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Portail transatlantique sur les DPI

Contacter les autorités chargées du contrôle du respect des DPI


U.S. Customs and Border Protection (CBP) IPR Help Desk

Le «U.S. CBP’s IPR Help Desk», le service d'aide en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) du bureau des douanes et de la protection des frontières («Customs and Border Protection») des États-Unis fournit au public et aux fonctionnaires du CBP des informations sur les procédures de contrôles aux frontières relatives aux DPI et recueille les allégations d’infractions en la matière. En outre, il peut aider les titulaires de DPI enregistrés à élaborer du matériel de formation en vue de permettre aux agents des douanes d'identifier leurs produits aux points d’entrée des États-Unis.
Ce service peut être contacté par téléphone (+ 1 (562) 980-3119 ext. 252) ou par courriel (ipr.helpdesk@dhs.gov).


Intellectual Property Rights e-Recordation (IPRR)

L'application d'enregistrement en ligne du CBP permet aux titulaires de droits enregistrés aux États-Unis d'enregistrer électroniquement leurs marques commerciales et droits d'auteur auprès du CBP. Cet enregistrement électronique facilite la consultation de ces informations par le personnel du CBP et les saisies qu'il est amené à effectuer.
Voir aussi: Lignes directrices en matière de formation à l'identification des produits soumis à des DPI


Initiatives de l'UE en matière douanière


U.S. International Trade Commission Trade Remedy Assistance Program

Ce programme des États-Unis fournit aux PME et à d'autres petites structures des informations générales sur des aspects spécifiques de la législation commerciale des États-Unis, ainsi qu'une assistance technique pour celles qui demandent à être dédommagées en vertu de cette législation.


U.S. Industry Trade Advisory Committee on Small and Minority Business (ITAC 11)

Aux États-Unis, le «Small and Minority Business ITAC» (comité consultatif sur le commerce extérieur consacré aux PME et aux entreprises appartenant à des minorités), a pour mission d'intégrer les priorités de ces entreprises dans l'élaboration de la politique commerciale des États-Unis et de résoudre les problèmes qu'elles rencontrent dans le cadre des négociations commerciales.


U.S. Customs and Border Protection (CBP) IPR Attorney

Les personnes qui souhaitent poser des questions juridiques sur le contrôle du respect des DPI par le CBP ou contacter un de ses représentants chargés des DPI peuvent s'adresser au service des DPI et des marchandises soumises à restrictions du CBP. Ce service supervise le programme d'enregistrement des DPI et arrête des décisions en matière d'atteintes aux DPI. Il peut être contacté par téléphone (+1 (202) 325-0020) ou par courriel (hqiprbranch@dhs.gov).


Statistiques des saisies liées aux DPI aux États-Unis

Ce service fournit des informations sur le nombre et le type de saisies en matière de propriété intellectuelle effectuées aux frontières des États-Unis.


Statistiques des douanes de l'UE

Ce site fournit des informations sur les saisies effectuées par les douanes aux frontières extérieures de l'Union européenne.


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