Le processus de stabilisation et d’association

Le processus de stabilisation et d’association (PSA) constitue le cadre de la politique de l’UE en faveur des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur adhésion effective.

Le partenariat entre l’UE et les Balkans occidentaux bénéficie à toutes les parties : c’est un gage de paix, de stabilité, de liberté, de sécurité, de justice, de prospérité et de qualité de vie pour l’Union comme pour les pays des Balkans occidentaux.

Le PSA poursuit trois objectifs, à savoir la stabilisation et la transition rapide vers une économie de marché, la promotion d’une coopération régionale et l’acheminement vers une adhésion à l’UE. Il aide les pays de la région à développer leurs capacités afin de leur permettre d’adopter et d’appliquer les normes et les critères en vigueur au niveau européen, notamment l’acquis communautaire, ou sur le plan international.

Le PSA se fonde sur un partenariat progressif, au sein duquel l’UE offre un éventail de concessions commerciales ( mesures commerciales autonomes), une assistance financière et économique ( programmes CARDS) et des relations contractuelles ( accords de stabilisation et d'association). Chaque pays s’emploie à réaliser ses engagements dans le cadre du PSA. Les rapports annuels évaluent le niveau de préparation des pays des Balkans occidentaux dans leur progression vers l’adhésion à l’Union européenne.

Pour faire suite à l’approche régionale adoptée en 1997 par l'UE pour les Balkans occidentaux, la Commission européenne a recommandé en 1999 d’adopter une vision plus ambitieuse du développement de la région : le processus de stabilisation et d’association. Ses instruments ont été définis au Sommet de Zagreb en novembre 2000. Le Sommet de Thessalonique, en juin 2003, a enrichi le PSA en y apportant des éléments inspirés par le processus d’élargissement, de façon à mieux relever les nouveaux défis. L’ Agenda de Thessalonique a introduit une série de nouveaux instruments pour encourager le processus de réformes dans les pays des Balkans occidentaux et favoriser le rapprochement avec l’Union européenne. Parmi ces nouveaux instruments, ceux qui vont le plus loin sont les partenariats européens, inspirés des partenariats d’adhésion. Une première vague de partenariats a été approuvée en 2004 : en définissant des priorités qu’il convient d’aborder à court et moyen terme, les partenariats européens aideront les pays des Balkans occidentaux dans leurs efforts de réforme et de préparation à leur future adhésion.

La perspective d’une adhésion future à l’UE a été entérinée pour tous les pays des Balkans occidentaux. Cet objectif a été approuvé par le Conseil européen de Feira en juin 2000 et confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003. Le Conseil européen de juin 2005 a clairement réaffirmé ces engagements.

La Croatie, le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui ont désormais le statut de pays candidats, continuent à faire partie du PSA.

L’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo tel qu’il est défini selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sont des candidats potentiels.

En janvier 2006, la Commission européenne a adopté une Communication intitulée « Les Balkans occidentaux sur la voie de l’Union européenne: renforcer la stabilité et la prospérité ». La Communication évalue les progrès accomplis depuis le Sommet de Thessalonique et expose des mesures concrètes pour renforcer la politique européenne en faveur des Balkans occidentaux et ses instruments.