un entretien avec E&I Magazine, le Vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, évoque la campagne anti-contrefaçon lancée par la Commission et les raisons pour lesquelles les produits contrefaits exigent de réelles mesures.


E&I
: Pourquoi êtes-vous aussi engagé dans la lutte contre la contrefaçon ?

Tajani : La diffusion des biens contrefaits est un obstacle majeur à la croissance économique. Ces produits, qui imitent les articles d’origine mais ne coûtent qu’une partie de leur prix, nuisent aux entreprises légitimes et entrainent la hausse du chômage. Les Nations Unies ont estimé que le volume annuel du commerce de biens de contrefaçon à travers le monde est supérieur à 200 milliards d’euros, un chiffre comparable à celui du commerce illicite de la drogue. Les petites et moyennes entreprises (PME), dont dépend fortement l'économie européenne pour leurs nouveaux emplois, sont particulièrement touchées car elles ne possèdent pas les moyens de lutter contre ce fléau. Pour toutes ces raisons, la Commission européenne a lancé la campagne « Stop aux contrefaçons ». Elle vise à favoriser la collaboration entre les différentes autorités nationales et européennes dans la lutte contre les produits de contrefaçon.

E&I : Quels sont les produits les plus contrefaits ?

Tajani : La contrefaçon touche une multitude de secteurs : les médicaments, la mode, l'alimentaire, les pièces automobiles, les appareils électriques, les produits cosmétiques et les jouets de nos enfants, pour n'en citer que quelques-uns. Il n'existe pas de solution simple et facile, c'est pourquoi « Stop aux contrefaçons » est un effort paneuropéen qui transcende les frontières nationales et sectorielles.

E&I : Quelles sont les industries particulièrement vulnérables à la contrefaçon ?

Tajani : L'industrie de la mode figure parmi les plus vulnérables. Les articles de mode sont responsables de 60 % de tous les cas de contrefaçon comptabilisés par les douanes de l'UE. Les répercussions sont gigantesques. Le secteur fait vivre près de 850 000 entreprises, la majorité d'entre elles étant des PME, et représente 3 % du PIB de l'UE. Entre la conception, la fabrication, la logistique et la vente, le secteur de la mode fournit des emplois à plus de 5 millions de personnes. En tant que leader mondial dans le domaine de la mode, l'Europe est celle qui a le plus à perdre face au marché de la contrefaçon.

E&I : En quoi les produits de contrefaçon représentent-ils un risque pour la santé et la sécurité ?

Tajani : Même si tout le monde aime faire de bonnes affaires, les produits contrefaits peuvent rapidement devenir inutilisables ou défectueux. Ils peuvent être fabriqués sans tenir compte des normes européennes en matière de santé et de sécurité et nous ne pouvons pas leur faire confiance. Les produits qui pourraient potentiellement être dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs représentent 28,6 % de la quantité totale d'articles confisqués en 2011, contre 14,5 % en 2010. Les pièces automobiles contrefaites en sont un exemple particulièrement dangereux. Elles posent un sérieux risque de sécurité non seulement pour ceux qui se sont fait tromper et qui les ont achetées, mais aussi pour tous les conducteurs prenant la route avec des véhicules constitués de pièces de mauvaise qualité.

E&I : Quel impact la contrefaçon a-t-elle sur les emplois ?

Tajani : Les entreprises fabriquant des produits authentiques sont aussi celles qui font les investissements correspondants dans la recherche et l'innovation. Les produits contrefaits qui copient les originaux provoquent la diminution des ventes et des profits, se traduisant finalement par des pertes d'emplois. Les faussaires échappent également aux taxes et aux frais de douane, amputant les revenus de l'État et faisant payer la facture aux contribuables européens.

E&I : En quoi les produits contrefaits découragent-ils l'innovation ?

Tajani : L'économie européenne s'est développée décennie après décennie en se basant sur un principe vertueux : ceux qui inventent ou créent quelque chose bénéficient de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle. Les individus et les entreprises investiront leur temps et leur argent à développer de nouveaux produits uniquement s'ils sont assurés d'avoir une protection adéquate. Ainsi, la lutte contre les produits contrefaits est fondamentale pour l'économie européenne car elle représente un facteur clé du succès dans la recherche, l'innovation et la création d'emplois.

E&I : Qui peut aider à lutter contre la contrefaçon ?

Tajani : Les autorités nationales jouent un rôle essentiel dans la prévention de l'entrée des produits de contrefaçon dans l'UE. La Commission européenne travaille avec elles sur une série de mesures visant à renforcer leur capacité à lutter contre le trafic. En février 2013, la Commission européenne a proposé de consolider davantage la surveillance du marché par un plan pluriannuel et un instrument législatif unique qui renforcera les contrôles sur les produits au sein du marché intérieur, permettant aux autorités de retirer immédiatement du marché les produits non-conformes et dangereux. Cette réglementation sera directement applicable et obligatoire dans tous les États Membres.

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Plus d'informations disponibles en ligne à l'adresse :

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/stop-fakes/index_fr.htm

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