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Négociations d'adhésion

Commission européenne - Élargissement - Négociations d'adhésion

Les négociations d'adhésion se déroulent lors de conférences intergouvernementales réunissant les États membres et le pays candidat. Elles portent sur les conditions dans lesquelles le pays sera admis dans l'UE et sur l'adoption et la mise en œuvre de l'ensemble de la législation de l'UE (l'acquis*).

L'acquis est divisé en chapitres*, qui couvrent chacun un domaine politique. Les négociations aident les pays candidats à se préparer à assumer les obligations découlant de l'adhésion. Elles permettent également à l'UE de se préparer à l'élargissement sur le plan de la capacité d'intégration*.

Les résultats des négociations sont incorporés dans un projet de traité d'adhésion, une fois que tous les chapitres sont clos.

Pour en savoir plus, consulter les rubriques suivantes sur notre site web:

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Dernière mise à jour : 28/09/2012