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Examen analytique de l'acquis («screening»)

Commission européenne - Élargissement - Examen analytique de l'acquis («screening»)

L'examen analytique de l'acquis, ou «screening», précède les négociations d'adhésion*.

Il est effectué conjointement par la Commission et chaque pays candidat. Il permet à ces derniers de se familiariser avec l'acquis, d'évaluer leur degré d'alignement sur la législation de l'UE et de définir les futures adaptations nécessaires.

L'examen analytique vise également à déterminer les domaines de l'acquis dans lesquels les pays candidats doivent encore progresser pour rendre leur législation compatible avec les règles de l'UE. Ces domaines sont divisés en chapitres*.

Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes sur notre site web:

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Dernière mise à jour : 28/09/2012