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Energie renouvelable

Biocarburants - Émissions résultant de la culture

Rapports des États membres - Article 19 (2)

L'article 19(2) de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables oblige les États membres à soumettre à la CE un rapport, pour décembre 2010 plus tard, sur les progrès réalisés dans les émissions résultant de la culture (comprenant une liste des zones de leur territoire où les émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture agricole sont supposées inférieures ou égales aux émissions déclarées dans l'annexe V, partie D). Le rapport doit décrire la méthode et les données utilisées.

Rapport des pays tiers - Article 19 (4)

L'article 19(4) de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables oblige la CE à établir un rapport sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers présentant de faibles émissions de gaz à effet de serre liées aux cultures.