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Glossaire

Abrogation
Acte juridique en vertu duquel les règlements, directives et décisions sont officiellement abrogés et perdent leur validité.
ABS
Anti-lock Braking System (système antiblocage de freinage)
ACAA
Accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
Accessibilité
L'accessibilité d'un travail ou d'un produit lié à un risque spécifique concerne le degré de proximité entre l'utilisateur et un travail ou produit, où un risque est susceptible d'apparaître. En fonction du risque particulier, ce concept peut concerner un individu ou seulement une partie de son corps (main, doigt, etc.), voire un objet tenu par l'individu, et s'applique à la possibilité d'un contact (chocs, surfaces chaudes, etc.) ou à des distances critiques (chocs électriques, radiation, etc.).
ACCIS
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Accord-cadre EU-ESA
Signé en novembre 2003 et entré en vigueur en mai 2004, l'accord-cadre [193 KB] définit les bases de projets communs, de structures gérées conjointement et d'accords de travail plus étroits entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne .
Accord de 1958
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, adopté en 1958. Piloté par le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29), un organe subsidiaire de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) , cet accord est à l'origine de quelque 126 règlements ayant trait à la protection de l'environnement, ainsi qu'à la sécurité, l'efficacité énergétique et les systèmes antivol des véhicules à moteur. En mars 1998, l'UE est devenue une partie contractante de l'accord révisé de 1958.
Accords commerciaux bilatéraux
Alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la principale plateforme multilatérale visant à garantir la reconnaissance des intérêts européens dans le système commercial mondial, les accords bilatéraux permettent à l'UE de commercer avec certains pays non membres de l'UE et avec des régions ne faisant pas partie de l'OMC. Ce type d'accord concerne uniquement les deux territoires des entités politiques entrant en accord. Exemples d'accords bilatéraux : accords de libre-échange, accords de partenariat économique , accords d'association et accords de stabilisation et d'association .
Accords d'association euro-méditerranéens
L'UE a conclu sept accords d'association euro-méditerranéens entre 1998 et 2005 avec la République arabe d'Égypte, l'État d'Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc, la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire. Ces accords forment un cadre approprié pour le dialogue politique Nord-Sud et déterminent les activités importantes pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone. Ils servent également de base pour la libéralisation graduelle des échanges dans la zone méditerranéenne et mettent en place les conditions de la coopération économique, sociale et culturelle entre l'UE et chaque pays partenaire.
Accords de partenariat économique
Un accord de partenariat économique (APE) établit les droits et les devoirs des deux parties entrant en accord. Un respect mutuel de ces devoirs est essentiel pour l'entreprise entière. Le point d'attention de l'APE sont les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. D'un côté, l'UE ouvre ses marchés aux produits de ces pays et, de l'autre, ces pays se préparent à renforcer leur capacité d'approvisionnement et à réduire leurs coûts de transaction.
Accords de reconnaissance mutuelle (MRA)
L'objectif des MRA est de promouvoir le commerce de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers en facilitant l'accès au marché. Il s'agit d'accords bilatéraux qui visent à faire bénéficier l'industrie d'un accès plus aisé aux procédures d'évaluation de la conformité. Les MRA établissent les conditions selon lesquelles l'UE et le pays tiers concerné acceptent mutuellement des rapports de test, des certificats et des marques de conformité provenant des organismes d'évaluation de la conformité de l'autre partie de l'accord, conformément à la législation de l'autre partie.
Accords de stabilisation et d'association
L'UE conclut des accords de stabilisation et d'association (ASA) avec certains pays en échange d'engagements politiques, économiques, commerciaux et en faveur des droits de l'homme. Les pays des Balkans occidentaux sont le point de mire de l'ASA et se voient offrir une aide financière et des échanges libres de droit avec les marchés de l'UE. L'un des derniers pays à entamer des négociations sur l'accord avec l'UE est l'Ukraine, qui rejoindrait les pays déjà membres - la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Kosovo et la Bosnie-et-Herzégovine.
Accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
Accord de reconnaissance mutuelle, fondé sur la promesse qu'un pays tiers adopte en partie l'acquis de l'UE ainsi que son infrastructure de qualité afin de le mettre en application, en échange d'un accès au marché unique pour les produits concernés par l'accord.
ACEA
Association des constructeurs européens d'automobiles
Action ordinaire
Participation (ordinaire) au capital d'une société. Les caractéristiques types de la participation au capital sont la participation aux bénéfices, une quote-part sur le produit de liquidation et la subordination aux créditeurs.
ACV
Analyse du cycle de vie
AdC
Attestation de conformité
ADCO
Chaque directive «nouvelle approche» comporte un Groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés, c'est-à-dire le groupe informel des administrations nationales chargées de la surveillance du marché pour cette directive. Le groupe ADCO soutient et complète le travail du comité formel ou du groupe de travail de la directive. Le groupe ADCO assure la coopération administrative et l'application concrète de la surveillance. Au niveau européen, des campagnes conjointes de surveillance du marché sont réalisées et des informations concernant les irrégularités sont échangées.
ADCO (pour RTTE)
Coopération administrative pour les RTTE
AECM
Association européenne du cautionnement mutuel
AED
Agence européenne de défense
AELE
Association européenne de libre-échange
Affacturage
Vendre les créances d'une société à prix réduit à un établissement financier qui assume le risque du crédit des débiteurs du compte et reçoit un paiement comptant lorsque les débiteurs règlent leurs comptes.
Agence européenne de défense (AED)
L'Agence européenne de défense (AED) a été créée par le Conseil des ministres le 12 juillet 2004 «pour aider les États membres et le Conseil à améliorer les capacités de défense européennes en matière de gestion de crise et à prendre en charge le SDEC tel qu'il existe maintenant et tel qu'il évoluera». Tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark, participent à l'AED. Les principales fonctions de l'AED sont les suivantes: développer les capacités de défense; promouvoir la recherche et la technologie en matière de défense; promouvoir la coopération en matière d'armement; et créer un marché européen compétitif des équipements de défense et renforcer la BITD européenne. Pour plus d'informations sur le travail de l'agence, visitez le site Web officiel de l'AED .
AI
Analyse d'impact
Alarme
Signal destiné à attirer l'attention en vue de protéger des personnes ou des biens (ISO 8201, 1987).
ALE
Accord de libre-échange
Allocation d'actifs
Affectation par un gestionnaire de fonds de son portefeuille d'investissement dans différentes classes d'actifs (p.ex. actions , obligations, fonds propres ).
Analyse d'impact
Avant que la Commission européenne ne propose de nouvelles initiatives, il incombe notamment à la législation proposée d'évaluer les nombreuses alternatives possibles, notamment le statu quo. Elle doit évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles de chaque option. L'analyse d'impact est une procédure formalisée qui permet de réunir des preuves qui sont ensuite présentées aux décideurs politiques qui peuvent ainsi évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option.
ANASE
Association des nations de l'Asie du Sud-Est
ANEC
Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation
ANS
Autorité nationale de sécurité
AON
Agence OTAN de normalisation
APC
Accord de partenariat et de coopération
Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
La directive ATEX, qui doit son nom à l'expression "ATmosphère EXplosible", définit les exigences techniques applicables aux appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2003.
Aptitude à l'investissement
Pour l'entrepreneur, savoir comprendre les préoccupations des banques, des Business Angles et des fonds de capital-risque. Cela implique entre autres, savoir communiquer avec les investisseurs et élaborer un programme d'actions de l'entreprise, afin garantir le financement externe.
ARM
Accord de reconnaissance mutuelle
ASA
Accord de stabilisation et d'association
ASE
Agence spatiale européenne
ASR
Agenda stratégique de recherche
Associé gérant
Partenaire dans une société de gestion de capital-risque qui est responsable personnellement et de manière illimitée des créances et engagements de la société en commandite et qui a le droit de participer à sa gestion.
ATEX
Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Autoclonage
Suppression de séquences d'acide nucléique dans une cellule d'un organisme, suivie ou non de la réinsertion de tout ou partie de cet acide nucléique (ou d'un équivalent synthétique), avec ou sans étapes mécaniques ou enzymatiques préalables, dans des cellules de la même espèce ou dans des cellules d'espèces étroitement liées du point de vue phytogénétique, qui peuvent échanger du matériel génétique par le biais de processus physiologiques naturels, si le micro-organisme qui en résulte ne risque pas de causer des maladies pouvant affecter l'homme, les animaux ou les végétaux. L'autoclonage peut comporter l'utilisation de vecteurs recombinants dont on sait depuis longtemps que leur utilisation dans les mircro-organismes en question est sans danger. (Directive 98/81/CE, Annexe II, Partie A).
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B2B
Commerce interentreprises
Bâle II
Directives internationales sur l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement. Ces règles sont mises en œuvre en Europe par le biais de la Directive sur l'adéquation des fonds propres . Elles ont pour but de sécuriser le système financier international en exigeant des banques que leurs portefeuilles d'emprunts les plus risqués soient comptabilisés dans les charges de capital qu'elles ont besoin de mettre en réserve pour se garantir des pertes inattendues.
Barrières non tarifaires
Les barrières non tarifaires sont des mesures autres que les droits d'importation élevés (droits de douane) mises en œuvre pour limiter les importations. Pour plus d'informations sur les barrières non tarifaires, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce .
Base industrielle et technologique de défense (BITD)
La BITD décrit la force technologique et industrielle d'un marché de défense. Le 14 mai 2007, l'Agence européenne de défense (AED) a mis au point une stratégie approuvée par les ministres européens de la défense, à l'exception du Danemark qui ne participe pas à l'AED. Cette stratégie s'assure que la BITD européenne réponde de manière fiable aux besoins des forces armées d'Europe même en période de conflit et garantit la souveraineté nationale et l'autonomie de l'UE. Cette stratégie est disponible sur le site Web Agence européenne de défense (AED) .
Bateaux de plaisance
Tout bateau de tout type destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque, mesurée conformément à la norme harmonisée, a une longueur comprise entre 2,5 mètres et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion, est considéré comme «bateau de plaisance». En outre, la directive relative aux bateaux de plaisance couvre également les véhicules nautiques à moteur dans son champ d'application. Un véhicule nautique à moteur est une embarcation de moins de 4 mètres de long, équipée d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci.
BCE
Banque centrale européenne
BEC
Le Bureau européen des communications (BEC) a été instauré officiellement le 1er juillet 2009 après la fusion du Bureau européen des radiocommunications (BER) et du Bureau européen des télécommunications (BET) en janvier 2001 et l'amendement de la Convention du BER afin de refléter cette fusion. Le BEC est le bureau permanent de la CEPT situé à Copenhague, Danemark. Le BEC soutient principalement le comité de communications électroniques (ECC) de la CEPT, notamment en charge des questions de spectre radio.
BEC
Bureau européen des radiocommunications (bureau permanent de la CEPT)
BEC
Bureau européen des communications
BEI
Banque européenne d'investissement
BERD
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
BEUC
Bureau européen des unions de consommateurs
BISFA
Bureau international pour la standardisation des fibres artificielles
BITD
Base industrielle et technologique de défense
BITDE
Base industrielle et technologique de défense européenne
BNT
Barrières non tarifaires
Bonnes pratiques de fabrication
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sont des normes de qualité définies par l'Union européenne en vue de garantir une production et un contrôle cohérents des médicaments conformément aux normes de qualité applicables à l'usage auquel ils sont destinés. Le respect de ces principes et lignes directrices est obligatoire.
Bourse de valeurs (marché financier)
Marché sur lequel les titres de participation sont achetés et vendus. Sa fonction de base est de rediriger les capitaux de l'épargne vers l'investissement. La bourse permet aux sociétés, aux gouvernements et aux autorités locales de lever des crédits en vendant des titres aux investisseurs.
Bourse de valeurs de croissance
Marché secondaire pour les sociétés nouvelles à croissance rapide. Généralement moins réglementé que les marchés boursiers principaux.
BPF
Bonnes pratiques de fabrication
BPL
Bonnes pratiques de laboratoire
BREF
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles
Business angel
Particulier ayant des connaissances dans un domaine, souvent avec une expérience des affaires, investissant directement une partie de ses actifs personnels dans de nouvelles entreprises en développement non cotées. Outre un capital, les «business angels» proposent à l'entrepreneur leur expérience dans la gestion de société.
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CA
Courant alternatif
CAFE
Programme "Air pur pour l'Europe"
CAP
Politique agricole commune
Capital d'amorçage
Financement fourni pour étudier, estimer et développer un concept initial. Cette phase d'amorçage précède la phase de démarrage . Les deux phases ensemble sont appelées capital de départ .
Capital d'expansion
Financement fourni pour la croissance de la société qui lui permettra ou non d'atteindre le seuil de rentabilité ou de faire des bénéfices. Le capital peut être utilisé pour financer l'augmentation des capacités de production, pour développer un produit ou un marché ou pour fournir un fonds de roulement .
Capital de démarrage
Fournit aux sociétés pour le développement des produits et le marketing initial. Les entreprises sont en cours de création ou existent déjà, mais doivent maintenant commercialiser leurs produits ou leurs services.
Capital de départ
Financement des sociétés avant qu'elles ne commencent à produire et à vendre ou à générer du profit. Comprend le financement d'amorçage et de démarrage .
Capital de remplacement
Achat par un autre investisseur de fonds propres ou un actionnaire, de parts d'une société.
Capital-risque (CR)
Investissement dans des sociétés non cotées en bourse par des sociétés de capital-risque qui, en tant qu'actionnaires principaux, gèrent les liquidités privées, institutionnelles ou internes. En Europe le capital-risque sert principalement à financer les étapes de capital de départ (qui comprend la phase de capital de départ et la phase de capital de démarrage ) et d'expansion . À proprement parler, le capital-risque est un sous-ensemble des fonds propres . Le capital-risque est donc un fonds propre professionnel co-investi avec l'entrepreneur pour financer un risque de départ (amorçage et démarrage) ou d'expansion. En compensation du risque élevé, l'investisseur attend un retour sur investissement supérieur à la moyenne.
Capital-risque (marchés)
Marché fournissant un financement des fonds à une société pendant les phases initiales de croissance (démarrage et développement). Il recouvre trois types de financement : (1) investissement informel par des business angels ; (2) capital-risque ; (3) marchés boursiers spécialisées dans les PME et les sociétés à forte croissance.
CAT
Comité des thérapies innovantes
Catégories de conception
Les bateaux de plaisance sont divisés en quatre catégories de conception («en haute mer», «au large», «à proximité de la côte», «en eaux protégées»). Ces catégories se fondent sur les paramètres de «hauteur significative des vagues» et de «force du vent», qui définissent les conditions de navigation qui peuvent se présenter dans chaque catégorie et sont destinés à l'évaluation de la conception. Cette classification sert de référence pour l'application des exigences essentielles quant à la conception et à la construction, ainsi que des procédures d'évaluation de la conformité qui sont applicables.
Cautionnement
Un tiers s'engage à payer les créances des emprunteurs s'ils ne peuvent payer par eux-mêmes. Le porteur de caution est responsable pour la couverture de la créance de l'emprunteur en cas d'insuffisance des fonds ou de défaillance.
CCAP
Centre pour une politique atmosphérique propre
CC-FBI
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois
CCG
Conseil de coopération du Golfe
CCNUCC
Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CCR (JRC)
Centre commun de recherche (Joint Research Centre)
CdR
Comité des régions
CEC
Confédération européenne de l'industrie de la chaussure
CECRA
Conseil européen du Commerce et de la Réparation Automobiles
CECST
Comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications
CEDDEC
Confédération européenne des associations de détaillants en chaussures
CEE-ONU
La Commission économique des Nations unies pour l'Europe est l'une des cinq commissions régionales des Nations Unies. Son objectif principal est de promouvoir une intégration économique paneuropéenne même au-delà des frontières de l'Europe avec 56 pays dans l'Union européenne, en Europe occidentale et orientale, au sud-est de l'Europe, dans le Commonwealth et en Amérique du Nord. Plus de 70 organisations internationales professionnelles et organisations non gouvernementales participent aux activités de la CEE-ONU. Pour ce faire, elle propose aux gouvernements des analyses, des avis et de l'aide. Elle se concentre sur les mandats internationaux des Nations Unies dans le domaine économique, en collaboration avec d'autres acteurs et parties mondiaux, notamment le monde des affaires.
CEE-ONU
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
CEI
La Commission électrotechnique internationale (CEI) est l'organisation mondiale de normalisation qui prépare et publie des normes internationales pour toutes les technologies électriques, électroniques et associées, communément appelées «électrotechnologie». La CEI gère également des systèmes d'évaluation de la conformité qui certifient que l'équipement, les systèmes ou les composants sont conformes aux normes internationales.
CEI
Commission électrotechnique internationale
Cellule somatique
Cellules autres que spermatozoïdes ou ovules, qui ne sont pas naturellement impliquées dans la conception d'enfants.
CEM
La compatibilité électromagnétique (CEM) est la branche de la science de l'électricité qui étudie la génération involontaire, la propagation et la réception de l'énergie électromagnétique, ainsi que les effets indésirables (interférences électromagnétiques ou IEM) que cette énergie peut engendrer. L'objectif de la CEM est le fonctionnement correct, dans le même environnement électromagnétique, de différents équipements qui utilisent des phénomènes électromagnétiques, ainsi que d'empêcher les effets produits par les interférences.
CEM
Compatibilité électromagnétique
CEMA
Chefs d'état-major des armées
CEN
Le comité européen de normalisation (CEN) est l'une des trois organisations de normalisation européennes. Afin de faciliter le commerce en Europe, il convient de supprimer les barrières commerciales de l'industrie et des consommateurs européens. Sa mission est de promouvoir l'économie européenne au sein du commerce mondial, tout en soutenant les réglementations. Outre ses aspects techniques, le bien-être des citoyens européens et de l'environnement sont également promus. Avec ses services, il constitue une plate-forme pour le développement de normes européennes et d'autres spécifications techniques. Plus de 60 000 experts techniques et 30 pays membres sont impliqués dans le CEN.
CEN
Comité européen de normalisation
CEN
Comité européen de normalisation
CEN/TR
Rapport technique du CEN
CEN/TS
Spécification technique du CEN
CENELEC
CENELEC, le comité européen de normalisation électrotechnique, est l'une des trois organisations européennes de normalisation. Le CENELEC fournit les normes électrotechniques requises par le marché et les normes harmonisées pour renforcer la législation européenne (15 000 experts techniques provenant de 30 pays européens).
CENELEC
Comité européen de normalisation électrotechnique
CEN-MC
Centre de gestion du CEN (Comité européen de normalisation)
Centre européen de recherche et de technologie spatiales (ESTEC)
Situé aux Pays-Bas, l'ESTEC est le «cœur» technique de l'Agence spatiale européenne.
CEPE
Charte européenne des petites entreprises
CEPRB
Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
CEPT
Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications
Certificats PA
Certificats de perfectionnement actif
CET
Conseil économique transatlantique
CGSM
Chromatographie gazeuse et spectrométrie de masse
Chandrayaan-1
Nommée «Vaisseau lunaire» en sanskrit, cette mission inhabitée à destination de la Lune a été lancée le 22 octobre 2008 par l'Organisation indienne de recherche spatiale.
Charge administrative
Coût des activités administratives exécutées par les entreprises aux seules fins de se conformer à leurs obligations légales.
Charte européenne des petites entreprises (CEPE)
Cadre politique qui définit dix lignes d'action à l'usage des gouvernements pour améliorer la situation des petites entreprises. Pour plus d'informations sur la charte
CHMP
Comité des médicaments à usage humain
CII
Confédération de l'industrie indienne
CIRCA
Administrateur de centre de ressources de communication et d'information
CISPR
Le Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) a été fondé en 1934 afin de définir des normes pour le contrôle des interférences électromagnétiques des appareils électriques et électroniques. Il fait partie de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
CISPR
Comité international spécial des perturbations radioélectriques
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
Classe d'actifs
Catégorie d'investissement définie par les caractéristiques principales que sont le risque, la liquidité et le rendement.
CLEPA
Comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (Association européenne des fournisseurs de l'industrie automobile)
CLP
Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques
CMA
Concentration maximale admissible
CMR
Substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
CMUE
Comité militaire de l'Union européenne
CMV
Comité des médicaments à usage vétérinaire
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CoC
Certificate of Conformity (certificat de conformité)
Code alimentaire
Le Code alimentaire est un ensemble de normes décidées par la Commission du code alimentaire pour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables au sein du commerce alimentaire mondial. La Commission a été créée en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la Santé . Elle a pour but de renforcer la cohérence des normes alimentaires dans la communauté internationale. Comprendre le Code alimentaire
Codification
Au sens large, utilisé dans certains États membres, on entend par codification la réunion de toute la législation portant sur un sujet donné dans un même recueil (par exemple, le code pénal). Dans un sens plus étroit, qui est celui utilisé dans le contexte européen, la codification consiste à adopter un nouvel acte législatif intégrant et annulant les anciens textes (c'est-à-dire l'acte de base et toutes les modifications apportées). Cela permet de clarifier le droit et de le rendre plus accessible sans en modifier la substance.
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois
Présidé par la Commission et institué en 1983 par décision de la Commission, il fait office de comité consultatif pour les questions liées aux aspects industriels de la politique communautaire de la filière bois ou au marché et autres aspects économiques relatifs aux produits du bois dans la Communauté. Il comprend des représentants du secteur forestier et de l'industrie du bois, du papier et de la pâte à papier ainsi que de l'imprimerie et de l'édition.
Comité pharmaceutique
Le comité pharmaceutique est un comité consultatif chargé d'examiner toutes les questions relatives aux spécialités pharmaceutiques et en particulier à la préparation de propositions de directives.
Commenditaire
Un investisseur dans une société en commandite est une personne (par opposition à la société en commandite ) qui est responsable des engagements du partenariat uniquement dans la mesure de son investissement. Les commanditaires ne prennent généralement pas une part active à la gestion des activités du partenariat.
Communication sur l'avenir du secteur pharmaceutique
La communication sur l'avenir du secteur pharmaceutique, adoptée le 10 décembre 2008 par la Commission européenne, décrit les principaux défis économiques, scientifiques et en matière de santé pour l'Europe et l'industrie pharmaceutique, définit une vision de l'avenir du secteur et propose 25 mesures différentes dans divers domaines pour les années à venir.
COMP
Comité des médicaments orphelins
Compétitivité
Une économie compétitive est une économie dont la productivité affiche un taux de croissance invariablement élevé. La compétitivité dépend de la performance du secteur économique dont les PME sont le moteur. Pour être compétitive, l'Union européenne doit être plus performante que ses concurrents dans le domaine de la recherche et de l'innovation, des technologies de l'information et la communication, de l'esprit d'entreprise, de la concurrence, de l'enseignement et de la formation. La stratégie de Lisbonne a pour but de faire de l'Europe l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde : la compétitivité est dès lors l'une des premières priorités politiques de l'UE.
CORDIS
Service communautaire d'information sur la recherche et le développement
COREPER
Comité des représentants permanents
Corroyage
Nettoyage et neutralisation, retannage (afin d'améliorer le toucher du cuir), teinture, nourriture (le cuir doit être lubrifié pour posséder ses caractéristiques essentielles et retrouver les graisses perdues au cours des étapes précédentes) et séchage.
COTANCE
Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne
Coûts administratifs
Frais exposés par les entreprises dans le but de se conformer à leurs obligations légales de fournir des informations sur leurs activités ou leur production.
COV
Composés organiques volatils
CP
Commission permanente
CPF
Comité permanent forestier
CPIV
Comité permanent des industries du verre européennes
CPSC
Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation
CR
Capital-risque
CSA
Évaluation de la sécurité chimique (Chemical Safety Assessment)
CSI
Initiative ciment pour le développement durable
CSMD
Conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses
CSR
Comité du spectre radioélectrique: comité permanent de la décision «spectre radioélectrique» 676/2002/CE. Cette décision harmonise progressivement les 27 plans nationaux de fréquences.
CSR
Comité du spectre radioélectrique
CSRSE
Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux
CT
Comité technique en matière de normalisation
CUAP
Compréhension commune des procédures d'évaluation
Cycle de Doha
Le cycle de négociations de Doha (également appelé programme de Doha pour le développement) sur le commerce mondial a été lancé à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le programme du cycle de Doha vise expressément à répondre aux besoins des pays en développement. Les négociations se sont concentrées sur la réforme des subventions agricoles, l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux et le respect d'une croissance économique durable dans les pays en développement dans le contexte de la nouvelle libéralisation de l'économie mondiale. Pour plus d'informations sur le cycle de Doha, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce .
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DAG
Directive appareils à gaz
DARPA (États-Unis)
Agence pour les projets de recherche avancée en matière de défense
DAV
Date de disponibilité de la norme EN
DC
Déclaration de conformité
DCD
Directive cadre sur les déchets
DCEM
La directive Compatibilité électromagnétique 2004/108/CE définit les exigences à respecter afin d'empêcher les appareils électriques et électroniques de générer ou de pâtir des perturbations électromagnétiques.
DCME
Directive relative à la compatibilité électromagnétique
DCT
Dialogue commercial transatlantique
Décharge électrostatique
La décharge électrostatique est un courant électrique soudain et momentané qui passe entre deux objets présentant des potentiels électriques différents. Elle passe par contact direct ou par un champ électrostatique. Le terme est généralement utilisé en électronique ou dans d'autres secteurs pour décrire des courants momentanés inopinés qui peuvent endommager l'équipement électronique.
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité est un document qui doit toujours accompagner le bateau de plaisance, les éléments et pièces d'équipement et les moteurs de propulsion, et doit toujours être joint au manuel du propriétaire. Elle contient des données sur le fabricant et le produit ainsi que sur les procédures administratives et juridiques et les informations qui ont été prises en compte lors de la conception et la fabrication du produit. Les exigences légales concernant le contenu de la déclaration de conformité se retrouvent à l'Annexe XV de la directive relative aux bateaux de plaisance.
DEEE
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Déficit de fonds propres
Existe lorsqu'il y a persistance d'un déséquilibre sur le marché des capitaux qui empêche l'offre de répondre à la demande quelque soit le prix (ou à un prix acceptable pour les deux parties). L'exemple le plus souvent cité est le manque de capital-risque pour une jeune entreprise innovante. Voir aussi capital-risque .
DEL
Diodes électroluminescentes
DESP
Directive équipements sous pression
Développement durable
Le concept de développement durable fait référence à un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. L'UE a adopté les objectifs ambitieux de diminuer de 20% ses émissions internes de gaz à effet de serre, de parvenir à 20% d'amélioration de l'efficacité énergétique et de porter la part des énergies renouvelables à 20% d'ici à 2020. Un des efforts à fournir dans ce cadre consiste à élaborer des politiques d'amélioration de la compétitivité de l'Union européenne sur le plan industriel, économique et commercial, qui tiennent compte des perspectives futures de la planète.
DGA
Directive générateurs d'aérosols
Directive ETRT
La directive equipements radio et équipements terminaux de télécommunication, ou ETRT, est le principal vecteur de la conformité pour les équipements de radio et de télécommunications vendus en Europe.
Directive sur l'adéquation des fonds propres (DAF)
Mise en place au niveau de l'Europe des directives internationales sur l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement. On parle généralement de « Bâles II ». Elles ont pour but de sécuriser le système financier international en exigeant des banques que leurs portefeuilles d'emprunts les plus risqués soient comptabilisés dans les charges de capital qu'elles ont besoin de mettre en réserve pour garantir des pertes inattendues.
Directive Transparence 89/105/CEE
La directive 89/105/CEE du Conseil établit des règles harmonisées destinées à garantir la transparence des dispositions nationales régissant les prix et les remboursements des médicaments. Elle est communément appelée «Directive Transparence».
DOA
Date d'applicabilité (d'une norme en tant que norme européenne harmonisée selon l'article 4, paragraphe 2, alinéa a, de la directive 89/106/CEE)
Documentation technique appropriée
Procédure simplifiée de classification du type de produit comme indiqué dans l'article 36 du RPC.
DOW
Date du retrait
DPC
Directive sur les produits de construction (89/106/CEE)
DPEB
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE)
DPI
Droits de propriété intellectuelle
DRPS
Directive récipients à pression simples
DTEB
Banc d'essai et d'évaluation en matière de défense
DTS
Document de travail des services
DWD
Directive sur l'eau potable (98/83/CE)
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EAA
Association européenne de l'aluminium
EACI
Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation
EASY
Investisseurs en capital de départ pour les activités à forte croissance
EBAN
Réseau européen des Business Angels
EBOS
Organisations européennes des entreprises
ECHA
Agence européenne des produits chimiques
Échange de bonnes pratiques
On entend par là le processus par lequel, dans de nombreux domaines de la politique en faveur des PME, la Commission européenne travaille en partenariat avec les États membres pour faciliter l'identification et l'échange des meilleures pratiques. Généralement, une "bonne pratique" sera reconnue comme présentant une approche méritant l'attention et l'intérêt d'autres décideurs politiques ou personnes de terrain, dans le but d'inspirer de nouvelles évolutions.
Éco-industries
Comme définies par l'OCDE et Eurostat, les éco-industries sont les activités qui produisent des biens et services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement touchant l'eau, l'air ou le sol, et les problèmes en rapport avec les déchets, le bruit et les écosystèmes. Ceci inclut les technologies, produits et services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources tels que la gestion des déchets et des eaux usées, les sources d'énergie renouvelables, le conseil en environnement, la lutte contre la pollution atmosphérique et l'éco-construction.
Éco-innovation
L'éco-innovation se rapporte aux produits et processus contribuant au développement durable.
EDEM
Marché européen des équipements de défense
EDEN
Destinations européennes d'excellence
EDR
Event Data Recorder (enregistreur de données de conduite)
EE
Exigences essentielles
EEC
Espace économique commun entre l'UE et la Russie
EEE
Espace économique européen
EEI
Engin explosif improvisé
EESS
Exigences essentielles de santé et de sécurité
EFSA
Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority)
EGDS
Groupe d'experts sur les substances dangereuses
EGNOS
Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire
EH
Entrepreneur hôte
EHDP
Manuel européen pour les marchés publics de défense
EIC
Euro Info Centres
EICC
Chambre de commerce UE-Inde
EIE
Énergie intelligente - Europe
EIMAG
Groupe de l'industrie européenne sur les alliages métalliques
EIP
Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise
EIT
Institut européen d'innovation et de technologie
EITI
Initiative pour la transparence des industries extractives (Extractive Industry Transparency Initiative)
ELIPS
Programme européen pour les sciences physiques et de la vie
EM
État membre de l'UE
EMEA
Agence européenne des médicaments
Émissions gazeuses du secteur maritime
Les émissions gazeuses des moteurs marins de plaisance contiennent des polluants tels que le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), l'oxyde d'azote (NOx) et des particules, qui sont nuisibles à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement, et sont donc sujettes à certaines valeurs limites.
EMNR
Engins mobiles non routiers
Entités tierces parties reconnues
Les Entités tierces parties reconnues sont désignées par les États membres pour effectuer l'approbation des modes opératoires de soudage et du personnel de soudage et du personnel chargé des essais non destructifs.
Entrave au commerce
Toute mesure nationale capable d'entraver, directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, la libre circulation des biens dans l'Union Européenne.
ENV
Norme européenne expérimentale
EPD
Profil environnemental de produit
EPI
Équipement de protection individuelle
EPSO
Office européen de sélection du personnel
ESL
Durée de vie estimée
ESM
Gestion écologiquement rationnelle (Environmentally Sound Management)
Espace économique commun (EEC)
Le cadre actuel des relations entre l'UE et la Russie consiste en un accord de partenariat et de coopération (APC), qui a été encouragé par la création de feuilles de routes pour 4 espaces communs en 2005. L'Espace économique commun concerne les relations commerciales et économiques.
ESRIF
Forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité
ESS
Environnement, Santé et Sécurité
Essais cliniques
Les essais cliniques sont des examens réalisés chez l'homme en vue de découvrir ou de vérifier les effets d'un ou plusieurs médicaments expérimentaux.
ESTEC
Centre européen de recherche et de technologie spatiales
Établissement stable
Lieu fixe où s'exerce partiellement ou en totalité l'activité d'une entreprise. Pour le fonds propre /capital-risque , l'établissement permanent se réfère à la possibilité pour un commanditaire qui possède ou qui détient une part du fonds de capital-risque d'être considéré comme un résident du pays et donc d'être soumis à l'impôt national.
ETF
Fondation européenne pour la formation
ETP
Plateforme technologique européenne (European Technology Platform)
ETSI
L'institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) est l'une des trois organisations européennes de normalisation. Il a son siège à Sophia Antipolis, un parc de recherche sur les hautes technologies dans le sud de la France. L'ETSI compte 789 membres dans 52 pays dans et hors Europe, et représente des administrations, des opérateurs de réseau, des fabricants, des fournisseurs de services, des organismes de recherche et des utilisateurs.
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
ETUI
Institut syndical européen (département Recherche, département Formation et département Santé et Sécurité)
EUIBD
Dialogue commercial UE-Israël
EUJBRT
Table ronde commerciale UE-Japon
EUP
Produits consommateurs d'énergie
EURADA
Association européenne des agences de développement régional
EURATEX
Organisation européenne du textile et de l'habillement
Euro 5, Euro 6
Euro 5 et Euro 6 sont des normes qui imposent des limites d'émissions relatives à un certain nombre de polluants, en particulier les oxydes d'azote et les particules, pour les voitures et véhicules utilitaires légers.
EUROCHAMBRES
Association des chambres de commerce et d'industrie européennes
Euro-NCAP
European New Car Assessment Programme (programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures)
European Destinations of Excellence (EDEN)
L’acronyme EDEN («European Destinations of Excellence») désigne les destinations européennes d’excellence. Il s’agit d’un projet encourageant les modèles de développement d'un tourisme durable à travers l'Union européenne, dans le cadre duquel des concours nationaux sont organisés chaque année et débouchent sur la sélection d'une «destination d’excellence» touristique dans chaque pays participant. En savoir plus sur EDEN.
Europe INNOVA
Europe INNOVA est une initiative de la direction générale des entreprises et de l'industrie qui aspire à devenir le laboratoire pour le développement et l 'expérimentation de nouveaux outils et instruments destinés à soutenir l'innovation, le but étant d'aider les entreprises innovantes à innover mieux et plus rapidement. Europe INNOVA rassemble des sources publiques et privées de soutien à l'innovation, telles que des agences d'innovation, des bureaux de transfert de technologies, des incubateurs d'entreprise, des intermédiaires de financement, des organisations de grappes, etc.
Évaluation comparative
Outil de gestion pour comparer des performances par rapport à celles d'une société largement considérée comme excellant dans un ou plusieurs domaines, afin d'améliorer ces performances.
Évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité doit être effectuée par le fabricant ou par un organisme notifié, en fonction de la catégorie de l'équipement, afin de démontrer que les exigences essentielles de sécurité sont respectées.
Évaluation des technologies médicales
L'importance de l'évaluation des technologies médicales, dont l'objectif est d'optimiser les dépenses et l'utilisation des technologies médicales, a été un thème de travail au cours de ces 20 dernières années. Sur base des conclusions du Forum pharmaceutique de haut niveau et à partir de l'expérience du projet EUnetHTA, la Commission prépareune action commune pour l'évaluation des technologies médicales dans le cadre du plan de travail 2009 dans le domaine de la santé publique. Nous vous invitons à consulter la page Web consacrée à l'évaluation des technologies médicales de la Direction générale de la santé et des consommateurs pour de plus amples informations.
Exigences essentielles de sécurité (EES)
Les Exigences essentielles de sécurité (EES) définissent les éléments de sécurité nécessaires pour protéger l'intérêt général. Les Exigences essentielles de sécurité en matière de conception, fabrication, contrôle, marquage, agrément, instructions et matériaux, sont généralement écrites en termes généraux et doivent obligatoirement être respectées avant toute commercialisation de produits sur le marché de la Communauté européenne.
Exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction
Les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I constituent sont la base pour l’élaboration des mandats de normalisation et des spécifications techniques harmonisées.
ExoMars
La mission ExoMars de l'Agence spatiale européenne enverra un orbiteur ainsi qu'un atterrisseur mobile à destination de Mars.
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FAE
Four à arc électrique
FAO
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agricultural Organisation)
FBI
Filière bois («forest-based industries» en anglais)
FCM
Matériel en contact avec les aliments
FEUGRES
Fédération européenne des fabricants de tuyaux en grès
FICCI
Fédération des chambres de commerce et d'industrie indiennes
Filière bois
Industries utilisant le bois, le papier ou le papier et le bois récupérés comme matière première. Le terme inclut les industries du travail du bois, les industries du papier et de la pâte à papier, les industries de l'imprimerie et des secteurs spécialisés tels que le liège.
Financement mezzanine
Appelé aussi financement hybride. Financement avec des actifs qui contiennent les caractéristiques à la fois de la créance et des fonds couvrant une gamme d'instruments conçus pour un environnement législatif et opérationnel particulier. Généralement non garantis, ils offrent fréquemment un rendement meilleur que les prêts garantis et allouent souvent au prêteur une participation dans les fonds propres de la société.
Finissage
L'objectif général des opérations de finissage est d'améliorer l'apparence et les performances du cuir en termes de couleur, de lustre, de toucher, etc.
FIV
Facilité d'investissement pour le voisinage
FLEGT
Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux
Fonds d'investissement
Société qui investit les fonds en gestion commune d'investisseurs individuels en échange d'une commission. Elle agrège les fonds de plusieurs investisseurs dans des investissements spécifiques, ce qui ouvre l'accès à une plus large gamme d'options à un moindre coût. Les investisseurs peuvent vendre leurs parts à leur guise (fonds commun de placement) ou doivent s'engager sur une période fixe (fonds de placement à capital fixe). En Europe, les fonds d'investissement peuvent être divisés en fonds ciblant les clients privés dans le respect de règles européennes communes (fonds OPCVM ) et en fonds non-harmonisés, sans règles communes.
Fonds de capital-risque
Fonds d'investissement qui gère l'argent des investisseurs professionnels à la recherche de capitaux d'investissement privés et de titres liés aux fonds (comme un titre de créance assimilable) dans des PME (sociétés bénéficiaires) à fort potentiel de croissance. Le fonds de capital-risque est souvent un arrangement sans personnalité morale comme la société en commandite . Une société de gestion qui contrôle généralement plusieurs fonds peut être une société par actions, une société en commandite simple ou une société cotée sur un marché boursier .
Fonds de fonds
Un fonds qui investit dans d'autres fonds (capital-risque ou fonds propres) .
Fonds de roulement
Liquidités dont dispose une société pour constituer son entreprise, mais aussi une mesure d'efficacité et de bonne santé financière. Le fonds de roulement peut être positif ou négatif selon le nombre de créances à court terme de la société. Un fonds de rendement négatif indique que la société est actuellement incapable de balancer son passif à court terme avec la trésorerie, les créances clients et le stock.
Fonds non-harmonisés
Tout fonds d'investissement qui n'est pas soumis aux règles OPCVM européennes, que ce soit pour des raisons de réglementation nationale ou non. La majorité de ces fonds s'adressent à des investisseurs institutionnels. On y trouve des fonds immobiliers ouverts, des fonds de marché à terme, des fonds propres et des fonds de capital-risque .
Fonds propres
Investissement de capitaux propres dans des sociétés non cotées en bourse. À proprement parler, le capital-risque est un sous-ensemble des capitaux propres, qui comprend également le capital de remplacement et les rachats d'entreprises .
Forum pharmaceutique de haut niveau
Le Forum pharmaceutique, conclu le 2 octobre 2008, était un processus échelonné sur trois ans chargé de trouver des solutions cohérentes à des considérations de santé publique en matière de produits pharmaceutiques, tout en garantissant la compétitivité du secteur et la viabilité des systèmes de santé nationaux. Cette plate-forme ministérielle de haut niveau entre les États membres, les institutions de l'UE, l'industrie, les professionnels de la santé, les patients et les fonds d'assurance a principalement concentré ses travaux sur les trois sujets suivants: l'nformation aux patients sur les maladies et les options de traitement, le système de fixation des prix et de remboursement, ainsi que l'évaluation de l'efficacité relative des médicaments.
Fracture numérique en zone rurale
L'écart entre, d'une part, les populations bénéficiant d'un plein accès aux technologies numériques et aux autres technologies de l'information, et d'autre part, les populations à l'accès plus restreint, est souvent plus important hors des zones urbaines et dans les régions isolées.
FTP
Plateforme technologique pour la filière bois
Fusion cellulaire
Formation d'une cellule hybride, produite par la fusion de deux cellules différentes (Commission européenne. Biosociété Recherche en ligne, Bioglossaire ).
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G10
Le Groupe de haut niveau sur l'innovation et l'offre de médicaments (G10) fut la principale initiative politique dans le domaine des produits pharmaceutiques sous les mandats des commissaires Byrne (Santé) et Liikanen (Industrie). Le "Groupe des Dix" avait pour objectif de réunir les principaux décideurs de l'UE dans le secteur pharmaceutique et de discuter des problèmes relatifs au bon équilibre entre les objectifs de santé publique et de compétitivité du secteur en Europe, notamment l'offre de médicaments aux patients, le marché unique, la concurrence, la réglementation et l'innovation.
G10 Médicaments
Groupe de haut niveau sur l'innovation et l'offre de médicaments
GALILEO
Galileo est le système phare de navigation par satellite actuellement développé par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne.
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GCG
Groupe de conférence internationale sur l'harmonisation
GEIN
Groupe d'étude international du nickel
GEIPZ
Groupe d'étude international du plomb et du zinc
GEOSS
Système mondial des systèmes d'observation de la Terre
Gestion de processus
La gestion de processus est l'application de connaissances, capacités, outils, techniques et systèmes pour définir et améliorer les processus, afin de répondre aux exigences du consommateur avec profit.
Gestion des ressources
La gestion des ressources est le déploiement effectif des ressources d'une société lorsqu'elles sont nécessaires. Il peut s'agir de ressources financières, stock, compétences humaines, production ou technologies de l'information.
GHN
Groupe de haut niveau
GHN CA
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives
GHN ML
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur le "mieux légiférer"
GIEC
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
GIF
Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance
GLONASS
Le système de navigation par satellite développé par l'ex-URSS et désormais exploité par la Russie.
GM
Génétiquement modifié
GMES
Programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES, Global Monitoring for Environment and Security)
GMRA
Projet d'évaluation des ressources minérales non énergétiques mondiales (Global Mineral Resource Assessment Project)
GON
Groupe d'organismes notifiés
Gouvernance
La gouvernance implique la gestion, la direction et/ou l'administration d'une question donnée.
GPE
Groupe "politique d'entreprise"
GPME
Mécanisme de garantie des PME
GPP
Marchés publics écologiques (Green Public Procurement)
GPS
Le «Global Positioning System» est le système de navigation par satellite développé et déployé par les États-Unis.
Grappe
Une grappe regroupe des entreprises, des opérateurs économiques et des institutions géographiquement proches et ayant atteint suffisamment d'envergure pour acquérir un savoir-faire particulier et proposer des services, des ressources, des fournisseurs et des compétences spécifiques.
GRB
Groupe de rapporteurs sur le bruit
GRE
Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation lumineuse
Greffe autologue
Tissus prélevés, puis transplantés sur la même personne (Directive 2004/23/CE, préambule, paragraphe 8 [242 KB] )
GRIP
Groupe pour les problèmes de mise en œuvre de REACH (Group on REACH Implementation Problems)
Groupe de haut niveau sur l'innovation et la fourniture de médicaments
Le Groupe de haut niveau sur l'innovation et la fourniture de médicaments (G10) fut la principale initiative politique dans le domaine des produits pharmaceutiques sous les commissaires Byrne (Santé) et Liikanen (Industrie). Le Groupe des Dix avait pour objectif de réunir les principaux décideurs de l'UE en matière de médicaments et de discuter des problèmes majeurs liés au bon équilibre entre les objectifs de santé et la compétitivité du secteur en Europe, notamment la fourniture de médicaments aux patients, le marché unique, la concurrence, la réglementation et l'innovation.
Groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire
Un groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire a été mis sur pied pour répondre aux différents problèmes touchant la compétitivité de l'industrie agroalimentaire de l'UE, et pour identifier les facteurs influençant sa durabilité. Sa tâche consiste également à formuler une série de recommandations sectorielles spécifiques pour les décideurs de l'UE.
GRPE
Groupe de rapporteurs sur la pollution et l'énergie
GRRF
Groupe de travail en matière de roulement et de freinage
GRSG
Groupe de travail des dispositions générales de sécurité
GRSP
Groupe de rapporteurs sur la sécurité passive
GSA
Autorité de surveillance du GNSS européen
GT
Groupe de travail d'un comité technique
GTT
Groupe de travail technique
GU
Guichet unique
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hEN
Norme européenne harmonisée
HERAG
Lignes directrices pour l'évaluation des risques sanitaires liés aux métaux
HMA
Chefs d'agences de médicaments (Heads of Medicines Agencies)
HMPC
Comité des médicaments à base de plantes (Committee on Herbal Medicinal Products)
HRC
Bobine laminée à chaud (de l'anglais "Hot Rolled Coil")
HTA
Évaluation des technologies médicales
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IAB
Comité d'analyses d'impact
IAS
Normes comptables internationales
IASB
Conseil des normes comptables internationales
ICH
Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain
ICSG
Groupe d'étude international du cuivre
ICTI
Fédération internationale des industries du jouet
ICT PSP
Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication
IDA
Échange électronique de données entre administrations
IDC
Instruments de défense commerciale
IED
Directive sur les émissions industrielles (Industrial Emissions Directive)
IESUE
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
IFIEC
Fédération internationale des consommateurs industriels d'énergie
IFRS
Normes internationales d'information financière
IHCP
Institut pour la santé et la protection des consommateurs
IIA
Institut international de l'aluminium
IIFA
Institut international du fer et de l'acier
IMA
Association des minéraux industriels
IMI
Initiative en matière de médicaments innovants
IMP (LMI)
Initiative en faveur des marchés porteurs (Lead Market Initiative)
IMPEL
Réseau informel d'autorités et de régulateurs européens soucieux de l'application et du respect du droit de l'environnement (Implementation and Enforcement of Environmental Law)
Incubateurs
Organisations publiques ou privées fournissant une assistance aux entreprises, notamment aux petites et aux jeunes entreprises.
Indice de sévérité d'accélération
Cet indice est utilisé pour mesurer la sévérité des impacts de véhicules contre des dispositifs d'équipements routiers. Il tient compte des décélérations des véhicules dans le sens longitudinal, transversal et vertical par rapport aux valeurs maximales admissibles.
Information aux patients
Pour garantir la communication adéquate d'informations aux patients sur les maladies et les options de traitement disponibles, la Commission européenne examine différents moyens d'améliorer la qualité et l'accessibilité des informations au travers des travaux du Forum pharmaceutique de haut niveau et via l'adoption de propositions législatives relatives à l'information aux patients.
Initiative en matière de médicaments innovants
L'initiative en matière de médicaments innovants (IMI) est un élément crucial de la politique de l'innovation de la Commission européenne. L'objectif de cet instrument, un partenariat public-privé impliquant l'industrie et la Commission, est d'améliorer et d'accélérer le processus de développement des médicaments afin de fournir plus rapidement aux patients de nouvelles options de traitement.
Initiative Integral Satcom (communications par satellite)
Un forum industriel et une plate-forme technologique européenne réunissant tous les aspects des communications par satellite pour l'ensemble des formes de communication et d'exploitation spatiales.
Initiatives technologiques conjointes
Les Initiatives technologiques conjointes sont un nouvel élément majeur du 7e programme-cadre de recherche de l'UE. Elles proposent un moyen de créer de nouveaux partenariats entre les sociétés publiques et privées engagées dans la recherche, en se concentrant sur des domaines où la recherche et le développement technologique peuvent contribuer à la compétitivité et à la qualité de vie européennes.
Innovation dans les services
Un service est défini dans le manuel d'Oslo comme suit : « un élément clé des services est qu'il n'est pas toujours facile d'établir une distinction entre le procédé et le produit, avec une production et une consommation se déroulant simultanément. Le développement des procédés peut être moins formel pour les services que pour les marchandises, avec une phase initiale de recherche, de collecte d'idées et une évaluation commerciale, suivie par la mise en œuvre.» Les termes industie(s) des services ou secteur(s) des services s'utilisent généralement pour faire référence à des activités économiques couvertes par les Sections G à K et M à O du système de classification de l'OCDE NACE Rev. 1, et aux unités qui effectuent ces services. Le manuel d'Oslo définit l'innovation dans les services comme suit : « L'activité d'innovation dans les services a tendance à être un procédé continu, formé d'une série de changements différentiels dans les produits et procédés. Ceci peut parfois compliquer l'identification des innovations dans les services en termes d'événements singuliers, c'est-à-dire comme l'implémentation d'une modification significative dans les produits, procédés ou autres méthodes. » À la DG Entreprises et Industrie, le terme innovation dans les services renvoie principalement à l'innovation dans le secteur des services fournis par des entrepreneurs ou des sociétés de services. Il peut également faire référence à l'innovation dans les activités de service dans tous les secteurs y compris le secteur manufacturier dans certains cas spécifiques où il sera alors noté. La mesure de l'innovation de service se rapporte généralement à la mesure de l'innovation dans le secteur des services. La classification NACE du secteur des services est utilisée dans ce but (voir ci-dessus).
Innovation non technologique
De nombreuses innovations sont de nature non technologique, par exemple dans des domaines comme le marketing, l'organisation, la gestion et la création. À l'origine, elles ne sont pas poussées par une invention ou une amélioration technologique, d'où leur nom d'innovations non technologiques. Le terme n'est pas sans poser problème, cependant, puisque la technologie (par exemple les technologies de l'information et de la communication) est utilisée comme un vecteur pour soutenir la plupart des innovations actuelles, même lorsqu'elle n'est pas l'objet ou le moteur principal de l'innovation.
Instrument de créance
Prêts et autres instruments de financement qui assurent à l'investisseur un taux de rendement minimum généralement fixe et sont au moins partiellement garanti.
Investisseur institutionnel
Organisation qui investit de manière professionnelle des actifs substantiels sur les marchés internationaux des capitaux. Par exemple, les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les fondations et les fonds de dotation.
IPTS
Institut de prospective technologique (Institute for Prospective Technological Studies)
ISO
ISO (Organisation internationale de normalisation) est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales autres que celles liées aux domaines de l'électrotechnique ou des télécommunications. ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 162 pays, basé à Genève. Par conséquent, ISO permet d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société.
ISO
Organisation internationale de normalisation
ISRO
Organisation indienne de recherche spatiale
ITAR (États-Unis)
Règlement sur le commerce international des armes
ITC (JTI)
Initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives)
IZA
Association internationale du zinc
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JASMINE
Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe)
JASPERS
Assistance conjointe à la réalisation de projets dans des régions d'Europe (Joint Assistance to Support Projects in European RegionS)
JEREMIE
Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises initiative)
JESSICA
Soutien européen commun pour un investissement durable dans les zones urbaines (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas)
JO
Journal officiel
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
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KIS-IP
Plateforme européenne d'innovation pour les services à forte intensité de connaissances (European Innovation Platform for Knowledge Intensive Services)
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Lanceurs (lourds, moyens, etc.)
Systèmes de fusées envoyant une charge utile (satellites, véhicules habités, etc.) dans l'espace. «Lourd», «moyen» et «léger» indiquent le poids relatif de la charge utile qu'un lanceur donné peut envoyer dans l'espace.
Lanceur Soyouz
Système de lancement développé par l'Union soviétique et désormais adapté pour être utilisé en tant que lanceur moyen pour l'Europe.
LCC
Calcul du coût du cycle de vie
LCR
Laboratoire communautaire de référence
LDWS
Lane Departure Warning System (système de détection de dérive de la trajectoire)
Le laboratoire Columbus
Ce module constituera la contribution la plus importante de l'ESA à la Station spatiale internationale . Ce cylindre de 4,5 mètres de diamètre permettra à la SSI d'accroître considérablement ses capacités en termes d'équipements scientifiques et de recherche.
Le programme Aurora
Le programme Aurora de l'Agence spatiale européenne conçoit et met en place les projets européens à long terme, relatifs à l'exploration du système solaire par des humains ou des robots.
Levée de fonds
Procédé par lequel des sociétés de capital-risque recueillent de l'argent pour créer un fonds d'investissement . Ces fonds sont levés auprès d'investisseurs privés ou institutionnels et de sociétés d'investissement qui s'engagent dans ce fonds qui sera placé par le commanditaire .
Limites maximales de résidus
Les limites maximales de résidus désignent la concentration maximale de résidus résultant de l'utilisation d'un médicament à usage vétérinaire qui peut être acceptée par la Communauté en vue d'être légalement autorisée ou reconnue comme admissible dans l'alimentation.
LME
Bourse des métaux de Londres
LMR
Limites maximales de résidus
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MAC
Mobile Air Conditioners (systèmes de climatisation mobile)
MAECI
Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Canada
Marché des capitaux
Marché sur lequel sont négociés les créances et les titres de participation. Le marché des capitaux est constitué du premier marché pour les nouvelles émissions et du second marché, pour les titres déjà existants.
Marché européen des équipements de défense (EDEM)
L'EDEM est le marché européen de l'armement. Ce marché est actuellement très fragmenté et l'objectif de la Commission européenne est de le rendre plus efficace et concurrentiel. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre du «paquet défense» de la Commission présenté au Conseil et au Parlement en décembre 2007. Pour plus de détails sur ce paquet, reportez-vous à la section en question sur le site Politique industrielle de défense européenne .
Marché public
Un marché public renvoie aux contrats de fournitures, services et travaux achetés par le secteur public. Il est soumis aux règles européennes et internationales, bien que tous les marchés publics ne soient pas assujettis à ces obligations. Conformément à ces règles, les marchés publics doivent suivre des procédures ouvertes et transparentes, garantissant des conditions de concurrence équitable aux fournisseurs.
Marchés publics au-dessus du seuil
Seuls 16 % environ des marchés publics dans l'UE sont soumis aux règles européennes (directives communautaires), qui obligent les pouvoirs adjudicateurs à publier au Journal officiel de l'UE tous les marchés publics dont la valeur excède certains seuils financiers. Ces marchés publics sont généralement appelés "marchés publics au-dessus du seuil".
Marché unique ou intérieur
Le marché unique ou intérieur de l'UE est un marché dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement. Le principe de libre circulation des biens suppose la suppression des barrières nationales au sein de l'UE. Les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisent les restrictions quantitatives à l'importation, à l'exportation ou aux biens en transit, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent entre les États membres. Toutes les mesures susceptibles d'entraver directement ou indirectement les importations sont considérées comme étant des restrictions quantitatives.
Marquage CE
Le marquage de conformité CE atteste de l'achèvement du processus d'évaluation de la conformité et de la conformité de l'équipement ou de l'ensemble aux dispositions de la Directive et aux exigences essentielles de sécurité.
MCS
Méthode des coûts standards
MEBF
Forum des entreprises Mercosur-UE
Médicaments à base de plantes
Les médicaments à base de plantes désignent tout médicament contenant pour seuls principes actifs une ou plusieurs substances végétales, une ou plusieurs préparations à base de plantes, ou encore une ou plusieurs de ces substances végétales combinées à une ou plusieurs de ces préparations à base de plantes.
Médicaments de thérapie innovante
Les médicaments de thérapie innovante sont de nouveaux médicaments basés sur les gènes (thérapie génique), les cellules (thérapie cellulaire) et les tissus (génie tissulaire). Ces thérapies innovantes annoncent des traitements révolutionnaires d'une série de maladies ou de blessures, notamment pour les brûlures cutanées, la maladie d'Alzheimer, le cancer ou la dystrophie musculaire.
Médicaments orphelins
Les médicaments orphelins sont destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement de pathologies très graves ou mettant en jeu le pronostic vital qui n'affectent pas plus de 5 personnes sur 10 000 dans l'Union européenne.
MEEUP
Méthodologie pour l'écoconception des produits consommateurs d'énergie. La MEEUP est laméthodologie développée par la Commission pour évaluer si un produit relevant du champ d'application de la directive sur l'écoconception doit faire l'objet d'une mesure de mise en oeuvre. Si oui, la méthodologie identifie également quelles sont les exigences relatives à l'écoconception appropriées pour ce produit.
MERAG
Lignes directrices pour l'évaluation des risques environnementaux liés aux métaux
Mesures de protection active contre les incendies
Systèmes et équipements de détection des incendies, d'extinction des incendies, d'aspiration des fumées et des gaz chauds ou toute combinaison de ces fonctions visant à réduire les risques pour les personnes et les biens.
Mesures sanitaires et phytosanitaires
L'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS), qui se base sur les règles de l'OMC, définit la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale. Tout en permettant aux pays de fixer leurs propres normes, il stipule que celles-ci doivent se fonder sur la science et s'appliquer uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la vie et la santé humaine, animale et végétale.
METI
Ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie
MFRP
Mécanisme de financement avec partage des risques
MGM
Micro-organisme génétiquement modifié
MGP
Métaux du groupe platine
Micro-crédit
Petits emprunts, généralement inférieurs à 25 000 € accordés par des institutions spécialisées dans le micro-crédit ou par des banques.
MID
Directive sur les instruments de mesure (Measuring Instruments Directive)
Mieux légiférer/réduire la bureaucratie
Mieux légiférer consiste à réduire les charges administratives inutiles. L'UE s'engage à développer un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises, c'est-à-dire un environnement simple, compréhensible, efficace et applicable. En réduisant les formalités administratives, la Commission aide les hommes d'affaires et les chefs d'entreprise à améliorer la compétitivité et à contribuer au développement durable.
MOD
Ministère de la défense
Modifications
Tous les changements consécutifs à l'introduction d'un produit pharmaceutique sur le marché européen des médicaments, notamment les changements au niveau du processus de production, de l'emballage et de l'adresse du fabricant, sont considérés selon les termes juridiques comme des «modifications» et doivent être traités conformément à un cadre législatif complexe: les règlements «Modifications» .
Module d'évaluation de la conformité
La Nouvelle Approche a introduit une approche modulaire de l'évaluation de la conformité, découpant le processus en plusieurs activités indépendantes. Les modules varient en fonction du type d'évaluation (p. ex. contrôle documentaire, réception, agrément par type de construction, assurance-qualité) et de l'organisation chargée de l'évaluation (c'est-à-dire le fabricant ou une tierce partie).
MTD
Meilleures techniques disponibles
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NA
Afin de créer un marché unique des biens de consommations, le Conseil européen a adopté le 7 mai 1985 une résolution approuvant formellement le principe de référence aux normes européennes dans le cadre du travail de réglementation européen (Directives). Ce faisant, le Conseil a ouvert la voie à une nouvelle approche dans la philosophie des réglementations et des normes en Europe. Depuis lors, la nouvelle approche et la normalisation européenne ont fortement contribué au développement du marché unique. Le succès du système de normalisation européen qui supprime les barrières techniques du commerce a joué un rôle essentiel dans la libre circulation des biens de consommations entre les États membres.
NA
Nouvelle approche
NA-1 products
Produits ne relevant pas de l'annexe 1 (Non-annex 1 products)
NAC
Conseil de l'Atlantique Nord
NACE
Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
NAMA
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (Non Agricultural Market Access)
NAMA (Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Non Agricultural Market Access)
Les NAMA sont tous les produits qui ne sont pas couverts par l'accord sur l'agriculture. En d'autres termes, ils incluent en pratique les produits manufacturés, les carburants et produits miniers, les poissons et produits de la pêche, et les produits sylvicoles. On parle aussi de produits industriels ou de biens manufacturés. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce .
NAMSA
Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement
NANDO
Système d'information Nando (organismes «nouvelle approche» notifiés et désignés) La notification est un acte par lequel un État membre informe la Commission et les autres États membres qu'un organisme qui satisfait aux exigences requises a été désigné pour procéder à une évaluation de conformité de biens de consommation, conformément à une directive spécifique. La notification des organismes notifiés et son retrait sont la responsabilité de l'État membre à l'origine de la notification. Vous pouvez consulter des listes d'organismes notifiés sur le site web de NANDO. Elles contiennent le numéro d'identification de chaque organisme notifié, ainsi que les tâches qui ont été notifiées, et sont régulièrement mises à jour.
NANDO
Système d'information NANDO (organismes «nouvelle approche» notifiés et désignés)
NAWI
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Non-automatic weighing instruments)
NC
Note de clarification
NCJ
Nouveau cadre juridique
NDRC
Commission nationale chinoise pour le développement et la réforme
NE
Nouvel entrepreneur
NEEI
Industries Extractives Non-Energétiques (Non-Energy Extractive Industries)
NEEIP
Panel des Industries Extractives Non-Energétiques (Non-energy Extractive Industries Panel)
NEFI
Réseau des institutions financières européennes pour les petites et moyennes entreprises
Neutralité de l'impôt
Concept selon lequel la décision d'investir ou d'utiliser une source particulière de financement ne devrait pas être prise sur la base d'un traitement différentiel face à l'impôt.
NH
Une norme harmonisée est une norme utilisée pour la mise en œuvre d'une directive spécifique. Elle traduit en termes techniques précis les exigences essentielles de la directive. Il s'agit d'une norme européenne adoptée par le CEN, le CENELEC ou l'ETSI, qui donne suite à un mandat émis par la Commission européenne après la consultation des États membres. Elle entre en vigueur en tant que norme harmonisée lorsqu'elle est référencée comme telle dans le JOUE. Ces normes sont développées grâce à une procédure ouverte et transparente, basée sur le consensus entre les parties intéressées. La conformité aux normes harmonisées laisse supposer la conformité aux exigences essentielles correspondantes des directives européennes «nouvelle approche». La conformité aux normes harmonisées reste volontaire et les fabricants sont libres de choisir une autre solution technique pour se conformer aux exigences essentielles.
NH
Normes harmonisées
NOAEL
Dose sans effet indésirable observé
Normalisation
La normalisation est le processus par lequel l'Union européenne vise à établir des critères de haute qualité dans les États membres. La normalisation repose sur un consensus entre les divers partenaires concernés : entreprises, consommateurs et autorités publiques. Le résultat souhaité est l'interopérabilité, c'est-à-dire la compatibilité technique des produits, services et processus complémentaires. Ce processus implique également la mise au point de méthodes d'essai et d' exigences relatives aux performances en matière de sécurité et de santé et sur le plan organisationnel et environnemental. La normalisation permet aux PME de rester à jour en ce qui concerne les technologies et les pratiques commerciales. La normalisation est un symbole de qualité, reconnu par les consommateurs. Elle est aussi un moyen d'exploiter le leadership européen sur de nouveaux marchés.
NORMAPME
Bureau européen de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation
Normes (européennes) harmonisées publiées
Les listes des Normes (européennes) harmonisées publiées constituent un sous-ensemble spécifique de normes européennes (EN, produites par le CEN et disponibles auprès des organismes nationaux de normalisation). Elles accordent une attention particulière aux exigences essentielles de sécurité, et leur numéro de référence a été publié au Journal officiel de la Commission européenne. Les produits conçus et fabriqués en respectant des Normes harmonisées publiées bénéficient d'une présomption de conformité (Article 5.1) aux EES figurant dans l'Annexe ZA de la Norme harmonisée en question.
Normes professionnelles de l'Association européenne des sociétés de capital à risque (EVCA)
Ensemble de règles de comportement qui régissent les relations entre les commanditaires , les associés gérants et les sociétés bénéficiaires. Les normes professionnelles de l'EVCA (Association européenne des sociétés de capital à risque) comprennent un code de conduite, des principes directeurs, ainsi que des directives pour la gouvernance d'entreprise, la valorisation et l'établissement des comptes.
Nouveau cadre législatif
Adopté en juillet 2008, le nouveau cadre législatif est en réalité une mise à jour de la nouvelle approche. Il s'agit de trois textes: Règlement (CE) N° 764/2008 sur la libre circulation des produits dans un espace qui n'est pas harmonisé Règlement (CE) N° 765/2008 relatif à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité et à l'organisation de la surveillance du marché Décision N° 2008/768/CE sur les principes généraux que le Parlement et le Conseil devront suivre pour la législation qui couvre la libre circulation des produits (définitions, droits et obligations des différents acteurs et modules d'évaluation de la conformité)
NPD
Aucune performance déterminée
NPE
Éthoxylates de nonylphénol
NQE
Normes de qualité environnementale
NtA
Avis aux demandeurs (Notice to Applicants)
NTL
Laboratoire d'essai notifié
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OBD
On-Board Diagnostics (système de diagnostic embarqué)
OCDE
Organisation de coopération et de développement économique
OCM
Organisation commune des marchés
OCN
Organisme de certification notifié
OCVV
Office communautaire des variétés végétales
OEAT
Organisation européenne pour l'agrément technique
OEB
Office européen des brevets
Offre publique initiale (OPI)
Vente ou distribution de parts d'une société au public, pour la première fois. L'OPI est un des moyens par lequel un fonds de capital d'investissement peut sortir d'un investissement.
OGM
Organisme génétiquement modifié
OI
Obligation d'information
OI
Organisation intermédiaire
OICA
Organisation internationale des constructeurs d'automobiles
OIML
Organisation internationale de métrologie légale
OIN
Organisme d'inspection notifié
OIS (SIW)
Observatoire de l'innovation sectorielle (Sectoral Innovation Watch)
OLAF
Office européen de lutte antifraude
OMB
Bureau de la gestion publique et du budget des États-Unis
OMC (WTO)
Organisation mondiale du Commerce (World Trade Organisation)
OMS
Organisation mondiale de la Santé
ON
Organisme notifié
ON
Organismes notifiés dans le cadre de la réglementation ATEX
ON-A
Organismes notifiés - Ascenseurs
ONN
Organisme national de normalisation
ONN
Organisme national de normalisation
OPCVM
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
OPI
Offre publique initiale
Organisation commune du marché
L'organisation commune du marché est conçue pour surveiller les marchés agricoles européens et procurer aux agriculteurs des revenus stables et aux consommateurs, des aliments sûrs. Elle couvre environ 90% de la production européenne. Une organisation commune de marché unique (OCM) régit actuellement pas moins de 21 secteurs agricoles qui, jusqu'en 2007, étaient répartis en 21 organisations sectorielles spécifiques. Cette initiative est une étape essentielle dans le processus de simplification et d'assainissement de la politique agricole commune. Non seulement elle améliore la qualité des textes légaux, mais elle remplace aussi plus de 650 articles juridiques par quelque 200 articles. Sans toucher à la substance des instruments et mécanismes existants, ces règles harmonisées couvrent les domaines classiques de la politique des marchés - intervention, stockage privé, contingents tarifaires d'importation, restitutions à l'exportation, mesures de sauvegarde, promotion des produits agricoles, règles en matière d'aide d'État, communication et transmission des données.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
L'OTAN (ou Alliance de l'Atlantique Nord) est une alliance militaire créée par le Traité de l'Atlantique Nord, ou Traité de Washington, signé le 4 avril 1949. Son siège se trouve à Bruxelles. Après différents élargissements, l'OTAN compte actuellement 26 membres: 1949 (12 membres fondateurs): Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; Février 1952: Grèce et Turquie; Mai 1955: République fédérale d'Allemagne; Mai 1982: Espagne; Mars 1999: Hongrie, Pologne et République tchèque; Mars 2004: Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Cette organisation constitue un système de défense collectif dans lequel ses États membres s'accordent sur une défense mutuelle en cas d'attaque par une partie externe. Pour plus d'informations, reportez-vous au site Web officiel de l'OTAN .
Organisation mondiale du commerce
L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale définissant des règles mondiales de commerce entre les nations. Créée en 1995, elle rassemble 153 gouvernements et entités politiques comme l'UE. La base légale de la politique commerciale commune de l'UE est l'article 133 du Traité CE. Un comité particulier se rassemble chaque semaine afin de coordonner la politique commerciale de l'UE. L'UE et l'OMC Barrières tarifaires et non tarifaires
Organisme d'agrément
Organisme habilité à délivrer les agréments techniques européens (article 10 de la DPC), membre de l'OEAT.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Fonds d'investissement à l'adresse des particuliers, harmonisés au niveau européen, afin de protéger les investisseurs.
Organisme notifié
Un Organisme notifié est un service technique semi-public ou privé désigné par les États-membres, chargé de l'approbation et de la surveillance du système d'assurance-qualité des fabricants ou de l'inspection directe des produits. Un Organisme notifié peut être spécialisé dans certains produits, dans certaines catégories de produits ou dans certains modules.
OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
OTC
Obstacles techniques au commerce
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PAF
Plan d'action en faveur des forêts
PAJ
Plan d'action conjoint
PAT
Produits agricoles transformés (également connus sous le nom de produits ne relevant pas de l'annexe 1)
Pays candidat
Pays reconnus par le Conseil européen comme candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui devient effective une fois les négociations d'adhésion clôturées avec succès. Les pays candidats sont la Turquie, la Croatie et l'ancienne-République yougoslave de Macédoine. En ce qui concerne cette dernière en particulier, le processus de négociation n'a pas encore débuté.
Pays candidat potentiel
Pays dont les perspectives européennes ont été confirmées et qui participent à la stratégie de préadhésion de la Commission, mais qui n'ont à ce jour pas reçu le statut formel de pays candidat. Les pays candidats potentiels sont la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie. La stratégie de préadhésion inclut également le Kosovo (selon la RCSNU 1244).
PCD
Production et consommation durables
PCP
Pays candidat potentiel
PCT
Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty)
PDD
Programme de Doha pour le développement
PE
Parlement européen
PECA
Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels Les accords européens sont les accords de base qui régissent les relations bilatérales entre les communautés européennes, les États membres et chaque pays candidat d'Europe centrale et orientale. Conformément aux accords européens, les pays candidats à l'adhésion doivent adapter leur législation à celle de la Communauté. Au niveau des normes industrielles et de l'évaluation de la conformité, les accords européens ont pour objectif d'atteindre une conformité totale entre les pays candidats et les réglementations techniques de la Communauté, ainsi que les procédures européennes de normalisation et d'évaluation de la conformité. Ils prévoient également la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines.
PECA
Protocole additionnel à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
PECC
Programme européen sur le changement climatique
PECO
Pays d'Europe centrale et orientale
PEDCO
Comité pédiatrique
PEMFC
Pile à combustible à membranes échangeuses de protons (Proton Exchange Membrane Fuell Cell)
PEN
Plafonds d'émission nationaux
Perfectionnement actif
Le perfectionnement actif permet l'importation de marchandises en vue de leur faire subir une ouvraison et de les réexporter ensuite. Le perfectionnement passif permet d'exporter des marchandises communautaires en vue de les soumettre à des opérations d'ouvraison et de les réimporter en exonération totale ou partielle des droits. Régime de perfectionnement actif
PESD
Politique européenne de sécurité et de défense
PESD
Politique européenne de sécurité et de défense
PEV
Politique européenne de voisinage
PFR
Produits forestiers récoltés
Pharmacovigilance
La pharmacovigilance est le processus et la science de contrôle de la sécurité des médicaments et de la prise de mesures visant à réduire les risques et à augmenter les avantages des médicament.
PIB
Produit intérieur brut
PIP
Politique intégrée de produits
Placement privé
Levée de capitaux par la vente titres à un petit nombre d'investisseurs professionnels. Les investisseurs types sont les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance et les fonds de pension. Les transactions sont ainsi exemptes de bon nombre des obligations qui s'appliqueraient dans le cas d'une offre publique.
Plate-forme d'investissement
Programme destiné à aider les entreprises à attirer et à conserver les investissements.
Plate-forme technologique
Les plates-formes technologiques européennes sont des forums industriels de parties prenantes définissant les priorités de recherche et de développement ainsi que les plans d'action dans de nombreux domaines d'importance stratégique.
Plate-forme technologique spatiale européenne (ESTP)
L'ESTP est une plate-forme technologique européenne réunissant différentes parties prenantes du domaine de l'espace et couvrant tous les aspects des technologies spatiales: accès, espace, exploration, satellites, services, etc.
PME
Selon l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE, la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. (voir : définition des PME). Les PME forment l'épine dorsale de l'économie de l'UE : elles représentent 99% des entreprises de l'UE. Environ 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d'emplois.
PME
Petites et moyennes entreprises
PNAEE
Plan national d'action pour l'efficacité énergétique
PNAQ
Plan national d'allocation de quotas
Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est l'une des plus importantes politiques de l'UE, représentant environ 45% de son budget. Les objectifs principaux de cette politique visent à garantir des prix raisonnables pour les consommateurs européens, des revenus équitables pour les agriculteurs, une production de qualité élevée et l'application de modes de production écocompatibles par l'organisation commune du marché . La PAC peut intervenir en fournissant un soutien financier aux fermiers frappés par des désastres naturels ou l'apparition des maladies animales comme la fièvre aphteuse. La plus récente révision de la PAC, lancée en 2007, déterminera si des ajustements sont nécessaires ou non, afin de rendre la politique mieux à même de gérer les nouveaux défis et opportunités.
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
La PESC a été créée en 1993 dans le cadre du Traité de Maastricht et améliorée par le Traité d'Amsterdam signé en 1999. La PESC présente cinq objectifs majeurs: sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l'indépendance et l'intégrité de l'Union conformément aux principes de la Charte des Nations unies; renforcer la sécurité dans l'UE par tous les moyens; préserver la paix et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies et de l'Acte final d'Helsinki, ainsi qu'aux objectifs de la Charte de Paris, notamment ceux sur les frontières externes; promouvoir la coopération internationale; et développer et consolider la démocratie et la loi, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Conseil européen définit les principes et les lignes générales de la PESC. Pour plus d'informations sur la PESC, consultez le site Web de la Commission européenne dédié aux Relations externes .
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
La PESD fait partie de la PESC et son objectif est de permettre à l'UE de développer ses capacités civiles et militaires pour la gestion des crises et la prévention des conflits au niveau international. Ceci permet donc de garantir la paix et la sécurité internationale conformément à la Charte des Nations unies. La PESD n'entraîne pas la création d'une armée européenne et se développe de manière à être compatible et coordonnée avec l'OTAN. Le Traité de Maastricht (1992) a été le premier à inclure des dispositions concernant les responsabilités de l'Union en matière de sécurité et la possibilité d'une future politique de défense commune. Avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam (1999), de nouvelles tâches ont été ajoutées au Traité sur l'Union européenne (Titre V). Cette innovation majeure fait référence aux opérations humanitaires et de sauvetage, aux opérations de maintien de la paix et à l'utilisation des forces armées en cas de gestion de crise, notamment les opérations de rétablissement de la paix (les «missions de Petersberg»). Outre ces opérations civiles et militaires de gestion des crises, la PESD présente également un volet «prévention des conflits».
Politique européenne de voisinage (PEV)
Politique de l'UE relative aux relations avec les pays tiers limitrophes, dont les pays méditerranéens et les pays d'Europe orientale.
POS
Point de vente (Point of Sale)
prEN
Norme européenne provisoire
PRES
Programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité
Principe "priorité aux PME" ("Think Small First")
Ce principe veut que toute législation soit élaborée en tenant compte du fait que la grande majorité des entreprises européennes sont des PME et qu'il pourrait être nécessaire de porter une attention particulière à la situation de celles-ci lors de la création de nouvelles règles.
PRIP
Prévention et réduction intégrées de la pollution
Prix et remboursement
Les décisions concernant les prix et le niveau de remboursement des médicaments relèvent de la compétence des États membres de l'UE. Cependant, ces décisions ont un impact considérable sur le fonctionnement du marché interne et sur la compétitivité du secteur pharmaceutique. La Commission européenne collabore donc avec toutes les parties intéressées en vue de développer des politiques de fixation des prix et de remboursement équilibrées et adéquates dans toute l'Europe.
PRM
Procédure de reconnaissance mutuelle
Produits agricoles transformés
Les produits agricoles transformés (PAT) sont des marchandises fabriquées à partir de produits agricoles. Exemples : chocolat, confiserie, boissons sucrées, biscuits, pâtisseries et autres préparations. Les PAT sont également appelés produits ne relevant pas de l'annexe 1, car ils ne sont pas inclus dans la liste des produits agricoles de l'annexe 1 du traité CE. Cette liste définit tous les produits agricoles pouvant faire l'objet d'une organisation commune de marché , comme les céréales, les bananes, le sucre et les œufs.
Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP)
Le CIP rassemble plusieurs activités de l'UE qui encouragent la compétitivité et l'innovation pour la période 2007 à 2013. Cette combinaison de programmes crée des synergies comme une boîte à outils commune et la synchronisation des appels de proposition. Les sous-programmes comprennent le « Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE) », le « ICT Policy Support Programme » et le « Programme Energie intelligente » .
Programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES)
Le GMES (Global Monitoring for Environment and Security) est une initiative européenne pour la mise en place de services d'information dans le domaine de l'environnement et de la sécurité. Le GMES reposera sur des données d'observation transmises à partir des satellites d'observation terrestre et sur des données au sol. Ces données seront coordonnées, analysées et préparées pour les utilisateurs finaux. Il développera un ensemble de services pour les citoyens européens en les aidant à améliorer leur qualité de vie en matière d'environnement et de sécurité. Le GMES joue un rôle stratégique en soutenant les politiques majeures de l'Union européenne par le biais de ses services.
Propositions de simplification
Ce terme qualifie les propositions législatives de la Commission visant à simplifier la législation européenne existante (l'"acquis"). Elles prennent généralement la forme d'une abrogation, d'une codification, d'une refonte ou d'une modification. Dans certains cas, la Commission peut décider seule de la modification des règles. On parle alors d'"actes autonomes". Si aucune disposition n'autorise la Commission à procéder de la sorte, la procédure législative habituelle est d'application: la Commission exerce son droit d'initiative et présente une proposition législative, mais le texte ne sera finalement adopté par le législateur (le Parlement européen et le Conseil, dans le cas de la procédure de codécision) qu'au terme du processus décisionnel communautaire d'application. S'il s'agit d'une directive, les règles adoptées devront encore être transposées en droit national, en l'espace d'une période prédéfinie.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) fait référence aux avoirs intangibles résultant de créations de l'esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, symboles, noms, images, et créations uilisées dans le commerce. La propriété intellectuelle peut être protégée au moyen de méthodes formelles et informelles. La protection formelle consiste à accorder aux propriétaires des droits exclusifs de propriété intellectuelle (DPI) conformément à la loi de propriété intellectuelle. La protection informelle recouvre des méthodes comme le secret, la confidentialité, la publication défensive, les cycles d'innovation rapides… Les droits de propriété intellectuelle sont divisés en deux catégories : la propriété industrielle, qui comprend les inventions, les noms de marque, la création industrielle et les indications géographiques de provenance ; et les droits d'auteur, qui couvrent les œuvres littéraires et artistiques comme les romans, films, œuvres musicales, peintures, photographies et créations architecturales. La majorité des droits de propriété intellectuelle provient de créateurs d'œuvres originales, incitation économique à développer et partager des idées par le biais d'une forme de monopole temporaire.
PROSAFE
PROSAFE (le Forum pour l'application de la sécurité des produits européens) est une organisation sans but lucratif créée par les responsables de la surveillance du marché de différents pays d'Europe. Le principal objectif du forum PROSAFE est la promotion de discussions informelles entre les différents responsables de la surveillance du marché afin de partager les connaissances et de tirer des leçons des expériences de chacun, ainsi que de mettre au point des pratiques recommandées et d'améliorer les activités de surveillance du marché au sein de l'Espace économique européen (EEE).
PROSAFE
PROSAFE (Forum pour l'application de la sécurité des produits européens)
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R&D
Recherche et développement
R&T
Recherche et technologie
Rachat d'entreprise
Transaction au cours de laquelle une entreprise (ou une partie) est achetée aux actionnaires (les vendeurs).
RAP
Produit soumis à une évaluation réduite
RDAPP
Recherche et développement axés sur les produits et les processus
REACH
REACH est le nouveau règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre législatif de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.
REACH
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (Règlement 1907/2006/CE)
Refonte
La refonte fait référence à une technique législative en vertu de laquelle un acte législatif/une proposition législative associe modification de fond et codification. Cette technique utilise la possibilité offerte par une modification de fond apportée à un acte législatif de base pour codifier l'acte d'origine et toutes ses modifications ultérieures. Contrairement à la codification, la refonte modifie la substance de la loi. La refonte est une forme de simplification et une proposition de refonte suit une procédure législative normale, en fonction de sa base juridique.
Règle prudentielle
Une norme d'investissement basée sur le comportement et non sur des critères quantitatifs. La règle prudentielle permet aux investisseurs institutionnels d'inclure dans leur portefeuille des classes d'actifs comme les fonds propres et le capital-risque en fonction de leur besoins propres tout en respectant les profils de risque de leurs clients. En d'autres termes, les gestionnaires des fonds de pensions sont tenus d'agir comme le ferait un investisseur prudent pour son propre compte, particulièrement en veillant à diversifier avantageusement leurs portefeuilles.
Règles de l'art en usage
Les règles de l'art en usage s'appliquent aux équipements qui ne sont pas soumis à l'évaluation de la conformité, mais qui doivent être conçus et fabriqués conformément aux règles de l'art en usage dans un État membre pour garantir leur utilisation en toute sécurité. La conception et la fabrication de ces équipements doivent prendre en compte tous les facteurs pertinents en matière de sécurité tout au long de leur durée de vie prévue. Les équipements doivent être accompagnés d'instructions d'utilisation adéquates et doivent porter l'identification du fabricant. Le fabricant est seul responsable de leur conformité à la directive PED.
REM
Réseau européen de la microfinance
Réseau IRE
Réseau des régions innovantes d'Europe (Innovating Regions in Europe Network)
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
La RSE fait référence au concept selon lequel les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Les PME qui intègrent le concept de RSE ont un comportement éthique et contribuent au développement économique tout en améliorant la qualité de vie des travailleurs et de leurs familles, ainsi que de la communauté locale et de la société en général.
RF
Radiofréquence
RIP
Projets de mise en œuvre de REACH (REACH Implementation Projects)
RoHS
Restriction de l'usage de certaines substances dangereuses (Restriction of Hazardous Substances)
RSE
Responsabilité sociale des entreprises
RT
Rapport technique
RTTE
Équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunication (RTTE, Radiocommunications and Telecommunications Terminal Equipment)
RU
Recommandations d'utilisation
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SA
Sécurité de l'approvisionnement
Saisine
Une saisine est une procédure permettant de résoudre les désaccords et de remédier aux problèmes. Dans une saisine, l'EMEA est invitée à réaliser, au nom de la Communauté européenne, une évaluation scientifique d'un médicament ou d'une classe de médicaments particuliers. Ce médicament (ou cette classe de médicaments) est renvoyé au CHMP afin de permettra au Comité d'effectuer une recommandation de proposition harmonisée dans l'Union européenne.
SANCO
SANCO est le nom donné à la DG Santé et protection des consommateurs dont le travail consiste à réviser et actualiser les lois sur la sécurité alimentaire, les droits des consommateurs et la protection de la santé humaine. Sa tâche consiste également à garantir que les négociants, fabricants et producteurs alimentaires en Europe respectent ces lois.
Santé en ligne
Les outils ou solutions de santé en ligne comprennent des produits, des systèmes et des services allant au-delà des simples applications Internet, tels que des outils d'instance destinés aux autorités sanitaires et aux professionnels de la santé, ainsi que des systèmes de santé personnalisés pour les patients et les citoyens. La santé en ligne peut contribuer à améliorer la qualité des soins pour un prix moins élevé dans le cadre de systèmes de fourniture de soins de santé axés sur le citoyen. Elle a par ailleurs été identifiée comme l'un des six marchés concernés par la communication Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe .
SATCEN (UE)
Centre satellitaire
Satellite géostationnaire
Satellite en orbite au-dessus de l'Équateur dont la période orbitale correspond à la période de rotation de la Terre et qui semble donc rester stationnaire au-dessus d'un point précis de la planète.
SBA
"Small Business Act", initiative européenne en faveur des PME
SCDW
Comité permanent pour l'eau potable (article 12 de la directive sur l'eau potable)
Secrétariat conjoint CE-ESA
Au titre de l'accord-cadre conclu entre la CE et l'ESA, le secrétariat conjoint œuvre à la définition structurelle et à la préparation du programme spatial européen.
Secteur des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunication (RTTE, Radiocommunications and Telecommunications Terminal Equipment Industries)
Le secteur des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications englobe tous les produits utilisant le spectre des fréquences radioélectriques (par exemple les dispositifs d'ouverture à distance des portières de voitures, les équipements de communications mobiles, tels que les téléphones cellulaires, la CB, les émetteurs de radiodiffusion, etc.) et tous les équipements liés aux réseaux publics de télécommunications (comme les modems ADSL, les téléphones, les autocommutateurs téléphoniques).
Sécurité de rupture
Sécurité passive d'un équipement routier garantissant que l'équipement se libère, se casse ou se plie facilement lorsque le véhicule est soumis à un choc.
Séquence nucléotidique
Ordre d'occurrence des résidus chimiques, appelés nucléotides ou bases, dans l'ADN ou l'ARN.
SER
Sources d'énergie renouvelables
Services d'inspection des utilisateurs
Les services d'inspection des utilisateurs sont désignés par les États membres pour réaliser les tâches des organismes notifiés, uniquement au sein de leurs propres entreprises selon les modules A1, C1, F et G. (Le marquage CE ne peut pas être apposé sur les équipements et ensembles sous pression évalués par des services d'inspection des utilisateurs).
SGH
Système global harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
SI
Sécurité de l'information
SIEF
Forum d'échange d'informations sur les substances
SIMAP
Système d'information pour les marchés publics européens
SIR (RIS)
Stratégie d'innovation régionale (Regional Innovation Strategy)
SO
Bureau d'assistance ("Support Office") du programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs
Société cotée
Société dont les titres sont cotés en bourse .
Société en commandite
Structure légale utilisée par la majorité des fonds de capital-risque . Un partenariat est généralement formé pour une période fixée entre les investisseurs du fonds de capital-risque (commanditaires) et la société de gestion (commandité) plaçant les investissements dans les sociétés sous-jacentes financées par le capital-risque. Les détails concernant la gestion et le partage des bénéfices sont définis dans l'accord de partenariat.
SOLVIT
Réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur
Sortie
Liquidation des investissements par un investisseur de fonds propres ou de capital-risque . Les sorties les plus courantes sont (1) la vente à une autre société, (2) l'offre publique (y compris une OPI - Offre publique initiale ) en bourse , (3) la vente à un autre investisseur, (4) le remboursement de l'investissement (si prévu dans l'accord d'investissement) ou (5) la perte de l'investissement.
SPG
Système de préférences généralisées
SPS
Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Agreements on sanitary and phytosanitary measures)
SSA
Afrique subsaharienne (Sub Saharan Africa)
SSI
Station spatiale internationale
SSRA
Parties prenantes de l'agenda stratégique de recherche (Stakeholder Strategic Research Agenda)
Standardisation horizontale des méthodes de tests
Processus de standardisation dans lequel l'utilisation de méthodes de tests communes est rendue possible pour de nombreux groupes de produits.
STN
Sociétés transnationales
Stockage des cuirs et peaux bruts et travail de rivière
Une fois livrées, les peaux sont triées, échantillonnées, séchées et stockées dans l'attente du travail de rivière, où l'on procède généralement aux opérations suivantes: reverdissage, épilage, pelanage, écharnage et refendage.
Stratégie de Lisbonne
La stratégie de Lisbonne vise à faire de l'Union européenne (UE) l'économie la plus compétitive du monde, et à atteindre le plein emploi pour 2010. L'industrie européenne doit être compétitive si l'UE veut atteindre ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, et par là assurer une meilleure qualité de vie pour ses citoyens. Pour être compétitive, l'UE doit se surpasser en termes de recherche et d'innovation, de technologies de communication et d'information, d'entrepreunariat, de concurrence, d'éducation et de formation.
Surréglementation ("gold plating")
Dans le contexte de l'Union européenne, on entend par surréglementation toute transposition de la législation européenne allant au delà des exigences de la législation en question, tout en restant légale. Les États membres disposent d'une grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre des directives communautaires. Ainsi, ils peuvent renforcer les obligations en matière de communication d'informations, ajouter des exigences procédurales ou appliquer des régimes de pénalité plus rigoureux. Même si elle n'est pas illégale, la surréglementation est généralement perçue comme une mauvaise pratique, car elle engendre des coûts qui auraient pu être évités.
Système de transport multimodal
Système de transport combinant de manière optimale et durable plusieurs types de moyens de transport (ferroviaire, maritime, terrestre, etc.).
Système global harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
Le système global harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations unies, permet d'identifier les produits chimiques dangereux et d'informer les utilisateurs de ces dangers à l'aide de symboles et de phrases standardisés sur l'étiquette des emballages, et de fiches de données sécurité (FDS). Le 16 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'empaquetage des substances et des mélanges (CLP) qui aligne la législation de l'UE avec celle du SGH. Le règlement a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2008.
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Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI)
Le tableau de bord européen de l'innovation s'inscrit dans le cadre de la politique européenne d'innovation. Depuis 2001, le TBEI propose une évaluation annuelle des performances en matière d'innovation dans toute l'UE.
Taille du fonds
Montant total du capital engagé par les associés gérants et commanditaires d'un fonds.
Tannage
Déchaulage, confitage, picklage et tannage. Au cours du processus de tannage, la fibre collagène est stabilisée par les tanins, transformant ainsi la peau en un matériau imputrescible.
Taux de rendement interne (TRI)
Dans un fonds de capital-risque , le rendement net dégagé par l'investisseur sur l'activité du fonds, de la date de prise d'effet à une date donnée. Le TRI est calculé sous forme d'un taux de rendement annuel effectif composé, à partir des cash flows mensuels et de la valorisation annuelle.
TBEI
Tableau de bord européen de l'innovation
TCS
Traction Control System (système d'antipatinage à l'accélération)
TDCA
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre l'UE et l'Afrique du Sud
TDI
Tolerable Daily Intake
Technologie SatCom
Technologie de communication par satellite
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Les TIC incluent tout appareil ou application de communication, englobant : radio, télévision, téléphones cellulaires, ordinateur, matériel et logiciel de réseau, systèmes satellites et autres, ainsi que les divers services et applications qui leur sont associés, comme la vidéoconférence et l'apprentissage à distance. Les TIC modifient rapidement la production, le travail et les méthodes commerciales dans le monde entier, ainsi que les modèles commerciaux et de consommation chez et entre les entreprises et les consommateurs. Les TIC favorisent un changement radical dans les structures des sociétés et les moyens d'apprentissage, recherche, développement, production, marketing, distribution et mise en service des marchandises et services numériques et traditionnels. Elles possèdent, en outre, un fort potentiel pour améliorer la qualité de la vie.
Tenders Electronic Daily (TED)
TED (Tenders Electronic Daily) est la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (série S), qui contient entre autres des appels d'offres, des avis d'attribution de marchés et des avis de pré-information.
Test PME
Évaluation de l'impact des propositions législatives sur les PME.
TGN
Note d'orientation technique
Thème «Technologie de la société de l'information»
L'une des priorités thématiques du sixième programme-cadre traitant à la fois des aspects techniques et des défis sociétaux relatifs aux technologies de l'information.
Thérapie cellulaire
Utilisation chez l'homme de cellules vivantes somatiques autologues (émanant du patient lui-même), allogéniques (provenant d'un autre être humain) ou xénogéniques (provenant d'animaux), dont les caractéristiques biologiques ont été sensiblement modifiées sous l'effet de leur manipulation pour obtenir un effet thérapeutique, diagnostique ou préventif s'exerçant par des moyens métaboliques, pharmacologiques et immunologiques (Directive 2003/63/CE, Annexe, Point 2).
Thérapie cellulaire somatique
Utilisation chez l'homme de cellules vivantes somatiques autologues (émanant du patient lui-même), allogéniques (provenant d'un autre être humain) ou xénogéniques (provenant d'animaux), dont les caractéristiques biologiques ont été sensiblement modifiées sous l'effet de leur manipulation pour obtenir un effet thérapeutique, diagnostique ou préventif s'exerçant par des moyens métaboliques, pharmacologiques et immunologiques (Directive 2003/63/CE, Annexe, Point 2).
Thérapie génique
Utilise des préparations purifiées d'un gène ou d'une fraction de gène pour soigner une maladie. Cela peut être fait soit en corrigeant le fonctionnement d'une cellule dans laquelle un gène isolé ne fonctionne pas correctement depuis la naissance, soit parfois en tuant une cellule incontrôlable. (Gene Therapy: the great debate, 2e édition, 1996 [29 KB] ). L'Annexe I de la directive 2001/83/CE définit les produits de thérapie génique comme "tout produit obtenu par un ensemble de procédés de fabrication visant au transfert, in vivo ou ex vivo, d'un gène prophylactique, diagnostique ou thérapeutique (à savoir un morceau d'acide nucléique), vers des cellules humaines/animales et son expression consécutive in vivo". La thérapie génique pourrait être redéfinie par de nouvelles législations. Des approches liées, telles que la technologie de l'ARN interférence (ARNi), sont en train d'émerger et pourraient être utilisées à des fins thérapeutiques dans l'avenir.
TI
Technologie de l'information
TIC
Technologies de l'information et de la communication
TIE
Toy Industries of Europe
TIEA
Accord de renforcement du commerce et de l'investissement
Titrisation
Transformation de groupes donnés d'actifs non négociables ayant des caractéristiques semblables (comme les prêts) en titres négociables (comme les obligations) et vente de ceux-ci à des investisseurs. Par exemple, un ensemble d'emprunts hypothécaires ou de traites similaires peut être regroupé et vendu à des investisseurs. La titrisation convertit les actifs non liquides en actifs liquides.
tpa
Tonnes par an
TPMS
Tire Pressure Monitoring System (système de contrôle de la pression des pneumatiques)
Transfert de connaissances
Le transfert de connaissances concerne les processus de saisie, collecte et partage des connaissances explicites et tacites, y compris les capacités et compétences. Il inclut les activités commerciales et non commerciales comme les partenariats de recherche, la consultance, la délivrance de licences, la création de dérivés, la mobilité des chercheurs, la publication, etc. Alors que l'accent est mis sur les connaissances scientifiques et techniques, d'autres formes comme les processus commerciaux rendus possibles par la technologie sont également concernés.
Transfert de technologie
Connu aussi sous le terme de transfert ou partage de connaissances. Procédé par lequel une entreprise convertit les découvertes scientifiques des laboratoires de recherche et des universités en produits et en services commercialisés sur le marché.
Transparence de l'impôt
Un fonds est transparent à l'impôt lorsqu'il n'est pas lui-même soumis à taxation et lorsque l'investissement dans la société bénéficiaire est considéré comme un investissement direct de l'investisseur initial dans le fonds (le commanditaire ) qui est soumis à taxation lorsque le fonds d'investissement distribue ses bénéfices.
Travaux attenants
Travaux de construction ayant des parties d'ouvrage communes ou en contact (antonyme: travaux séparés).
TREATI
Initiative commerciale transrégionale UE-ANASE
TRI
Table ronde des industriels UE-Russie
TRIS
Technical Regulations Information System
TSD
Directive jouets
Types de moteurs marins
Les moteurs marins de plaisance sont classifiés en trois types selon la technique de combustion utilisée («explosion à deux temps», «explosion à quatre temps» et «allumage par compression») et selon la manière dont ils sont installés à l'intérieur du bateau ou sur celui-ci (moteurs hors-bord, moteurs in-bord, moteurs mixtes avec ou sans échappement intégré, moteurs des véhicules nautiques). Pour chacun de ces types de moteurs, la législation de l'UE a établi des valeurs limites relatives aux émissions gazeuses (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxyde d'azote et particules) et aux émissions sonores.
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UAS
Système d'aéronefs non pilotés
UE
Union européenne
UIT
Basée à Genève, l'UIT est l'agence des Nations unies en charge des matières liées aux technologies de l'information et de la communication. Elle associe les gouvernements et le secteur privé et contribue au déploiement des réseaux et services de télécommunications. L'UIT compte 191 États membres et plus de 700 membres et associations du secteur. L'UIT organise également des forums et des salons mondiaux et régionaux, rassemblant ainsi tous les acteurs, notamment des pays en développement. Les activités vont de l'Internet à large bande aux technologies sans fil dernière génération, en passant par la navigation aéronautique et maritime, la radioastronomie, la météorologie par satellite, la convergence des téléphonies fixe-mobile, l'accès à Internet, les données, la voix, la télévision et les réseaux de nouvelle génération.
UIT
Union internationale des télécommunications
ULCOS
Projet relatif à la production d'acier à très faible émission de dioxyde de carbone
UPOV
Union internationale pour la protection des obtentions végétales
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Valeur encadrée
Les valeurs encadrées, utilisées au stade des ENV en parallèle avec les documents d'application nationale, permettaient de faire un choix national pour une valeur. Elles doivent disparaître dans les Eurocodes EN.
Véhicule de transfert automatique (ATV)
Véhicule spatial inhabité développé par l'ESA et conçu pour ravitailler la Station spatiale internationale .
Véhicules de catégorie L
La «catégorie L» recouvre un large éventail de véhicules à deux, trois ou quatre roues, tels que les cyclomoteurs, les motocyclettes les tricycles, et certains quadricycles comme des mini-voiture ou des quads de puissance limitée.
VEI
Vocabulaire électrotechnique international
Vente secondaire
Vente par des fonds de capital-risque de titres détenus de fonds propre à d'autres investisseurs.
VHU
Véhicule hors d'usage
VICH
Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage vétérinaire
VLE
Valeur limite d'émission
VRE
Véhicule plus respectueux de l'environnement
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WELMEC
Coopération en métrologie légale en Europe (Western European Legal Metrology Cooperation)
WES
Entrepreneuriat féminin
WP.29
Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
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XBRL
Format électronique XBRL ("eXtensible Business Reporting Language")
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