ABC de TAIEX

Formulaires de demande d'assistance de TAIEX

L’assistance de TAIEX est principalement orientée vers la demande. Elle est donnée en réponse aux demandes envoyées par les fonctionnaires qui travaillent dans les administrations des pays bénéficiaires. Les demandes d’assistance sont disponibles en ligne sur ce site. Si vous désirez faire une demande, veuillez remplir le formulaire approprié pour recevoir une expertise adaptée, pour demander une visite d’étude ou pour proposer l’organisation d’un atelier plus large.

 

Les partenaires/pays bénéficiaires

Les partenaires ou pays bénéficiaires sont tous ceux qui entrent dans le cadre du mandat de TAIEX. Ils comprennent les dix nouveaux Etats membres, les pays candidats, les pays des Balkans occidentaux, y compris le Kosovo (Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1244), la communauté chypriote turque ainsi que les pays de la politique européenne de voisinage.

 

Les points de contact des pays TAIEX

Pour chaque pays bénéficiaire de l’assistance de TAIEX, l’unité Renforcement des institutions a désigné un point de contact des pays (CCP), c’est-à-dire une personne qui peut être contactée par l’ensemble des représentants des administrations bénéficiaires afin de clarifier les procédures et d’apporter son aide pour toutes les questions relatives à l’organisation des événements TAIEX

 

La politique européenne de voisinage (PEV)

La politique européenne de voisinage (PEV) a été développée dans le contexte de l’élargissement de 2004 avec pour objectifs d’éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l’UE élargie et ses voisins, et de renforcer la stabilité, la sécurité et le bien-être de tous. L’UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel envers des valeurs communes (la démocratie et les droits de l’homme, l’Etat de droit, la bonne gouvernance, les principes de l’économie de marché et le développement durable). La PEV va au-delà des relations existantes en offrant une relation politique plus forte et l’intégration économique. Le niveau de ces relations dépendra cependant de l’étendue des valeurs partagées. La PEV ne concerne pas l’élargissement et n’offre pas de perspective d’adhésion.

 

Base de données des experts (Expert Database)

La base de données des experts (Expert Database - E.D), est un réservoir d’experts de toute l’UE dans le domaine de l’acquis communautaire. Elle est composée de fonctionnaires des Etats membres qui ont une expertise reconnue de la législation elle-même, du rapprochement entre les législations nationales et les normes de l’UE ou de la mise en œuvre et de l’exécution de cette législation. Les experts des administrations publiques des Etats membres sont invités à s’inscrire dans la base de données en créant un profil personnel. Une fois qu’un expert est enregistré et dispose d’un profil, il/elle peut être contacté(e) par l’unité Renforcement des institutions dans le cas où une demande correspond à son domaine d’expertise.

 

Missions d’experts

Parmi les services offerts par TAIEX, les missions d’experts visent à fournir une assistance technique à court terme concernant le rapprochement et la mise en œuvre de la législation européenne en envoyant un ou deux experts des Etats membres dans le pays bénéficiaire concerné. Les partenaires bénéficiaires peuvent directement faire la demande d’une telle expertise.

 

Bourse des experts (Expert Stock Exchange)

La base de données Bourse des experts (Expert Stock Exchange - E.S.E.) est une plateforme électronique par laquelle TAIEX publie les demandes d’assistance technique des nouveaux Etats membres, des pays candidats et candidats potentiels ainsi que des pays couverts par la politique européenne de voisinage. Cette plateforme permet de faire correspondre les demandes de ces pays aux offres d’expertise. Les experts et les institutions publiques des Etats membres sont invités à consulter et soumettre leurs offres d’assistance concernant soit la législation elle-même, soit le rapprochement entre les législations nationales et les normes de l’UE ou encore l’administration, la mise en œuvre et l’exécution de cette législation. Si elle est acceptée, l’assistance technique négociée par TAIEX via l’E.S.E. peut prendre la forme d’une visite d’experts ou d’une visite d’étude. Il est à noter que seuls les experts inscrits dans la base de données Expert (Expert Database) peuvent accéder à l’E.S.E

 

Les bases de données législatives

Les bases de données fournissent des informations sur la législation de l’UE et sur le niveau des progrès concernant l’alignement de la législation nationale sur la législation européenne. La plupart des bases de données ont une nature juridique. Alors que certaines portent sur le rapprochement des législations dans les pays concernés par les activités de la DG Elargissement (nouveaux Etats membres, pays adhérents, pays candidats et pays des Balkans occidentaux), d’autres offrent des informations relatives aux préparatifs de l’adhésion.

 

Documents(Library)

A partir du site de TAIEX, vous pouvez avoir accès à toute une série de documents concernant les événements passés que vous y ayiez assisté ou non. Ces documents comprennent les programmes et les présentations fournies par les experts des Etats membres ou par les représentants de la Commission européenne ainsi que toute la législation européenne pertinente. Pour cela, il vous suffit de rechercher les évènements.

 

Logistique

Les activités de TAIEX requièrent un soutien logistique important concernant les réservations et les paiements (hébergement, restauration, voyages, rémunérations, etc.) afin d’assurer la fourniture de l’assistance technique à nos partenaires bénéficiaires. La gestion de la logistique est déléguée et est actuellement assurée par Gesellschaft Technische Zusammenarbeit (GTZ).

 

L’expertise des Etats membres

L’instrument TAIEX repose sur son réseau d’experts des Etats membres. Le 1er mai 2004, ce réseau a été considérablement renforcé avec l’arrivée d’experts des nouveaux Etats membres. Leur spécialisation s’est développée, au cours du processus d’adhésion, à travers la phase de transition réussie de leurs pays concernant le rapprochement avec l’acquis communautaire et à travers le processus d’apprentissage des meilleures pratiques. A certains égards, les nouveaux Etats membres sont bien placés pour offrir à leur tour une expertise et pour partager leur savoir avec les pays adhérents, les pays candidats, les autres pays des Balkans occidentaux ainsi que les partenaires de la politique européenne de voisinage. Pour participer aux activités de TAIEX, les experts des Etats membres doivent s’inscrire dans la base de données experts (Expert Database) qui permet d’accéder à la bourse des experts (Expert Stock Exchange).

 

Mission (de TAIEX)

TAIEX est l’Instrument d’assistance technique et d’échange d’information de l’unité Renforcement des institutions de la direction générale de l’élargissement de la Commission européenne. Son objectif est de fournir une assistance technique à court terme aux nouveaux Etats membres, aux pays adhérents, aux pays candidats et aux administrations des pays des Balkans occidentaux. A partir de 2006, l’assistance est également fournie aux pays de la politique européenne de voisinage. L’assistance soutient, à cet égard, la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de cette politique de l’UE.

 

Le réseau des points de contact nationaux

Le réseau des points de contact nationaux (NCP) comprend les points de contacts formels de TAIEX nommés au sein des administrations des Etats membres. Ces fonctionnaires surveillent les activités de TAIEX et servent de relais aux experts de leurs pays qui participent aux activités de TAIEX. Ils constituent également les relais aux points de contact institutionnels (ICP), ces derniers étant des points de contacts dans chaque institution et agence qui aident à identifier les experts compétents aux actions de TAIEX

 

Guide aux participants

Destinés aux participants des événements de TAIEX, ce guide fournit les informations relatives aux exigences et aux dispositions liées aux événements.

 

Programme régional de formation

Le programme régional de formation (RTP) fournit une assistance aux autorités régionales pour la mise en œuvre et l’exécution de la législation de l’UE. Les fonctionnaires formés dans le cadre de ce programme deviennent des experts RTP et offrent, à leur tour, avec l’aide des experts des Etats membres une assistance adaptée en fonction des besoins identifiés sur la législation de l’UE dans leur localité.

 

Séminaires/ateliers

L’objectif des séminaires est de présenter les caractéristiques de l’acquis communautaire à une audience élargie ainsi que d’expliquer toute question d’ordre législatif. Les séminaires peuvent être soit thématiques et liés à l’acquis. Ils peuvent également être plus pratiques et traiter des infrastructures et de l’exécution de l’acquis. Ils peuvent répondre aux besoins d’un seul pays ou d’un groupe de pays qui doit faire face à des défis similaires. Ils peuvent être organisés dans un pays bénéficiaire ou dans un Etat membre.

 

Guide aux intervenants

Le guide destiné aux intervenants et aux experts participants aux événements de TAIEX donne des détails pratiques concernant le voyage, l’hébergement et la rémunération.

 

Rapports d’activité TAIEX

Les rapports d’activité de TAIEX sont publiés chaque année. Ils fournissent une vue d’ensemble détaillée des activités de TAIEX au cours de la dernière année, y compris des informations statistiques détaillées par secteur, par pays et par groupes de pays. Les rapports cherchent également à offrir une perspective sur l’activité de TAIEX pour l’année qui suit.

 

Traductions

TAIEX fournit une assistance et des orientations concernant la traduction de l’acquis dans les langues officielles des pays impliqués dans les activités de la DG Elargissement, en particulier des pays candidats et des pays adhérents. Ces traductions doivent être finalisées au moment de leur adhésion à l’UE. La coopération et les synergies sont encouragées entre ces pays et entre eux et les institutions de l’UE. L’assistance de TAIEX comporte le soutien à la mise en place d’unités de coordination de la traduction (UCT), à la fourniture de logiciels spécialisés et à des formations, au suivi des progrès ainsi qu’à l’échange d’expertise et de savoir-faire entre les partenaires clés. De plus, la base de données CCVista qui rassemble les législations traduites constitue un instrument de référence utile pour les institutions de l’UE et pour les intéressés.

Dernière mise à jour : 25/03/2014 | Haut de la page