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Chapitres de l'acquis/chapitres de négociation

Commission européenne - Élargissement - Chapitres de l'acquis/chapitres de négociation

Les chapitres de l'acquis (35 actuellement) forment la base des négociations d'adhésion* pour chacun des pays candidats*. Ils correspondent aux différents domaines de l'acquis* dans lesquels des réformes doivent être effectuées pour remplir les critères d'adhésion. Les pays candidats doivent adapter leurs infrastructures administratives et institutionnelles et aligner leur législation sur celle de l'UE dans ces domaines. Les différents chapitres sont examinés lors de l'examen analytique de l'acquis («screening»)* et régulièrement évalués jusqu'à ce que le chapitre soit clos.

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Dernière mise à jour : 28/09/2012