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Adhésion à l'UE

Commission européenne - Élargissement - Adhésion à l'UE

L'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (UE) est régie par l'article 49 du traité sur l'Union européenne. Un pays qui souhaite poser sa candidature doit remplir deux conditions:

  1. être un État européen;
  2. respecter les valeurs communes aux États membres et s'engager à les promouvoir. Ces valeurs sont les suivantes: dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et respect des droits de l'homme, y compris des personnes appartenant à des minorités (article 2 du traité sur l'Union européenne).

L'adhésion n'est pas automatique: elle dépend de la préparation du pays candidat et de la capacité de l'UE à intégrer le nouveau membre. Il y a donc une phase de préadhésion d'une durée variable, au cours de laquelle le pays candidat adapte ses institutions, ses normes et ses infrastructures pour pouvoir assumer ses obligations en tant qu'État membre. L'adhésion elle-même suppose le respect des critères d'adhésion*, ainsi que l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis *.

Les conditions et la date d'adhésion, les éventuelles périodes transitoires et les adaptations aux traités sur lesquels se fonde l'Union sont définies dans un traité d'adhésion conclu entre le pays candidat et les États membres. Pour formaliser l'adhésion, le traité est signé et ratifié par tous les États membres et par le pays candidat selon leurs règles constitutionnelles respectives, avant d'être approuvé par le Parlement européen.

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Dernière mise à jour : 28/09/2012