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Acquis

Commission européenne - Élargissement - Acquis

L'acquis est l'ensemble des droits et des obligations qui lient tous les États membres de l'UE. Il évolue constamment et comprend:

  • le contenu, les principes et les objectifs des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
  • les déclarations et résolutions adoptées par l'Union;
  • les instruments au titre de la politique étrangère et de sécurité commune;  
  • les accords internationaux conclus par l'Union, ainsi que ceux conclus par les États membres entre eux dans les domaines d'action de l'Union.

Pour pouvoir rejoindre l'UE, les pays candidats* doivent accepter l'acquis et intégrer le droit de l'UE dans leur législation nationale. L'adoption et la mise en œuvre de l'acquis constituent la base des négociations d'adhésion*.

Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes sur notre site web:

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Dernière mise à jour : 28/09/2012