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Mesures commerciales autonomes

Commission européenne - Élargissement - Mesures commerciales autonomes

Les produits originaires des Balkans occidentaux bénéficient depuis 2000 de mesures commerciales autonomes. Ces mesures leur permettent, à quelques exceptions près, d'accéder librement au marché de l'UE, sans droits de douanes ni restrictions quantitatives. Dans la plupart des cas, elles ont été remplacées par les accords de stabilisation et d'association, qui instaurent un régime de libre-échange sur une base contractuelle.

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Dernière mise à jour : 28/09/2012