Chemin de navigation

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de police normale Augmenter la taille des caractères de 200 pour cent Envoyer cette page à un ami imprimer cette page

Restez connecté

Facebook  Twitter  Youtube  RSS

Cadre des négociations

Commission européenne - Élargissement - Cadre des négociations

Le cadre des négociations définit les lignes directrices et les principes des négociations d'adhésion* avec chaque pays candidat*. Il est préparé par la Commission européenne, adopté par les États membres de l'UE et présenté par la présidence du Conseil à l'ouverture des négociations.

Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes sur notre site web:

Webmaster | Top
Dernière mise à jour : 28/09/2012