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Instrument d'aide de préadhésion – Vue d'ensemble

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) est l'outil qui permet à l'UE de soutenir les réformes dans les pays candidats à l’adhésion en leur apportant une aide financière et technique. Les fonds IAP renforcent les capacités des pays tout au long du processus d’adhésion et apportent, de ce fait, des changements progressifs et positifs à la région. Pour la période 2007-2013, l’IAP disposait d'un budget de quelque 11,5 milliards d’EUR. L'IAP II lui a succédé et s’appuiera sur les résultats déjà obtenus en débloquant une enveloppe de 11,7 milliards d'EUR pour la période 2014-2020.

Les bénéficiaires actuels sont: Albanie, Bosnie-Herzégovine,ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Kosovo*, Monténégro, Serbie et Turquie.

Finalité

Les fonds de préadhésion de l’UE constituent un investissement judicieux dans l'avenir, tant pour les pays candidats à l'adhésion que pour l'UE elle-même. Ils aident les bénéficiaires à entreprendre des réformes politiques et économiques, les préparant ainsi à assumer les droits et les obligations qui découlent de l'adhésion à l'UE. Ces réformes devraient améliorer les perspectives des citoyens de ces pays et permettre l'élaboration de normes identiques à celles dont nous bénéficions au sein de l’UE. Les fonds de préadhésion aident également l’UE à atteindre ses objectifs en matière de redressement économique durable, d’approvisionnement énergétique, de transport, d'environnement et de changement climatique, etc.

L’aide de préadhésion: un investissement pour

IAP II (2014-2020)

Préparé en partenariat avec les bénéficiaires, l’IAP II définit un nouveau cadre pour l'octroi d'une aide de préadhésion pour la période 2014-2020.

La principale nouveauté de l’IAP II est sa vocation stratégique. Les documents de stratégie par pays constituent à ce titre des outils de planification stratégique propres à chaque bénéficiaire pour la période de 7 ans. Ils renforceront le processus d'appropriation par les bénéficiaires en intégrant leurs propres programmes de réforme et de développement. Un document de stratégie plurinational portera sur les priorités en matière de coopération régionale ou de coopération territoriale.

L'IAP II cible les réformes entreprises dans le cadre de secteurs prédéfinis. Ces secteurs couvrent des domaines étroitement liés à la stratégie d’élargissement, comme la démocratie et la gouvernance, l’État de droit ou la croissance et la compétitivité. Cette approche sectorielle encourage les réformes structurelles qui permettront de transformer un secteur donné et de le rendre conforme aux normes de l'UE. Elle contribue à la conception d'interventions mieux ciblées, gage d'une efficacité et d'une viabilité accrues, et davantage axées sur les résultats..

Grâce à l’IAP II, l'aide budgétaire sectorielle sera utilisée de manière plus systématique. Enfin, une plus grande place est donnée à la mesure des performances: les indicateurs définis d'un commun accord avec les bénéficiaires permettront d'évaluer dans quelle mesure les résultats escomptés auront été atteints.

Base juridique

Le règlement relatif à l'IAP II est entré en vigueur le 16 mars 2014 et est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2014. L'IAP II est complété par le règlement commun de mise en œuvrepdf(640 kB), ensemble de modalités d'application simplifiées et harmoniséespdf(601 kB) concernant la totalité des instruments d'action extérieure, ainsi que le règlement de mise en œuvrepdf(559 kB) Choisir les traductions du lien précédent  pour l'IAP II, adopté par la Commission le 2 mai 2014.

IAP (2007-2013)

La mise en œuvre de l’IAP 2007-2013 est toujours en cours.

Il a été conçu de manière à fournir une aide financière sur cinq plans (appelés «volets»): aide à la transition et renforcement des institutions, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines et développement rural.

Base juridique

Le règlement IAP pour la période 2007-2013 est arrivé à échéance le 31 décembre 2013.

Transparence de l’aide

L'Union européenne et ses États membres se sont engagés à mettre en œuvre, d'ici 2015, une norme ouverte commune en matière de publication électronique d'informations actualisées, complètes et prospectives sur les ressources affectées à la coopération au développement.

Cette norme doit tenir compte des rapports statistiques du CAD de l'OCDE, ainsi que des efforts consentis notamment dans le cadre de l'initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Cet engagement est l'un des résultats du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui s'est tenu à Busan en 2011.

La DG Élargissement s'est engagée à améliorer ses normes sur la transparence de l'aide dans le cadre de l'aide de préadhésion et a défini à cette fin un calendrier de mise en œuvreexcel8book(91 kB).

Engagement de l'UE en faveur de la transparence – Développement et coopération

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Dernière mise à jour : 22/09/2014