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Energie renouvelable

Rapports de suivi 2011

L'article 22 de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables oblige les États membres à présenter à la Commission européenne (CE) un rapport sur les progrès réalisés dans la promotion et l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables pour le 31 décembre 2011 au plus tard, puis tous les deux ans. Le sixième rapport, qui est présenté le 31 décembre 2021 au plus tard, est le dernier rapport requis.

Modèle pour les rapports des États membres

Afin de faciliter l'élaboration des rapports et d'assurer l'exhaustivité et la comparabilité des rapports des États membres, la CE a préparé un modèle pour les rapports sur les progrès.

Rapports de suivi des États membres

Les rapports décrivent les développements politiques relatifs aux énergies renouvelables dans l'ensemble et leur conformité aux mesures établies dans la directive et dans les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables de chaque État membre. Les rapports de suivi des États membres sont publiés dans leur langue d'origine dès leur réception par la CE et leur traduction en anglais est publiée dès que possible.

Le 31 janvier 2011, la Commission européenne (CE) a présenté sa communication montrant que les objectifs de politique des énergies renouvelables seront probablement atteints et dépassés si les États membres mettent pleinement en œuvre leurs plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables et si les instruments de financement sont améliorés. Elle insiste également sur la nécessité d'une coopération accrue entre États membres et d'une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le marché unique européen. Des estimations indiquent que de telles mesures permettraient d'épargner annuellement jusqu'à 10 milliards EUR.