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Energie renouvelable

Biocarburants - Rapports de suivi

L'article 1 de la directive 2003/30/CE oblige les États membres à soumettre un rapport, avant le 1er juillet de chaque année, sur les mesures prises pour remplacer le gazole ou l'essence pour le transport et sur les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport. Le rapport comprend également les quantités totales de carburants pour les transports et la part des biocarburants et autres carburants renouvelables mis sur le marché vendus au cours de l'année précédente.

Rapports de suivi des États membres

Remarque : En général, les rapports ont été soumis dans la langue des États membres respectifs et cette version fera seule foi. Les traductions en anglais sont fournies uniquement à titre indicatif. La Commission européenne (CE) ne garantit pas la précision des données incluses dans ces traductions et elle n'accepte pas la responsabilité pour une utilisation faite s'y rapportant.