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Portail transatlantique sur les DPI

Que sont les droits de propriété intellectuelle (DPI)?

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

L'OHMI est l'organisme officiel de l'Union européenne chargé de l'enregistrement des marques et dessins ou modèles communautaires, instruments essentiels du marché unique européen. L'Office propose des guides succincts sur la propriété intellectuelle, les marques commerciales et les dessins ou modèles.


InnovAccess

Ce site fournit des informations générales sur les marques commerciales, les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les secrets commerciaux et leur protection, ainsi que sur des réglementations spécifiques (variétés végétales, inventions biotechnologiques, topographies de produits semi-conducteurs, indications géographiques et indications d'origine, société de l'information et conditionnement des produits). Il propose également des informations sur les accords de licence.


StopFakes.gov

Ce site fournit des résumés succincts concernant les marques commerciales, les brevets, les droits d'auteur et la protection des secrets commerciaux aux États-Unis et répond à des questions fréquentes sur les brevets, les marques commerciales et les droits d'auteur dans ce pays.

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