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Programme d'aide en faveur de la communauté chypriote turque

Programme d'aide pour la communauté chypriote turque

Historique

Chypre a adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 en tant qu'île divisée de facto. L'UE soutient pleinement les négociations en cours (menées sous les auspices des Nations unies) entre les dirigeants des communautés chypriotes grecque et turque, en vue d'un règlement global conduisant à la réunification de l'île et à l'établissement d'une fédération bicommunautaire et bizonale au sein de laquelle régnerait l'égalité politique entre les communautés. Il est urgent qu'un règlement intervienne pour mettre un terme à un conflit qui dure depuis plus de 40 ans.

L'UE soutiendra un règlement de la question chypriote qui permette au pays de jouer pleinement son rôle en tant que membre de l'UE tout en respectant les principes fondamentaux de l'UE: démocratie, État de droit et droits de l'homme.

Dans l'attente d'un règlement, la Commission européenne exerce plusieurs responsabilités spécifiques vis-à-vis de Chypre, qui s'ajoutent à ses responsabilités ordinaires à l'égard d'un pays membre:

  • étroite surveillance du processus de négociation et appui politique et technique;
  • mise en œuvre directe du programme d'aide établi par les pays membres de l'UE pour aider la communauté chypriote turque à se préparer à la réunification;
  • rapport régulier concernant la mise en œuvre du règlement «Ligne verte» Choisir les traductions du lien précédent .

Pour assumer ces responsabilités, la direction générale de l'élargissement de la Commission a établi la task force «Communauté chypriote turque». Cette task force dirige un bureau d'appui au programme (EUPSO) dans la partie nord de Nicosie, qui fait office de point de contact avec la communauté bénéficiaire et contribue à fournir l'aide nécessaire.

La ligne verte

L'ensemble du territoire de Chypre fait partie de l'Union européenne. Dans la partie nord de l'île, cependant, où le gouvernement chypriote n'exerce pas de contrôle effectif, la législation de l'UE est suspendue, conformément au protocole n° 10 du traité d'adhésion de 2003pdf.

Depuis 1974, la «ligne verte» sépare les deux parties de l'île. Le règlement «Ligne verte» [règlement (CE) n° 866/2004]pdf définit les conditions dans lesquelles les personnes et les marchandises peuvent traverser cette ligne, qui ne constitue pas une frontière extérieure de l'UE.

Cette ligne de démarcation a pour principale conséquence pratique que les zones situées dans le nord de l'île se trouvent en dehors du territoire douanier et fiscal de l'UE, ce qui n'a toutefois aucun impact sur les droits des Chypriotes turcs en tant que citoyens de l'UE. Ils sont citoyens d'un pays membre de l'UE – la République de Chypre – même s'ils vivent dans une partie de l'île qui n'est pas contrôlée par le gouvernement.

Cette situation changera dès l'entrée en vigueur d'un règlement de la question chypriote et l'application des règles de l'UE sur l'ensemble du territoire de l'île.

Bien que de nombreuses personnes traversent la ligne verte chaque jour, les échanges commerciaux entre les zones situées de part et d'autre de la ligne de démarcation sont limités (400 000 euros par mois environ).

 Aide en faveur de la communauté chypriote turque

En 2006, l'UE a adopté le règlement (CE) n° 389/2006pdf pour mettre un terme à l'isolement de la communauté chypriote turque et l'aider à se préparer à la réunification. Une enveloppe de 259 millions d'euros a été affectée à un programme qui doit être mis en œuvre par la DG Élargissement sur une période de cinq ans.

Objectifs du programme:

  • promouvoir le développement social et économique de la communauté chypriote turque (notamment le développement rural, le développement régional et le développement des ressources humaines);
  • développer et moderniser les infrastructures (notamment dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'environnement, des télécommunications et de l'approvisionnement en eau);
  • encourager la réconciliation, renforcer la confiance et soutenir la société civile;
  • rapprocher la communauté chypriote turque de l'UE en favorisant les échanges d'informations et les contacts entre les Chypriotes turcs et les autres citoyens de l'UE;
  • aider la communauté chypriote turque à se préparer à la mise en œuvre de la législation de l'UE dès qu'un règlement global de la question chypriote aura été adopté.

Depuis 2011, l'assistance s'est poursuivie sous la forme de dotations annuelles de 28 millions d'euros, qui sont utilisées pour consolider les résultats atteints et soutenir le processus en cours aux Nations unies.

Pour en savoir plus sur l'aide de l'UE à la communauté chypriote turque, voir l'Infopoint de l'UE.

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Dernière mise à jour : 22/04/2013