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Accord-cadre EU-ESA

Signé en novembre 2003 et entré en vigueur en mai 2004, l'accord-cadre pdf - 193 KB [193 KB] English (en) définit les bases de projets communs, de structures gérées conjointement et d'accords de travail plus étroits entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne .

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