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Comment un pays rejoint l’UE

Procédure de suivi et d’examen

La Commission tient le Conseil et le Parlement dûment informés du niveau de préparation des pays candidats à l’adhésion grâce aux « rapports de suivi ». Ces documents servent aussi à guider les pays candidats dans leurs efforts pour se préparer.

Les questions les plus problématiques mises en évidence par les rapports de suivi font l’objet d’examens par les pairs.

Avant l’adhésion, la Commission présente un rapport global de suivi, sur lequel se fondent les décisions relatives aux mesures éventuelles que la Commission se doit de prendre, en tant que gardienne des Traités. Ces mesures peuvent comporter des précautions, des procédures d’infraction et des dispositions en matière de gestion financière.

Les rapports réguliers/de suivi ont pour objet d’évaluer les progrès accomplis par chaque pays pour se préparer à l’adhésion.

Le processus de ratification et l’adhésion

Lorsque les négociations sont conclues sur tous les chapitres, les résultats sont incorporés dans un projet de traité d’adhésion, qui doit être approuvé par le Conseil et les pays adhérents. Ce projet de traité est ensuite soumis à la Commission pour avis et au Parlement européen pour avis conforme. Après la signature, le traité d’adhésion est soumis aux Etats membres et à chaque pays adhérent concerné pour ratification, conformément à leurs propres procédures constitutionnelles. Après l’aboutissement du processus de ratification, le traité entre en vigueur et le candidat devient un Etat membre de l’Union européenne.

Le processus de stabilisation et d’association (PSA)

Le processus de stabilisation et d'association (PSA) fait partie du processus d’élargissement. Il constitue le cadre dans lequel s’inscrit le parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur future adhésion.