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Conditions d'adhésion

Conditions d'adhésion

L'UE applique des procédures d'approbation détaillées qui garantissent que les nouveaux membres ne sont admis que lorsqu'ils peuvent démontrer leur capacité à remplir pleinement leur rôle d'État membre. Ils doivent notamment:

  • se conformer à l'ensemble des règles et normes de l'UE;
  • obtenir l'accord des institutions européennes et des pays membres de l'UE;
  • s'assurer du soutien de leurs citoyens, au moyen d'un vote parlementaire ou d'un référendum.

Critères d'adhésion – Qui peut devenir membre?

Le traité sur l'Union européenne indique que tout État européen qui respecte les valeurs démocratiques de l'UE et s'engage à les défendre peut demander à devenir membre de l'Union. 

Le pays doit tout d'abord remplir les principaux critères d'adhésion. Selon ces critères, appelés «critères de Copenhague» et principalement définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993, un pays candidat doit avoir:

  • des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection;
  • une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE;
  • la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre, notamment le respect des objectifs politiques, économiques et monétaires de l'Union.

L'UE se réserve le droit de décider de la date d'adhésion des pays candidats. Elle doit de son côté être en mesure d'accueillir de nouveaux membres.

Dans le cas des pays des Balkans occidentaux, des conditions supplémentaires pour l'adhésion ont été établies dans le cadre du «processus de stabilisation et d'association», la plupart concernant la coopération régionale et les bonnes relations de voisinage.

Sur quoi portent les négociations?

Les négociations portent sur les conditions et le calendrier pour l'adoption et la mise en œuvre par le pays candidat de toute la législation européenne en vigueur (acquis).

Cette législation est divisée en 35 domaines politiques différents(chapitres), comme le transport, l'énergie, l'environnement, etc. Chaque chapitre est négocié séparément.

L'acquis n'est pas négociable:

  • les pays candidats doivent arrêter le calendrier et les modalités d'adoption et de mise en œuvre de l'acquis;
  • l'UE obtient des garanties sur la date et l'efficacité des mesures prises par les pays candidats pour y parvenir.

Sont également examinées:

  • les dispositions financières (le montant probable des contributions du nouveau membre au budget de l'UE et des aides perçues, sous forme de transferts);
  • les dispositions transitoires: certaines règles doivent parfois être introduites progressivement pour laisser au nouveau membre ou aux membres existants le temps de s'adapter.

Suivi par les institutions de l'UE

Tout au long des négociations, la Commission suit les progrès réalisés par le pays candidat pour appliquer la législation européenne et respecter ses autres engagements, y compris les critères de référence.

Ce suivi permet de donner au pays candidat des conseils supplémentaires pour assumer les responsabilités liées à l'adhésion et de garantir aux États membres que le nouveau venu remplit les conditions d'adhésion.

Durant tout le processus, la Commission informe le Conseil et le Parlement européen en leur fournissant des rapports réguliers, des documents stratégiquespdf(526 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et des précisions sur les conditions à remplir pour que le pays candidat continue de progresser.

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Dernière mise à jour : 28/11/2013