• Commission européenne
• Elargissement
• La politique
• Le processus d'élargissement

Examen et suivi

Avant l'ouverture effective des négociations, la Commission examine en détail chaque chapitre avec le pays candidat. C'est ce que l'on appelle l'examen analytique, ou «screening». Cet important exercice, qui est réalisé conjointement par des fonctionnaires des institutions européennes et du pays candidat, vise à déterminer le niveau de préparation de ce dernier. La Commission rend compte au Conseil de l'examen de chaque chapitre. Elle peut recommander d'ouvrir les négociations sur un chapitre donné ou demander au préalable le respect de certaines conditions, les «critères de référence». Dans de nombreux cas, si le niveau général de préparation du candidat est suffisamment avancé, la Commission peut recommander l'ouverture de négociations et la détermination de critères de référence de clôture. L'élaboration d'une stratégie ou d'un plan d'action d'ajustement global peut faire figure de critère de référence à l'ouverture des négociations, tandis que l'adoption effective de textes juridiques essentiels peut constituer l'un des critères de référence pour leur clôture.Le pays candidat soumet ensuite sa position de négociation et le Conseil adopte une position commune, qui permet d'ouvrir les négociations.

La Commission informe le Conseil et le Parlement européen des progrès accomplis par les pays candidats en leur fournissant des rapports réguliers, des documents stratégiques [429 KB] et des analyses sur les conditions à remplir pour que le pays candidat continue de progresser. Elle s’assure également du respect des critères d'évaluation et surveille les progrès réalisés en matière d'application de la législation communautaire et des engagements pris. Le suivi se poursuit jusqu’à l’adhésion. Il permet de donner aux pays candidats des conseils supplémentaires en vue d'assumer les responsabilités liées à l’adhésion et de garantir aux États membres que les nouveaux venus remplissent les conditions d’adhésion.

Les négociations sont conduites séparément avec chaque pays candidat, selon un rythme déterminé par la cadence des réformes entreprises dans chaque pays et de leur adaptation au droit de l'Union européenne. La durée des négociations est donc variable: ce n'est pas parce que les négociations sont ouvertes en même temps pour plusieurs candidats qu'elles seront achevées au même moment.

Chaque pays candidat prépare un plan d'action assorti d'un calendrier, dans lequel il indique les mesures qu'il compte prendre pour mettre à niveau son système administratif et judiciaire. Les mesures prioritaires devant figurer dans le plan d'action sont définies dans les partenariats pour l’adhésion ou les partenariats européens, que l'Union met en place pour chaque pays candidat. Chaque pays candidat doit également préparer un programme national d'adoption de l'acquis. Il s'agit d'un instrument tout à fait spécifique qui donne des informations détaillées, des calendriers et des évaluations de coûts pour chaque domaine prioritaire défini par l'Union européenne dans le partenariat pour l'adhésion.

• Le mandat et le cadre de négociation
• Examen et suivi
• Clôture des négociations et traité d'adhésion