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Traité d'adhésion

Commission européenne - Élargissement - Traité d'adhésion

Le traité d'adhésion est signé par les États membres et le pays adhérent*, une fois que les négociations d'adhésion* sont terminées. L'adhésion n'est toutefois pas automatique, car il faut encore que le traité soit ratifié par les États membres et par le pays adhérent. Une fois ratifié, il entre en vigueur à une date préalablement établie. Le traité définit les conditions et les modalités de l'adhésion, y compris les droits et les obligations du nouvel État membre, ainsi que les mesures d'adaptation aux institutions de l'UE.

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Dernière mise à jour : 28/09/2012