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Les critères d'adhésion

En 1993, lors du Conseil européen de Copenhague, l’Union a fait un pas décisif vers le cinquième élargissement , convenant que “les pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’Union européenne”. Ainsi, la question de l’élargissement n’était plus "‘si", mais "quand". À ce sujet, le Conseil européen a déclaré:
“L’adhésion aura lieu dès que le pays associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises.” Dans le même temps, le Conseil européen a défini les critères d’adhésion, auxquels il est souvent fait référence en tant que ‘critères de Copenhague’.

CONSEIL EUROPÉEN DE COPENHAGUE

Les critères d'adhésion du Conseil européen de Copenhague impliquent que le pays candidat doit:

• avoir mis en place des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection;
• avoir institué une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché a l'intérieur de l'Union;
• avoir la capacité d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

CONSEIL EUROPÉEN DE MADRID

L’adhésion requiert également du pays candidat qu’il ait créé les conditions de son intégration par l’adaptation de ses structures administratives, comme l’a souligné le Conseil européen de Madrid en décembre 1995. S’il importe que la législation de la Communauté européenne soit transposée dans les législations nationales, il est encore plus important que la législation soit appliquée effectivement grâce à des structures administratives et juridiques appropriées.Il s’agit là d’un préalable indispensable à la confiance mutuelle requise pour l’adhésion à l’UE.