Bases de données législatives TAIEX

Bases de données TAIEX

Cette section vous permet d’accéder à la législation et la jurisprudence de l’UE qui ont été traduites dans les différentes langues des pays bénéficiant de l’assistance TAIEX.

  • CCVista contient la législation de l’UE traduite dans les différentes langues des pays bénéficiaires;
  • JurisVista contient les principales décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance dans les différentes langues des pays bénéficiaires.

Law approximation database (LAD), base de données du rapprochement des législations, contient une liste de la législation de l’UE classée par secteurs d’activités et par références à la législation correspondante des pays candidats quand elle est disponible.

EUR-Lex fournit un accès direct au droit de l’Union européenne. Ce système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne ; il comprend entre autres les traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives.

Dernière mise à jour : 14/03/2014 | Haut de la page