Adopté en juillet 2008, le plan d'action de l'UE relatif à la consommation et la production durables et la politique industrielle durable vise à s'assurer que les produits en circulation sur le marché unique soient plus respectueux de l'environnement. L'objectif est de permettre à l'Europe de développer une économie à faible intensité carbonique, tout en encourageant les entreprises européennes à développer les connaissances et le savoir-faire requis pour occuper et conserver une position de premier plan sur le marché mondial des produits et des services respectueux de l'environnement.

L'écoconception constitue une pièce maîtresse de ce plan d'action. Elle prévoit que les produits circulant sur les marchés européens soient conçus, dès le départ, de manière à minimiser leur impact environnemental et en particulier leur consommation d'énergie, que ce soit lors de leur fabrication, de leur utilisation ou de leur élimination. Les efforts de l'UE dans ce domaine, initiés dans les années 90, ont, dans un premier temps, principalement porté sur des groupes de produits spécifiques à consommation d'énergie élevée, tels que les chaudières et les réfrigérateurs. En 2005, la directive relative à l'écoconception a élargi ce champ d'application à tous les produits consommateurs d'énergie. Mais plutôt que d'établir des exigences spécifiques pour chaque type de produit, la directive fixe un cadre pour tous les produits consommateurs d'énergie. Les différents textes législatifs d'application permettent alors l'établissement - et la mise à jour - au cas par cas des critères et des exigences d'écoconception obligatoires pour des catégories de produit.

Impact généralisé

Jusqu'à présent, la Commission européenne a adopté neuf mesures d'exécution qui permettront des économies annuelles de consommation électrique estimées à 341 TWh (soit un milliard de KWh, l'équivalent de 12 % de la consommation de l'Union en 2007). Citons notamment les exigences imposées pour réduire l'énergie consommée par les appareils en veille, pour diminuer la consommation de l'éclairage domestique, public et des locaux, pour améliorer l'efficacité des moteurs électriques et des récepteurs de télévision. Neuf autres mesures sont sur le point d'être adoptées pour des produits tels que machines à laver, chaudières, PC, équipements de climatisation, appareils de ventilation et matériel d'imagerie. En outre, dix mesures supplémentaires sont au stade préparatoire, dans des domaines tels que les appareils commerciaux de réfrigération, les transformateurs, les aspirateurs et les séchoirs.

L'industrie contribue pleinement au développement des critères et des exigences relatives à chaque catégorie de produits. Dans certains domaines, la Commission européenne a répondu à des initiatives de l'industrie de développement d'exigences volontaires d'écoconception, en incitant les parties prenantes à travailler de concert. Des discussions sont actuellement engagées afin d'obtenir des accords volontaires sur l'équipement médical, les décodeurs numériques complexes, les photocopieuses, les imprimantes et les machines-outils. S'ils aboutissent, ces accords devraient respecter les principes énoncés dans la directive, tout en offrant généralement une solution plus rapide et plus souple que les mesures d'application formelle adoptées par la Commission. Il convient toutefois de noter que celle-ci ne cherchera pas à développer des mesures d'application pour des produits sans impact significatif sur l'environnement ou qui ne sont pas fabriqués ni vendus en grandes quantités sur le marché unique.

Champ d'application étendu

L'une des mesures clés du plan d'action était l'élargissement du champ d'action de la directive sur l'écoconception, non seulement aux produits consommateurs d'énergie, mais également à d'autres produits liés. Il s'agit de produits ayant une influence sur la consommation d'énergie lorsqu'ils fonctionnent, quoique ne consommant pas eux-mêmes d'énergie. Citons par exemple les pommeaux de douche et les robinets - qui déterminent la quantité d'eau chaude utilisée et donc la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer -, les fenêtres et matériaux d'isolation - qui ont une incidence sur la quantité d'énergie requise pour chauffer un bâtiment - et les détergents - qui ont une influence sur la quantité d'eau chaude nécessaire au nettoyage.

La directive révisée sur l'écoconception a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil en octobre 2009 [1 MB] . À l'exception de l'extension de son champ d'application à ces types de produits supplémentaires, ses autres dispositions demeurent inchangées, y compris les procédures d'adoption des mesures d'application pour des catégories de produits. La Commission européenne est tenue d'étudier l'efficacité de la directive d'ici 2012, et, le cas échéant, d'élargir son champ d'application pour y intégrer des produits sans incidence directe ou indirecte sur la consommation énergétique lors de leur utilisation, mais avec un impact dans des conditions environnementales différentes.

Étiquetage énergétique

Les consommateurs sont maintenant habitués auxclassements énergétiques - A, A+, etc. - des appareils électroménagers. En tant qu'indication de la consommation énergétique d'un produit donné par rapport à d'autres du même type, l'étiquetage énergétique permet d'inciter les consommateurs à tenir compte, outre le prix d'achat initial des appareils, des coûts de fonctionnement et del'impact environnemental durant leur cycle de vie. L'étiquetage énergétique a été introduit dans une directive de 1992 relative aux appareils électroménagers, ou «produits blancs». Tous ces types de produits vendus à l'état neuf doivent porter une étiquette.

Dans son plan d'action, la Commission européenne a proposé d'élargir le champ d'application de la directive sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à l'énergie. Elle serait ainsi conforme à la directive révisée relative à l'écoconception, et les dispositions relatives aux critères de conception et aux seuils de consommation d'énergie pourraient être arrêtées conjointement, simplifiant ainsi le processus de préparation des mesures d'application.

En outre, la Commission a proposé d'harmoniser les incitants susceptibles d'être offerts aux consommateurs afin de les orienter vers des options respectueuses de l'environnement. Ceci éviterait, par exemple, que les consommateurs de certains États membres bénéficient d'une remise ou d'un crédit pour acheter un réfrigérateur classé B ou mieux, alors que dans d'autres, ces remises ou créditsne sont proposés que pour des réfrigérateurs classés A ou mieux. La Commission a également proposé l'utilisation par les États membres des marchés publics, afin d'encourager l'introduction généralisée sur le marché de produits à faible consommation, en stipulant, par exemple, des classements énergétiques minimaux pour des produits répondant à une demande. L'harmonisation des niveaux d'incitation et des critères applicables aux marchés publics apportera également des certitudes et des avantages économiques aux fabricants dynamiques développant de nouveaux produits hautement performants.

La proposition de révision de la directive sur l'étiquetage énergétique est actuellement discutée au Parlement européen et au Conseil. Notons que l'étiquetage énergétique se distingue de l'étiquetage écologique, système volontaire des fabricants d'information des consommateurs sur le profil environnemental de leurs produits.

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