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Portail transatlantique sur les DPI

Obtenir les conseils de spécialistes


Trouver un avocat

Ce site fournit des conseils utiles pour trouver un avocat. Il donne aussi des exemples de questions à poser pour s'assurer qu'il protégera efficacement vos droits de propriété intellectuelle (DPI). Ce site a été créé par le Service d'aide en matière de DPI pour la Chine, financé par l'UE, mais la liste de contrôle et les conseils fournis peuvent servir à trouver un avocat spécialiste des DPI dans de nombreux pays et situations.


International IPR Advisory Program (avec l'American Bar Association)

Le ministère du commerce des États-Unis a créé avec l'«American Bar Association» (Association du barreau américain) un programme qui permet aux PME des États-Unis de demander une consultation gratuite d'une heure avec un avocat bénévole. Une PME peut ainsi apprendre comment protéger et faire respecter ses DPI auprès d'avocats spécialisés à la fois dans les questions de DPI et dans le pays concerné.  De tels conseils sont disponibles actuellement pour le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Égypte, la Thaïlande, le Kenya, le Ghana, le Mozambique, l'Angola, le Sénégal, le Nigéria, la Colombie, le Mexique, l'Indonésie, le Viêt Nam, la Turquie, l'Arabie saoudite, l'Argentine et l'Afrique du Sud.
Voir aussi: l'International IPR Advisory Program sur le site web de l'ABA


China IPR Advisory Program

Ce programme est lié à l'«International IPR Advisory Program» du ministère du commerce des États-Unis. Il fournit aussi gratuitement des conseils de spécialistes aux PME des États-Unis dans le domaine des DPI, mais il ne concerne que le marché chinois.


U.S. Export Legal Assistance Network (ELAN)

Le réseau ELAN regroupe des avocats issus de cabinets privés de tous les États-Unis, qui fournissent bénévolement une première consultation juridique gratuite aux entreprises qui commencent à exporter. Il permet à ces entreprises de se familiariser avec les aspects juridiques du commerce international, et notamment ceux qui concernent les droits de propriété intellectuelle.


Service d'aide en matière de DPI pour la Chine

Les PME européennes peuvent obtenir gratuitement des conseils précieux auprès des spécialistes de ce service en posant une question au moyen de ce formulaire


U.S. Patent Trademark Depository Libraries (PTDL)

Proposées par le «Patent and Trademark Office» (USPTO — Bureau des brevets et des marques commerciales) des États-Unis, les «Patent Trademark Depository Libraries» (PTDL — bibliothèques dépositaires des brevets et marques commerciales) sont une ressource locale précieuse pour les PME, les entreprises de recherche et développement, les laboratoires universitaires et gouvernementaux, ainsi que les inventeurs et entrepreneurs indépendants. Les services fournis par ces bibliothèques sont gratuits; il s'agit notamment d'aide pour l'accès aux documents relatifs aux brevets et aux marques commerciales et pour leur utilisation, de formations concernant les bases de données de l'USPTO, de l'accès au site web de l'USPTO et de l'organisation de séminaires publics.


www.StopFakes.gov et service d'assistance téléphonique HALT

Ce site permet aux entreprises d'introduire des plaintes relatives à des problèmes de DPI. Un spécialiste des questions commerciales de l'«Office of Intellectual Property Rights» (OIPR — Bureau des droits de propriété intellectuelle) fournit une réponse dans les dix jours. Le ministère du commerce a également mis en place un service d'assistance téléphonique (1-866-999-HALT) géré par des spécialistes des DPI de l'USPTO, qui collaborent avec l'OIPR pour aider les entreprises à faire respecter leurs DPI dans le cadre de conventions internationales. Si vous ne savez pas à quel service des États-Unis vous adresser, commencez par consulter le site www.stopfakes.gov

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