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Energie renouvelable

Biocarburants - Changement dans l'affectation des sols

Le 17 octobre 2012, la Commission a publié une proposition visant à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l'Union européenne. L'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5 %.

Le 22 décembre 2010, la Commission européenne (CE) a publié un rapport sur les changements indirects d'affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides.

Le rapport reconnait que des changements indirects d'affectation des sols peuvent réduire les économies de gaz à effet de serre associées aux biocarburants, mais il identifie également plusieurs incertitudes par rapport aux modèles disponibles. Le rapport annonce que la CE réalisera une analyse d'impact, qui tiendra compte des changements dans la législation existante. Si nécessaire, la CE recommandera que cette question soit abordée en vertu du principe de précaution. En outre, la CE continuera à travailler dans ce domaine afin de s'assurer que les décisions politiques se fondent sur les meilleures avancées scientifiques réalisées et elle respectera ses futures obligations de rapport sur le sujet.