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À propos du site web de la DG Entreprises et industrie

Nous venons de lancer une nouvelle page d'accueil. Nous vous la présentons ici English pour vous permettre de découvrir les nouvelles caractéristiques de notre site web.

Développé et géré par la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne, ce site web a pour objectif de diffuser des informations sur l'ensemble des politiques, actions et initiatives communautaires destinées à promouvoir la croissance et le développement, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises de l'UE.

Quels types d'informations peut-on trouver sur le site web de la DG Entreprises et industrie?

Ce site offre:

Dans quelles langues peut-on consulter ce site?

Ce site respecte les principes linguistiques généraux български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) définis pour EUROPA. Notre objectif est de fournir aux entrepreneurs européens, ainsi qu'aux autres visiteurs concernés, des informations dans leur langue maternelle ou dans une langue compréhensible par le plus grand nombre.

Les documents officiels sont au minimum disponibles dans les langues qui étaient officielles à la date de leur publication. Les documents non contraignants sur le plan juridique sont généralement publiés en anglais, en français et en allemand.

Les informations générales de la page d'accueil, et de certaines sections directement accessibles depuis la page d'accueil, sont disponibles dans toutes les langues officielles.

Les informations directement accessibles depuis les pages d'accueil Secteurs industriels et Politiques prioritaires sont généralement disponibles dans au moins trois langues: l'anglais, le français et l'allemand.

Les campagnes d'informations spécifiques, destinées à toutes les entreprises européennes, et en particulier aux PME, sont lancées dans toutes les langues officielles de l'UE.

Les informations spécialisées, accessibles dans les niveaux plus profonds du site, ne sont généralement disponibles qu'en anglais.

Droits d'auteur

Les informations disponibles sur le site ne peuvent être reproduites que moyennant mention de la source. Consultez la déclaration concernant les droits d'auteur à l'adresse: http://europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm

Nous vous recommandons d'ajouter sur votre site un hyperlien renvoyant à notre contenu plutôt que de reproduire celui-ci, et ce en mentionnant clairement la source (site thématique «Entreprises et industrie» d'EUROPA, © Union européenne, 1995-2012). Cela vous permettra en outre de relayer des informations constamment à jour.

De manière générale, il est possible de créer des liens vers le site thématique «Entreprises et industrie» d'EUROPA à partir de n'importe quel site web, moyennant le respect des conditions suivantes:

  • Les liens doivent être signalés au moyen de logos officielsEnglishet/ou de marques dont les institutions européennes détiennent la propriété et/ou la licence et doivent se conformer aux instructions fournies à l'adresse http://ec.europa.eu/ipg/index_en.htm English (en) . Si des logos ou des marques ne peuvent être utilisés, des liens textuels sont également autorisés (par exemple: «De plus amples informations sont disponibles sur le site thématique "Entreprises et industrie" d'EUROPA»), sous réserve des conditions ci-dessous.
  • Les liens doivent uniquement pointer vers des pages qui affichent le bref message hypertexte rappelant la clause de non-responsabilité et les droits d'auteur.
  • Lorsque l'accès à des pages «Entreprises et industrie» d'EUROPA se fait par le biais d'un lien, il doit être parfaitement clair pour les utilisateurs qu'ils visualisent des informations qui ne sont ni exclusives ni soumises au paiement d'un droit d'accès.
  • Autre condition tout aussi importante et en relation avec le point précédent: les liens ne doivent pas être placés dans un contexte qui pourrait amener les utilisateurs à croire que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu de l'autre site web, ou l'organisation qui le gère.
  • Si des liens sont créés à partir d'un site web à base de cadres, les pages ne doivent pas s'afficher sous forme de cadres dans ce site d'une manière qui pourrait conduire les utilisateurs à se méprendre sur l'origine véritable des pages.
  • Dès qu'un lien a été créé, le webmestre du site «Entreprises et industrie» doit en être informé par transmission de l'URL de la page sur laquelle apparaît le lien, afin de lui permettre de vérifier si les indications susmentionnées ont été respectées par l'autre site web.

Crédits iconographiques et photographiques

La Commission européenne détient les droits d'auteur de toutes les images et photos utilisées sur ce site, ou a obtenu auprès des ayant-droit l'autorisation de les exploiter. Elles ne peuvent être utilisées que sur le site web EUROPA. Toute reproduction ou autre utilisation de ces images est interdite.

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