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Processus d’adhésion

Aux termes de l’Article 49 du Traité sur l’Union européenne, « Tout Etat européen qui respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’état de droit, principes qui sont communs aux Etats membres, peut demander à devenir membre de l’Union » (Article 6.1 TEU). L’adhésion ne s’ensuit cependant que si le pays européen en question remplit tous les critères d’adhésion qui ont été fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés par le Conseil européen de Madrid en 1995. Ces critères sont :

  • politiques : stabilité des institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ;
  • la capacité d’assumer les obligations qui incombent aux membres, notamment l’adhésion aux objectifs d’union politique, économique et monétaire ;
  • l’adoption de l’acquis communautaire (l’ensemble de la législation européenne) et son application effective par des structures administratives et judiciaires appropriées.

En outre, l’UE doit être en mesure d’absorber de nouveaux membres, et se réserve donc le droit de décider quand elle sera prête à les accueillir.

Comment un pays rejoint-il l’UE ?

 

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