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Pays adhérents

Commission européenne - Élargissement - Pays adhérents

Les pays qui ont signé un traité d'adhésion* obtiennent le statut de «pays adhérents» destinés à devenir des États membres à part entière à la date fixée dans le traité. Durant la période transitoire, ils bénéficient d'arrangements particuliers: une procédure d'information et de consultation les tient informés de la législation de l'UE et ils peuvent commenter les propositions; ils disposent du statut d'observateurs actifs dans tous les organes concernés, où ils peuvent s'exprimer, mais pas voter.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique suivante sur notre site web:

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Dernière mise à jour : 28/09/2012