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Energie renouvelable

Biocarburants - Mécanismes de durabilité

Afin de bénéficier d'un soutien public ou d'une comptabilisation aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en matière d'énergies renouvelables, les biocarburants utilisés dans l'UE, qu'ils soient issus d'une production locale ou importés, doivent respecter des critères de durabilité. Ces critères visent à empêcher que des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité ou renfermant des quantités importantes de carbone soient converties en zones de production de matières premières destinées à la fabrication de biocarburants. La chaîne de production et d'approvisionnement des biocarburants entière doit être durable. À cette fin, la durabilité des biocarburants doit être contrôlée, soit par les États membres, soit dans le cadre de mécanismes volontaires soumis à l'approbation de la Commission européenne (CE).

Systèmes volontaires reconnus

Depuis le 19 juillet 2011, la CE a reconnu des systèmes volontaires qui s'appliquent directement dans les 27 États membres de l'UE. Ces systèmes comprennent le rapport d'évaluation et la décision d'application de la Commission.

1. ISCC (International Sustainability and Carbon Certification)

2. Bonsucro EU

3. RTRS EU RED (Round Table on Responsible Soy EU RED)

4. RSB EU RED (Roundtable of Sustainable Biofuels EU RED)

5. 2BSvs (Biomass Biofuels voluntary scheme)

6. RBSA (Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance)

7. Greenergy (Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme)

8. Ensus voluntary scheme under RED for Ensus bioethanol production

9. Red Tractor (Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet Scheme)

10. SQC (Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops (SQC) scheme)

11. Red Cert

12. NTA 8080

13. RSPO RED (Roundtable on Sustainable Palm Oil RED)

14. Biograce GHG calculation tool

15. HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels

16. Gafta Trade Assurance Scheme

17. KZR INIG System