Turquie - Relations UE-Turquie

La Turquie est candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999. Les négociations d'adhésion ont démarré en octobre 2005, avec l'examen analytique de l'acquis communautaire (processus dit de «screening»). Depuis lors, l'UE a clôturé à titre provisoire le chapitre « Science et recherche» (juin 2006). Des négociations ont été ouvertes sur 12 autres chapitres. Le 18 février 2008, le Conseil a adopté un partenariat pour l'adhésion révisé.

La Turquie est associée de longue date au projet d'intégration européenne. La Communauté économique européenne (CEE) a signé en 1963 un accord d'association («accord d'Ankara») prévoyant la mise en place progressive d'une union douanière. Cet accord a été complété par un protocole additionnel signé en novembre 1970. La Turquie n'ayant pas appliqué ce protocole à Chypre, le Conseil a décidé, en décembre 2006, de ne pas ouvrir huit chapitres correspondants et de ne clore à titre provisoire aucun autre chapitre tant qu'elle n'aurait pas rempli ses engagements. Ces chapitres sont les suivants: libre circulation des marchandises, droit d'établissement et libre prestation de services, services financiers, agriculture et développement rural, pêche, politique des transports, union douanière et relations extérieures.
L'UE a instauré une union douanière avec la Turquie en 1995. Cette union douanière couvre le commerce de produits manufacturés entre la Turquie et l'UE, et prévoit également l'harmonisation de la législation turque avec certaines politiques européennes, comme la réglementation technique des produits, la concurrence et la propriété intellectuelle. Le commerce des produits agricoles et des produits de l'acier est régi par des accords préférentiels séparés. L'union douanière a augmenté de manière notable le volume des échanges entre la Turquie et les États membres de l'UE. Aujourd'hui, la Turquie réalise plus de la moitié de ses échanges commerciaux avec l'UE. Sa balance commerciale avec l'Union est presque équilibrée: le déficit est inférieur à 8,3 milliards d'euros, ce qui représente 13 % du déficit commercial total du pays. La part des exportations vers l'UE a légèrement augmenté, passant de 56 % en 2006 à 56,4 % en 2007. La part des importations en provenance de l'UE a reculé, de 42,6 % à 40,4 %, principalement en raison de la hausse du prix de l'énergie importée, qui provient presque exclusivement de pays hors UE. Les investissements directs étrangers (IDE) en provenance de l'UE ont atteint près de 9 milliards d'euros en 2007. Ils représentent environ les deux tiers de l’ensemble des IDE et 3,5 % du PIB national. Les IDE ont reculé au cours du premier trimestre 2008, passant à 53 %. Les machines, les véhicules à moteur, les produits chimiques, le fer et l'acier forment toujours le gros des importations industrielles en provenance de l'UE, tandis que les importations agricoles sont dominées par les céréales. L'UE importe principalement des produits textiles et de l'habillement, des machines et des équipements de transport.

Les dates marquantes du processus d'adhésion de la Turquie à l'UE

30 juin 2010 – Ouverture des négociations concernant le chapitre 12:sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire.

Juin 2008 – Ouverture des négociations sur deux chapitres: droit de la propriété intellectuelle et droit des sociétés.

Février 2008 – Adoption par le Conseil d'un partenariat pour l'adhésion révisé.

Décembre 2007 – Ouverture des négociations sur deux chapitres: réseaux transeuropéens, et protection des consommateurs et de la santé.

Juin 2007 – Ouverture des négociations sur deux chapitres: contrôle financier et statistiques.

Mars 2007 – Ouverture des négociations sur le chapitre «Politique des entreprises et politique industrielle».

Décembre 2006 – La Turquie n'ayant pas appliqué à Chypre le protocole additionnel à l'accord d'Ankara, le Conseil décide de ne pas ouvrir huit chapitres correspondants et de ne clore à titre provisoire aucun autre chapitre tant qu'elle n'aura pas rempli ses engagements. Ces chapitres sont les suivants: libre circulation des marchandises, droit d'établissement et libre prestation de services, services financiers, agriculture et développement rural, pêche, politique des transports, union douanière et relations extérieures.

Juin 2006 – Ouverture et clôture des négociations concernant le chapitre «Science et recherche».

Décembre 2005 – Adoption par le Conseil d'un partenariat pour l'adhésion révisé.

Octobre 2005 – Démarrage de l'examen analytique de l'acquis communautaire («screening»).

Octobre 2005 - Adoption par le Conseil d'un cadre de négociation définissant les principes régissant les négociations, suivie par l'ouverture officielle des négociations d'adhésion avec la Turquie.

Juin 2005 - La Commission adopte une communication sur le dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats . Cette communication définit un cadre général sur les moyens de créer et de renforcer les liens noués entre la société civile de l'UE et les pays candidats.

Décembre 2004 – Le Conseil européen définit les conditions en vue de l'ouverture des négociations d'adhésion.

Octobre 2004 - La Commission présente une recommandation sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, ainsi qu'un document de travail sur les questions soulevées par les perspectives d'adhésion de la Turquie.

Mai 2003 – Adoption par le Conseil d'un partenariat pour l'adhésion révisé.

Mars 2001 – Adoption par le Conseil du partenariat pour l'adhésion de la Turquie.

Décembre 1999 – Le Conseil européen d'Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion, au même titre que les autres pays candidats.

Décembre 1997 – Le Conseil européen de Luxembourg confirme l'éligibilité de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

1995 – Le Conseil d'association CEE-Turquie consacre la phase finale de l'union douanière conclue avec la Turquie.

Avril 1987 – La Turquie dépose une demande d'adhésion officielle à la CEE.

Novembre 1970 – Le protocole additionnel et le deuxième protocole financier sont signés à Bruxelles, ouvrant la voie à la création d'une union douanière.

Septembre 1963 – Signature d'un accord d'association («accord d'Ankara») prévoyant la mise en place progressive d'une union douanière entre la CEE et la Turquie, en vue d'une adhésion éventuelle de ce pays à l'Union. Un protocole financier annexé à l'accord est également signé.

Septembre 1959 – La Turquie demande à devenir membre associé de la Communauté économique européenne (CEE).