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Facilité transitoire

Commission européenne - Élargissement - Facilité transitoire

La facilité transitoire est une aide financière de postadhésion accordée aux pays ayant rejoint l'UE en 2004 et 2007.  Elle sera également octroyée à la Croatie lorsque celle-ci aura adhéré à l'Union, le 1er juillet 2013. Son but est de renforcer la capacité administrative des nouveaux États membres afin qu'ils puissent mettre en œuvre la législation de l'UE, et d'encourager les échanges de bonnes pratiques entre pairs. Cette aide financière temporaire sert également à renforcer la capacité institutionnelle dans certains domaines, au moyen d'actions qui ne pourraient pas être financées par les Fonds structurels.

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Dernière mise à jour : 28/09/2012