Les produits cosmétiques, au même titre que les denrées alimentaires et les boissons, sont les éléments qui entrent le plus étroitement en contact avec notre corps. Nous savons qu'un shampoing n'entraînera pas la chute de nos cheveux, qu'un dentifrice ne nous abîmera pas les dents et qu'un parfum nous rendra plus séduisant sans provoquer de réactions cutanées. Certains peuvent croire qu'une crème miracle les aidera à paraître plus jeune, mais nous ne nous attendons certainement pas à ce qu'elle nous abîme la peau. Grâce à la priorité accordée à la sécurité en Europe dans ce domaine, le nombre d'incidents liés à des réactions graves aux produits cosmétiques est infime.

Depuis plus de trois décennies, la réglementation européenne dans ce secteur est directement responsable de la rigueur et de l'uniformité des règles de sécurité dans tous les États membres. Cette harmonisation permet aux fabricants de produits cosmétiques de proposer leurs produits sur le marché intérieur sans devoir répondre aux exigences de la réglementation de chaque pays. «Le système fonctionne bien, contribue à la solidité de l'industrie cosmétique européenne et offre aux consommateurs des niveaux de protection élevés», indique Barbara Mentré, chargée de mission au sein de l'unité Cosmétiques et dispositifs médicaux de la DG Entreprises et industrie. «D'ailleurs, la réglementation dans d'autres parties du monde s'est inspirée du modèle européen, facilitant ainsi le commerce mondial des produits cosmétiques.»

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Cependant, ces règles communes datent de la directive relative aux produits cosmétiques de 1976, à l'époque où la Communauté économique européenne comprenait seulement neuf États membres, soit un tiers de la taille actuelle de l'Union européenne. En outre, ces règles ont été modifiées plus d'une cinquantaine de fois depuis 1976 pour s'adapter aux avancées techniques. Suivre l'enchevêtrement législatif qui en résulte, avec pour certaines années jusqu'à trois ou quatre amendements, représente un coût important pour les entreprises du secteur. On estime que les entreprises européennes consacrent jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires à la mise en conformité de leurs activités. De plus, du fait que les premières règles ont été mises en place sous forme de directive devant être transposée en droit national, tout comme chacun des amendements, l'application peut différer légèrement selon les États membres.

En février 2008, la Commission a élaboré une proposition ayant deux objectifs principaux: garantir un niveau de sécurité élevé des produits cosmétiques en responsabilisant davantage les fabricants et en renforçant la manière dont sont effectués les contrôles sur le marché, tout en allégeant les charges administratives superflues. «Nous ne proposons pas de modifier la façon d'aborder la sécurité des produits cosmétiques, mais de faciliter la compréhension et le respect des règles», souligne madame Mentré. La Commission propose de remplacer toutes les directives existantes par un règlement unique qui s'appliquera directement à l'ensemble de l'Union. En vue de favoriser la compréhension par les parties intéressées, elle sera accompagnée d'un ensemble de définitions, absent de la directive. Une amélioration supplémentaire simplifiera la mise à jour de la liste des «noms d'ingrédients», qui répertorie environ 15 000 substances utilisées dans les produits cosmétiques et requiert des mises à jour régulières, à mesure que les sociétés élaborent de nouvelles «formules».

Une surveillance du marché plus efficace

L'un des aspects essentiels du nouveau règlement sera de simplifier les procédures de notification. Selon les règles existantes, les entreprises qui lancent un nouveau produit cosmétique sur le marché européen doivent fournir des informations sur leur produit aux autorités nationales et à un groupe de centres antipoison de toute l'Europe. On observe souvent de légères différences de procédure et de format concernant les informations à fournir. La nouvelle législation permettra de mettre en place une procédure de notification centralisée, et donc unique, pour toutes les entreprises de l'Union européenne.

Les autorités nationales pourront redéployer leurs ressources pour se concentrer sur la sécurité des produits présents sur le marché plutôt que sur le traitement des informations. La Commission facilitera la coopération et le partage des informations entre les autorités nationales. Cela signifie que si un produit déterminé pose problème, les autorités nationales pourront réagir plus rapidement pour protéger les consommateurs. De plus, les fabricants seront désormais tenus de signaler aux autorités tout effet indésirable grave provoqué par l'un de leurs produits, dont ils auraient la connaissance.

Un autre volet essentiel de la proposition de règlement est la définition d'exigences minimales pour les contrôles de sécurité des produits cosmétiques réalisés par les fabricants. La mise en place de règles plus précises concernant les contrôles de sécurité des produits permettra de clarifier les obligations des fabricants et fournira aux États membres les outils adéquats pour vérifier qu'un contrôle a été effectué avant la commercialisation du produit.

Seul le texte des articles peut être reproduit, à condition d'en mentionner la source: Magazine Entreprises & Industrie (http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/index_fr.htm), © Union européenne, 2008 - 2012