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Sur la voie de l'adhésion

Sur la voie de l'adhésion

Le processus d'adhésion à l'UE comporte 3 grandes étapes:

  1. lorsqu'un pays est prêt, il devient officiellement candidat à l'adhésion, ce qui n'entraîne pas nécessairement l'ouverture de négociations formelles;
  2. débutent ensuite les négociations formelles d'adhésion: le pays doit adopter le droit de l'UE, se préparer pour pouvoir l'appliquer correctement et mettre en œuvre les réformes judiciaires, administratives et économiques nécessaires pour satisfaire aux conditions requises, appelées critères d'adhésion;
  3. lorsque les négociations et les réformes requises sont terminées à la satisfaction des deux parties, le pays peut adhérer à l'UE.

Négociations d'adhésion – En détail

Pour que les négociations d'adhésion puissent débuter, tous les pays de l'UE doivent adopter, sous la forme d'une décision prise à l'unanimité par le Conseil de l'UE, un cadre ou un mandat de négociations avec le pays candidat.

Les négociations se déroulent entre les ministres et les ambassadeurs des pays de l'UE et du pays candidat, dans le cadre d'une conférence intergouvernementale.

Elles reposent, pour chaque chapitre, sur les éléments suivants:

  1. Examen analytique («screening»): la Commission examine en détail, avec le pays candidat, chaque domaine politique (chapitre) pour déterminer le niveau de préparation du pays. Elle présente ensuite les résultats par chapitre aux États membres, sous la forme d'un rapport. À la fin de ce rapport, elle recommande soit d'ouvrir directement les négociations, soit d'exiger que certaines conditions, appelées «critères de référence» («benchmarks»), soient tout d'abord remplies.
  2. Positions de négociation: avant que les négociations puissent démarrer, le pays candidat doit présenter sa position et l'UE adopter une position commune. Pour la plupart des chapitres, l'UE définit dans cette position des critères de clôture que le pays candidat doit respecter pour pouvoir clore les négociations dans le domaine politique concerné. La Commission propose qu'à l'avenir les chapitres 23 et 24 soient ouverts sur la base de plans d'action. Le pays candidat devra remplir des critères intermédiaires fondés sur la mise en œuvre du plan avant que des critères de clôture soient fixés.

Le rythme des négociations dépend ainsi de la cadence des réformes entreprises dans chaque pays et de leur adaptation au droit de l'UE. La durée des négociations est donc variable: ce n'est pas parce qu'elles sont ouvertes en même temps pour plusieurs candidats qu'elles s'achèveront au même moment.

Clore les négociations

  1. Clôture des chapitres

    Les négociations sur les différents chapitres ne sont closes que lorsque tous les pays de l'UE sont satisfaits des progrès accomplis par le pays candidat dans le domaine concerné, tels qu'ils ont été analysés par la Commission.

    L'ensemble du processus de négociations s'achève lorsque tous les chapitres sont clos.

  2. Traité d'adhésion

    Il s'agit du document qui scelle l'adhésion du pays à l'UE. Il contient les modalités détaillées d'adhésion, l'ensemble des délais et des dispositions transitoires, ainsi que les dispositions financières et les clauses de sauvegarde éventuelles.

    Il ne devient définitif et contraignant que lorsqu'il:

    • emporte l'adhésion du Conseil, de la Commission et du Parlement européen;
    • est signé par le pays candidat et des représentants de tous les pays membres de l'UE;
    • est ratifié par le pays candidat et chacun des pays de l'UE, conformément à leurs règles constitutionnelles (vote au Parlement, référendum, etc.).
  3. Pays adhérent

    Une fois le traité signé, le pays candidat devient un pays adhérent.Il a vocation à devenir un État membre à part entière à la date fixée dans le traité, à condition que celui-ci soit ratifié.

    Dans l'intervalle, il bénéficie de certains privilèges: il peut commenter les projets de propositions, de communications, de recommandations ou d'initiatives préparés par l'Union et acquiert un «statut d'observateur actif» dans les agences et organes européens, où il dispose d'un droit de parole mais pas d'un droit de vote.

Procesus spécial pour les Balkans occidentaux

Les relations de l'UE avec les pays des Balkans occidentaux s'inscrivent dans un cadre spécial appelé processus de stabilisation et d'association. Ce processus poursuit trois objectifs:

  • stabiliser les pays sur le plan politique et favoriser leur transition rapide vers une économie de marché;
  • encourager la coopération régionale;
  • accompagner ces pays sur la voie de l'adhésion à l'UE.

La perspective d'une adhésion est offerte aux différents pays, qui deviennent des candidats potentiels. Les pays acquièrent le statut de candidat officiel lorsqu'ils sont prêts.

Ce processus aide les pays de la région à développer leurs capacités en vue d'adopter et de mettre en œuvre le droit de l'UE, ainsi que les normes européennes et internationales. Il se fonde sur un partenariat de plus en plus étroit, au sein duquel l'UE offre:

Chaque pays progresse vers l'adhésion au fur et à mesure qu'il remplit ses obligations liées au processus de stabilisation et d'association. La Commission évalue les progrès réalisés dans des rapports de suivi qu'elle publie chaque automne.

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Dernière mise à jour : 27/06/2013